Les aides financières du conseil départemental
Lorsque vous rencontrez des difficultés sociales en raison de votre âge, ou de votre situation physique ou mentale, le département peut vous apporter une aide matérielle ou financière. Quelles sont les différentes aides proposées par le conseil départemental ? À quoi servent-elles ? Focus sur les prestations et subventions octroyées par le département.
Qu’est-ce que l’aide sociale ?
Lorsque des personnes ne peuvent subvenir seules à leurs besoins en raison de leur âge, de leur handicap ou de difficultés sociales, le département peut leur venir en aide.
Le règlement départemental d’aide sociale (RDAS) prévoit l’ensemble des aides sociales existantes pour le département et détermine les conditions d’attribution. Chaque département doit obligatoirement élaborer ce règlement.
Quels sont les quatre domaines principaux concernés par les aides ?
Les aides du département se divisent en quatre domaines principaux :
- les aides aux personnes âgées ;
- les aides à l’enfance ;
- les aides aux personnes en situation de handicap ;
- les aides à l’insertion sociale et professionnelle.
Les aides aux personnes âgées
Si la loi encadre les montants et les conditions d’octroi des aides aux personnes âgées, les départements peuvent prévoir un fonctionnement plus favorable.
Les personnes âgées rencontrant des difficultés sociales peuvent par conséquent être aidées par le département grâce à l’attribution :
- de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) : lorsque des personnes sont en perte d’autonomie, en raison de leur état mental ou physique, cette aide leur permet de bénéficier d’une aide dans la prise en charge de leurs besoins essentiels (ménage, repas, toilettes). La grille AGGIR permet de mesurer le degré d’autonomie. L’APA n’est accordée qu’aux personnes relevant des GIR 1 à 4 ;
- de l’ASH (aide sociale à l’hébergement) : elle permet de financer l’hébergement des personnes âgées qui ne peuvent plus rester chez elles. L’aide sert alors à payer les mensualités de l’hébergement en établissement spécialisé dans l’accueil des personnes âgées ou à rémunérer un accueillant familial. Elle est octroyée sous conditions de ressources ;
- de l’allocation représentative de services ménagers : sous conditions de ressources, le département peut fournir une aide pour les services ménagers. Cette aide ne peut être cumulée avec l’APA ;
- de la PCH (prestation de compensation du handicap) : cette aide concerne les personnes âgées de plus de 60 ans, en perte d’autonomie. Elle sert à financer les frais engendrés par cette dernière (transport, matériel, aide humaine) ;
- de l’APL (aide personnalisée au logement) ;
- de l’ALS (allocation de logement sociale).
Les aides à l’enfance
Elles concernent la prévention, la protection et la détection d'une situation de danger.
Elles se traduisent par des aides dans le cadre :
- du soutien à domicile : les aides peuvent prendre la forme d’interventions à domicile, d’aides financières, de mesures administratives d’accompagnement, d’actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert ;
- de prise en charge matérielle : les aides se traduisent par des mesures de placement en dehors du milieu familial ;
- de mineurs non accompagnés (MNA) : dans ce cas, le département réalise une enquête, dans le but de déterminer les âges des mineurs et de les orienter, le cas échéant, vers une structure adaptée (maison de l’enfance à caractère social, pouponnière à caractère social, foyer de l’enfance, village d’enfants, placement en établissement médicosocial d’éducation spéciale ou en établissement sanitaire).
Personnes en situation de handicap : les aides du département
Le département est un acteur essentiel de l’aide aux personnes en situation de handicap. Voici quelques exemples de prestations octroyées par cette collectivité territoriale :
- la prestation de compensation du handicap (PCH) : elle permet de financer des aides humaines ou techniques, l’aménagement du lieu d’habitation ou encore celui du véhicule. La demande doit être effectuée auprès de la MDPH ;
- l’aide sociale à l’hébergement pour personne handicapée : elle permet de financer l’entrée dans un établissement médicosocial ou de rémunérer un accueillant familial ;
- l’aide ménagère pour personne en situation de handicap : cette aide est en nature, sous conditions de ressources ;
- l’aide sociale au titre des services d’aides et d’accompagnement pour l’accueil de jour ;
- l’aide sociale au titre des prises en charge en services d’accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (Samsah) ou d’accompagnement à la vie sociale (SAVS).
Certaines aides sont entièrement financées par l’État, mais octroyées par le département. C’est notamment le cas de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et l’AAH.
Les aides départementales à l’insertion sociale et professionnelle
Tous les ans, le département est tenu de réaliser un Programme départemental d’insertion (PDI), dans lequel il énumère l’ensemble de ses objectifs en la matière.
Sur le plan de l’insertion sociale et professionnelle, le département octroie principalement :
- le RSA (revenu de solidarité active) : il permet d’apporter un revenu minimum, de renforcer les compétences professionnelles et de favoriser l’accès à l’emploi en délivrant un accompagnement social ;
- le FSL (fonds de solidarité pour le logement) : il permet l’accès au logement des personnes en difficultés, et son maintien ;
- le FAJ (fonds d’aides aux jeunes) : il favorise l’accès à l’emploi des jeunes en difficulté ;
- la MASP (mesure d’accompagnement social personnalisée) : pour les personnes dont la santé et la sécurité sont en péril, ce contrat de six mois conclu entre le bénéficiaire et le département délivre un accompagnement personnalisé et aide le bénéficiaire à gérer ses ressources.
Quelles sont les autres aides délivrées par le département ?
En dehors des quatre grands domaines d’aides présentés plus haut, le département octroie également :
- des aides au transport : elle se traduit souvent par des réductions sur les titres de transport ;
- des aides pour l’accès à la culture.
