Les aides régionales pour les étudiants et apprentis en Occitanie/Pyrénées Méditerranée
La Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée apporte, de façon générale, un soutien aux familles et aux jeunes par l’apport d’aides financières pour le suivi d’études, d’une formation, d’un apprentissage. En outre, la Région fait le choix de favoriser tout particulièrement la filière sanitaire et sociale par l’octroi de bourses spécifiques. Elle encourage également la pratique d’une activité sportive et l’accès à la culture. Un point sur les différents dispositifs et leurs critères d’attribution.
La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
La Région aide les stagiaires de la formation professionnelle en finançant les formations et en proposant une rémunération, sous certaines conditions.
De fait, le stagiaire doit être inscrit à Pôle Emploi, être âgé de plus de 16 ans, suivre une formation agréée et financée par la Région et ne pas être indemnisé au titre de l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi). En revanche, il peut être bénéficiaire de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique). Mais dans ce cas, l’aide régionale se substitue à l’allocation. S’il perçoit le RSA (Revenu de solidarité active), la garantie jeunes ou l’AAH (Allocation adulte handicapé), il peut également prétendre à cette aide régionale.
Si vous répondez à ces critères, vous pouvez donc demander à être rémunéré par la Région.
Votre dossier est alors saisi par votre organisme de formation avant d’être instruit par l’ASP (Agence de services et de paiement). La rémunération est calculée en fonction de votre situation familiale et professionnelle avant votre entrée en formation et en fonction de la durée hebdomadaire du stage. À titre d’exemple, elle varie de 240 € à 708,59 € mensuels en 2018.
La région accorde également des aides au transport et à l’hébergement aux stagiaires qu’elle rémunère.
Notez que si vous ne percevez pas la rémunération délivrée par la Région, vous bénéficiez malgré tout d’une protection sociale (maladie, maternité, vieillesse, accident du travail) tout au long de votre formation.
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires en contactant le numéro vert 0 800 00 70 70 (appel gratuit depuis un poste fixe).
La bourse de stage Erasmus +
La Région s’est associée à certains établissements d’enseignement supérieur de la filière sanitaire et sociale régionale pour favoriser la mobilité européenne des étudiants de cette filière.
À cette fin, la Région délivre des bourses sur la base de certains critères :
- effectuer un stage de 2 à 12 mois dans une entreprise (secteur public ou privé) située dans un pays éligible au programme Erasmus
- ne percevoir ni une bourse d’aide à la mobilité délivrée par une des Régions françaises ni une aide financière de l’Union européenne pour la période de mobilité concernée.
La bourse est versée chaque mois ; elle varie entre 400 € et 450 € selon le niveau du coût de la vie observé dans le pays d’accueil.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter M. Frédéric BACQUA à la Direction des solidarités et de l’égalité : [email protected]
Les bourses d’études sanitaires et sociales
La Région attribue des bourses aux étudiants inscrits en formations paramédicales ou en travail social dans un centre de formation agréé.
Sont ainsi concernées :
- Les formations de niveau I, II et III : cadre de santé, ergothérapeute, infirmier, infirmier anesthésiste, infirmier bloc opératoire, manipulateur en électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, psychomotricien, préparateur en pharmacie hospitalière, puériculteur, sage-femme, assistant de service social, certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et responsable d’unité d’intervention sociale, certificat d’aptitude aux fonctions de direction d’établissement ou de service d’intervention sociale, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé.
- Les formations de niveau IV et V : aide-soignant, ambulancier, auxiliaire de puériculture, accompagnant éducatif et social, moniteur éducateur, technicien en intervention sociale et familiale.
En 2018, le montant des bourses varie de 1 009 € à 5 551 € pour les formations de niveau I, II et III et de 1 525 € à 4 370 € pour les formations de niveau IV et V.
Les bourses sont attribuées sous certaines conditions de ressources et de nationalité. Vous pouvez ainsi en bénéficier, quel que soit votre âge, si vous êtes de nationalité française ou un ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange. Enfin, si vous êtes de nationalité étrangère hors Union européenne, vous devez posséder un des titres de séjour demandés.
La demande de bourse est à effectuer sur le site de demande en ligne de la Région, après avoir créé votre espace personnel.
Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez prendre contact avec le service concerné :
Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée
Service des formations sanitaires et sociales
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 9
Téléphone : 0 800 33 50 50
Courriel : [email protected]
Le financement des formations sanitaires et sociales des niveaux IV et V
Depuis mars 2016, un décret prévoit la gratuité des formations des niveaux IV et V dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle. De ce fait, les frais pédagogiques et ceux liés à l’acquisition d’une certification professionnelle sont pris en charge.
En Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, les élèves inscrits dans les formations de la filière sanitaire et sociale des niveaux IV et V bénéficient de cette mesure, à condition de satisfaire à 3 conditions d’éligibilité :
- être inscrit dans un établissement de formation agréé par La Région.
- être en poursuite de scolarité ou inscrit à Pôle Emploi avant la date d’entrée en formation.
- avoir réussi les sélections d’entrée, être titulaire d’un diplôme autre qu’un diplôme considéré comme une qualification-métier et effectuer sa scolarité sur un parcours de formation (complet ou allégé).
La prise en charge est directement versée par la région aux instituts de formation agréés.
Pour un complément d’information, vous pouvez vous rapprocher du service des formations sanitaires et sociales de la Région.
Les aides à la mobilité internationale des étudiants
La Région mobilise plusieurs dispositifs d’aide financière pour les étudiants désireux de suivre un stage à l’étranger (hors départements, territoires, pays et collectivités d’outre-mer) ou souhaitant y effectuer un séjour d’études.
Votre demande de financement doit être déposée sur la plateforme de demande en ligne de la Région, et ce, avant le début de la mobilité. Dans la rubrique « Bourses d’aide à la mobilité internationale », vous saisissez des informations relatives à votre statut d’étudiant ou d’apprenti, le stage ou le séjour d’études envisagé, sa localisation, le dernier diplôme obtenu, vos coordonnées bancaires, etc.
La bourse d’études ou de stage à l’étranger
Une bourse spécifique de 250 € par mois peut vous être accordée si vous êtes, par ailleurs, boursier de l’État, boursier de la Région dans le cadre d’une formation sanitaire et sociale ou bénéficiaire du FNAU (Fonds national d’aide d’urgence).
D’autres conditions sont également à remplir :
- vous étudiez soit dans un établissement d’enseignement supérieur des Académie de Montpellier ou de Toulouse recevant des étudiants boursiers et délivrant des diplômes nationaux (licence, master), soit dans un lycée titulaire de la Charte Erasmus, soit dans un établissement agréé par la Région au titre des formations sanitaires et sociales.
- vous poursuivez des études de niveau licence 3, master 1 et 2, BTS, DUT, DUETE (Diplôme d’université d’études technologiques à l’étranger) ou DUETI (Diplôme d’université d’études technologiques internationales).
- votre stage ou séjour d’études vise à l’obtention d’un diplôme et est réalisé dans un seul organisme sur une période continue (de 1,5 mois à 9 mois).
Notez que la bourse peut être cumulée avec l’AMI (Aide à la mobilité internationale). En revanche, elle ne peut l’être avec une bourse à la mobilité d’une autre collectivité : la bourse Erasmus +, la bourse « Swiss-European Mobility Programme » ou le chèque Eurocampus.
Les aides forfaitaires à la mobilité
Les aides forfaitaires à la mobilité s’adressent à tous les étudiants, qu’ils soient boursiers, non-boursiers ou bénéficiaires du FNAU. Elles concernent aussi les apprentis inscrits dans une section de formation par apprentissage de l’enseignement supérieur ainsi que les étudiants étrangers effectuant une mobilité ailleurs que dans leur pays d’origine.
Par ailleurs, les conditions d’attribution sont identiques à celles donnant accès aux bourses d’études ou de stage à l’étranger.
Ces aides peuvent être cumulées avec la bourse d’étude ou de stage à l’étranger, à l’exception du chèque Eurocampus. Notez qu’une seule aide forfaitaire est attribuée par année universitaire.
Les aides varient de 450 € à 600 € selon la destination et la nature du projet :
- 450 € pour le forfait Coopération
- 600 € pour le chèque Eurocampus
- 450 € pour le forfait sanitaire et social
- 600 € pour le forfait apprentis
- 450 € pour le forfait Pegasus
L’aide au départ
Cette aide de 600 € est destinée aux étudiants en situation de handicap qui partent à l’étranger effectuer un stage ou un séjour d’études. Elle peut être cumulée avec une des aides forfaitaires ainsi qu’avec la bourse d’études ou de stage.
Des renseignements sur les aides régionales à la mobilité peuvent être obtenus par email : [email protected]
Puis pour toute Information relative au paiement de votre aide, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : [email protected]
Le Pass Mutuelle Étudiant
Le Pass Mutuelle Étudiant est une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Il concerne les étudiants inscrits dans un établissement supérieur de la Région dès lors que leur est attribué : soit une bourse, soit le Fonds régional d’aide sociale, soit le Fonds d’aide d’urgence ou encore l’ASAA (Aide spécifique allocation annuelle) des échelons 0 à 4.
Cette aide régionale ne peut être cumulée avec un des autres dispositifs nationaux comme la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) ou l’ACS (Aide au paiement d’une complémentaire santé).
Enfin, l’étudiant doit souscrire son contrat, en nom propre, auprès d’un organisme mutualiste ou d’une assurance partenaire de la Région.
Le montant de l’aide s’élève à 100 € maximum par élève pour l’année universitaire.
La Carte Jeune Région
La Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée a créé le dispositif « Carte Jeune Région » qui intègre plusieurs aides directes portant sur la formation, la santé, le sport, le logement, le transport, la culture. La carte est délivrée pour toute la durée du cycle de formation. Elle permet, par ailleurs, de bénéficier de tarifs préférentiels (enseignes commerciales, événements sportifs et culturels). Elle est gratuite, sans contact, nominative et rechargeable chaque année ; un nouvel autocollant précisant sa période de validité.
Elle est délivrée aux jeunes inscrits dans un établissement situé en Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée : lycée public ou privé (sous contrat d’association avec l’État), un CFA (Centre de formation d’apprentis) du niveau 5 au niveau 3, un EREA (Établissement régional d’enseignement adapté), une association ASEI (Agir-Soigner-Eduquer-Insérer), une MFR (Maison familiale et rurale) ou une E2CR (École de la 2e chance régionale).
Pour l’obtenir, votre demande doit être effectuée en ligne, sur la plateforme dédiée. Il s’agit d’un formulaire à compléter avec des informations relatives à votre identité, vos coordonnées, celles de votre représentant légal, votre formation et votre établissement. Pour compléter la demande, une photo d’identité et des justificatifs (relevé d’identité bancaire, avis d’imposition, etc.) sont à joindre par voie dématérialisée. Votre demande est ensuite vérifiée par les services administratifs de la Région et validée par votre établissement.
Dès lors que vous êtes titulaire de la Carte Jeune Région, vous pouvez être éligible aux différentes aides présentées ci-après.
Le prêt gratuit des manuels scolaires
Vous pouvez obtenir le prêt gratuit de vos manuels scolaires si vous êtes inscrit dans un lycée public ou privé (sous contrat d’association avec l’État) de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée.
Les manuels sont distribués dans votre établissement à la rentrée de septembre et sont à restituer, en fin d’année scolaire, de juin à juillet.
La gratuité du premier équipement professionnel
Un premier équipement, constitué d’outillages et de vêtements, peut vous être remis si votre formation est éligible à cette aide régionale. Celle-ci s’adresse aux lycéens et aux apprentis en formation professionnelle dans un établissement public ou privé (sous contrat avec l’État) de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée.
Attention : les jeunes en CAP (Certificat d’aptitude professionnelle) 1 an ne peuvent prétendre à cette aide.
L’aide à la lecture de loisirs
Du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019, vous bénéficiez de 20 € dans les librairies partenaires de la Carte Jeune Région, sur présentation de votre carte.
L’aide à l’acquisition d’une licence sportive UNSS
La Région participe à hauteur de 15 € pour l’acquisition d’une licence sportive UNSS (Union nationale du sport scolaire) entre le 1er septembre 2018 et le 30 juin 2019.
Notez que cette aide ne vous est délivrée que si votre établissement possède une association sportive affiliée à l’UNSS.
L’aide à l’acquisition d’un ordinateur portable : « loRdi »
Cette aide concerne les lycéens et les apprentis. Les modalités d’acquisition diffèrent selon que votre lycée est labellisé « lycée numérique » ou ne l’est pas.
Si votre établissement est labellisé « lycée numérique »
En 2018, la Région vous attribue, gratuitement et sans formalités, un ordinateur à votre entrée en seconde — à condition toutefois d’être titulaire de la Carte Jeune Région. Vous pouvez consulter la liste des établissements labellisés en 2018-2019.
Si votre établissement n’est pas labellisé « lycée numérique »
Le dispositif est accessible sous conditions de ressources :
- aux jeunes scolarisés en seconde d’enseignement général, technologique ou professionnelle
- aux jeunes apprentis en seconde Bac professionnel ou en 1re année de CAP
- aux jeunes formés dans une ER2C
L’équipement complet (ordinateur portable convertible en tablette, suite logicielle, sacoche et garantie 3 ans) vaut 414,60 € TTC en 2018. La région finance le matériel, en totalité ou en partie (80 € ou 200 €), selon les ressources de la famille.
Pour prétendre à cette aide qui n’est délivrée qu’une fois, vous devez détenir la Carte Jeune Région et suivre votre formation dans un lycée public ou privé (sous contrat d’association avec l’État), un EREA, une MFR, un CFA, une SA (Section d’apprentissage), une ER2C ou via un enseignement à distance délivré soit par le CNED (Centre national d’enseignement à distance) soit par Editer-CNPR (Centre national public de formation agricole).
La commande de l’ordinateur s’effectue via un formulaire disponible sur votre espace jeune du portail dédié aux demandes en ligne de la Région.
Les aides spécifiques destinées aux apprentis
La Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée participe à vos frais de restauration, de transport et d’hébergement si vous êtes âgé de 16 à 30 ans et êtes en apprentissage. Pour bénéficier de ces aides financières, vous devez être inscrit dans un CFA ou une SA de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée et être titulaire de la Carte Jeune Région.
Aide à la restauration
Cette aide est destinée aux personnes en apprentissage mais aussi aux personnes inscrites dans une formation DIMA (Dispositif d’initiation aux métiers en alternance).
En fonction des ressources de votre foyer fiscal de rattachement, la Région peut vous attribuer un forfait annuel de 90 € ou 120 € pour vos repas du midi.
Cette aide est versée en une seule fois sur votre compte bancaire. Elle ne peut être cumulée avec celle de votre employeur dès lors que cette dernière est intégrale et que vous n’engagez aucuns frais de restauration lors des regroupements en CFA.
Aide au transport
L’aide au transport est uniquement destinée aux personnes ayant signé un contrat d’apprentissage.
Si votre lieu de formation théorique est situé à plus de 10 km de votre domicile principal et que vous engagez des frais pour vous y rendre, vous pouvez prétendre à une indemnisation de ces frais de transport. La distance parcourue est calculée entre le domicile principal et le site de formation via un site Internet d’itinéraires routiers. Le forfait annuel versé est de :
- 100 € pour une distance comprise entre 10 et 25 km
- 150 € pour une distance comprise entre 26 et 50 km
- 200 € à partir de 51 km
Cette aide est versée en une seule fois sur votre compte bancaire. Elle ne peut être cumulée avec celle de votre employeur dès lors que cette dernière est intégrale et que vous n’engagez aucuns frais de transport lors des regroupements en CFA.
Aide à l’hébergement
Cette aide est destinée aux personnes en apprentissage mais aussi aux personnes inscrites dans une formation DIMA.
Vous avez droit à une indemnisation si, dans le cadre de votre formation, vous devez engager des frais pour un logement différent de votre domicile principal et que vous ne percevez ni APL (Aide personnalisée au logement) ni ALS (Allocation de logement sociale) de votre CAF (Caisse d’allocations familiales).
Le forfait annuel s’élève à 300 € (5 €/nuitée) ou à 480 € (8 €/nuitée) en fonction des ressources de votre foyer fiscal. Pour en bénéficier, vous devez résider dans une structure d’hébergement habilitée par la Région. Néanmoins, s’il vous est impossible d’accéder à un hébergement conventionné, la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée pourra vous attribuer l’aide forfaitaire dérogatoire fixée à 200 €.
L’aide est déduite de la facture qui vous est adressée par la structure d’hébergement. Les déductions correspondent au nombre de nuitées passées dans la structure d’hébergement et ne peuvent dépasser 60 nuitées au cours de l’année.
Aide au permis de conduire
Le permis de conduire permet au jeune en apprentissage d’être plus autonome et de s’insérer plus facilement dans la vie professionnelle. C’est pourquoi, la Région met en place une aide au permis de conduire B pour les apprentis inscrits en dernière année d’un cursus de niveau IV ou V dans un CFA ou une SA. Les établissements comme les auto-écoles doivent toutefois être situés en Occitanie/Pyrénées Méditerranée.
Son montant qui s’élève à 500 € est versé à l’auto-école. Attention, l’aide n’est attribuée qu’une fois.
Pour en bénéficier, vous devez disposer de l’âge légal à l’inscription (17 ans ou 15 ans pour la conduite accompagnée) et détenir la Carte Jeune Région. Le formulaire d’inscription est téléchargeable sur votre espace personnel du portail de demande en ligne de la Région.
La demande est à effectuer du 30 juin de l’année N jusqu’au 31 mai de l’année N+1 et doit obtenir la validation conjointe de la Région et de votre centre de formation.
Vous pouvez effectuer toute demande information complémentaire à l’adresse suivante : [email protected]
Vos interlocuteurs régionaux
Pour toute demande relative aux aides régionales, vous pouvez contacter la Direction de l’Éducation et de la Jeunesse de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée par téléphone, au 05.32.30.00.40 ; en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à l’une de ces 2 adresses :
- 22 boulevard du Maréchal Juin — 31406 Toulouse Cedex 9
- 201, avenue de la Pompignane — 34064 Montpellier Cedex 2
