Les amendes pour abandon d'ordures ou d'encombrants sur la voie publique
L’idée de vous débarrasser au plus vite des détritus qui vous encombrent est séduisante. Mais la loi est claire, laisser ses déchets sur la voie publique est interdit. Il s’agit d’une infraction pénale pour laquelle des sanctions sont prévues. Quels sont les risques encourus ? Tour de la question.
Que risquez-vous si vous abandonnez des ordures dans l’espace public ?
Lorsque vous jetez ou déversez un déchet dans la rue en dehors des conditions fixées par arrêté, vous encourez une amende forfaitaire de 68 € si vous la réglez immédiatement ou au cours des 45 jours qui suivent la verbalisation. Elle atteint 180 € au-delà de ce délai. Si vous ne la réglez pas ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police peut décider de la majorer. Le montant maximal étant de 450 €.
Si, de surcroît, vous avez utilisé un véhicule pour transporter vos déchets, l’amende peut atteindre 1 500 € et votre véhicule peut être confisqué.
Enfin, pour l’abandon de l’épave d’un véhicule, l’infraction est aussi punie de 1500 € d’amende.
Les sanctions en cas de non-respect des modalités de collecte des déchets
C’est par arrêté municipal que sont fixées les modalités de collecte des déchets au sein de votre commune :
- Jours et horaires de ramassage
- conditions du tri sélectif (déchets verts, plastiques, papiers, verre, etc.)
- prise en charge des encombrants
Si vous ne vous y conformez pas, une amende forfaitaire peut vous être appliquée. Elle est de 35 € si vous la réglez immédiatement ou dans les 45 jours suivant l’infraction et, de 75 € passé ce délai.
Puis, comme pour l’infraction liée à l’abandon de déchets sur la voie publique, le juge du tribunal de police peut décider d’augmenter le montant de l’amende jusqu’à 150 € si vous refusez de payer celle-ci ou si vous la contestez.
Bon à savoir : un bac à ordures laissé en permanence dans la rue constitue aussi une infraction pénale. Dans ce cas, l’amende peut atteindre 750 € si vous êtes un particulier et 3 750 € pour des déchets professionnels.
Les précautions à prendre
Afin d’éviter toute pénalité, il est fortement recommandé de se renseigner auprès de la mairie de sa commune pour connaître les dispositions prises pour le tri sélectif ainsi que les conditions d’enlèvement des ordures ménagères et des encombrants.
En effet, certains déchets sont collectés à votre porte tandis que d’autres sont à déposer par vos soins dans des conteneurs adaptés, à la déchetterie ou auprès de professionnels (les pneus usés doivent être remis à un garagiste, les bouteilles de gaz vides au vendeur, etc.).
