Le permis de conduire est-il une pièce d'identité valable ?
Le permis de conduire fait partie des documents que de nombreux Français gardent quotidiennement sur eux. Il permet notamment de circuler au volant d’un véhicule et contient plusieurs informations permettant d’identifier son titulaire. Mais lorsqu’une administration ou un organisme demande une pièce pour vérifier l’identité d’une personne, ce document peut-il être présenté à la place d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport ? Les règles à connaître peuvent varier selon la démarche concernée.
Le permis de conduire peut servir à justifier son identité
Le permis de conduire peut être accepté pour justifier l’identité de son titulaire, notamment lorsque la photographie qui y figure permet de reconnaître clairement la personne. Il ne faut toutefois pas considérer ce document comme un justificatif d’identité systématiquement valable dans toutes les situations. L’organisme qui demande une preuve d’identité peut déterminer les documents qu’il accepte.
Cette règle concerne aussi bien les administrations publiques que les organismes ou personnes morales privés. Par conséquent, présenter un permis de conduire ne garantit pas qu’il sera nécessairement retenu comme justificatif.
Dans quelles situations le permis de conduire peut-il être accepté ?
La possibilité d’utiliser le permis de conduire comme justificatif dépend donc de la démarche concernée et de l’autorité qui demande le document. Il est notamment possible, dans certaines situations précises, de présenter son permis pour établir son identité. Le document doit alors répondre aux conditions prévues pour la démarche.
Par exemple, lors des épreuves destinées à obtenir une nouvelle catégorie de permis de conduire, un Français ou un ressortissant européen peut justifier son identité avec un permis au format carte bancaire, à condition que celui-ci soit encore en cours de validité. De même, lors d’une élection (municipales, législatives ou présidentielle), le permis est accepté comme justificatif.
Pourquoi le permis de conduire n’est-il pas toujours accepté ?
Le permis de conduire n’a pas le même statut qu’un document dont la vocation première est de justifier l’identité dans toutes les démarches. L’administration ou l’organisme qui demande une pièce justificative dispose d’une marge de choix concernant les documents qu’il accepte. Il est donc possible qu’un permis soit recevable dans une situation, mais refusé dans une autre.
Avant d’effectuer une démarche, il est ainsi préférable de vérifier les justificatifs d’identité demandés par l’organisme concerné.
La photographie joue-t-elle un rôle ?
Oui. Pour que le permis de conduire puisse être accepté comme justificatif d’identité, la photographie qui y figure doit notamment être ressemblante.
Cette condition permet à l’organisme qui contrôle le document de s’assurer que le permis présenté correspond bien à la personne qui l’utilise comme justificatif.
