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Laisser ses déchets sur la voie publique constitue une infraction. Chaque commune fixe ses propres modalités de collecte des déchets. Il est donc obligatoire de respecter les dispositions prises par la municipalité en ce qui concerne le tri sélectif ou les conditions d’enlèvement des ordures ménagères et des encombrants. Un point sur les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation.

Les amendes pour abandon d'ordures ou d'encombrants sur la voie publique

Votre vieux fauteuil vous encombre, des gravats encombrent votre séjour, votre poubelle est pleine... L’idée de vous débarrasser au plus vite de ces détritus est séduisante : pourquoi pas au pied de votre immeuble ou au bout de la rue ? Mais attention, la loi est claire, laisser ses déchets sur la voie publique est interdit. Il s’agit d’une infraction pénale. Tout type de déchets est concerné, qu’il soit liquide ou solide : mégot, sac plastique, déjection canine, bouteille, canette, matériaux divers, meuble, liquide polluant, etc. Un point sur les sanctions encourues en cas d’abandon de déchets dans l’espace public.

Les amendes pour abandon d’ordures ou d’encombrants sur la voie publique

Que risquez-vous si vous abandonnez des ordures dans l’espace public ?

Lorsque vous jetez ou déversez un déchet dans la rue en dehors des conditions fixées par arrêté, vous encourez une amende forfaitaire.
Celle-ci s’élève à 68 € si vous la réglez immédiatement ou au cours des 45 jours qui suivent la verbalisation ; elle atteint 180 € au-delà de ce délai.
Et si vous ne la réglez pas ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police peut décider de la majorer. Le montant maximal étant de 450 €.

Si, de surcroît, vous avez utilisé un véhicule pour transporter vos déchets, l’amende peut atteindre 1 500 € et votre véhicule peut être confisqué.

Enfin, pour l’abandon de l’épave d’un véhicule, l’infraction est aussi punie de 1500 € d’amende.

Les sanctions en cas de non-respect des modalités de collecte des déchets

C’est par arrêté municipal que sont fixées les modalités de collecte des déchets au sein de votre commune : jours et horaires de ramassage, conditions du tri sélectif (déchets verts, plastiques, papiers, verre, etc.), prise en charge des encombrants.

Si vous ne vous y conformez pas, une amende forfaitaire peut vous être appliquée. Elle est de 35 € si vous la réglez immédiatement ou dans les 45 jours suivant l’infraction et, de 75 € passé ce délai.

Puis, comme pour l’infraction liée à l’abandon de déchets sur la voie publique, le juge du tribunal de police peut décider d’augmenter le montant de l’amende jusqu’à 150 € si vous refusez de payer celle-ci ou si vous la contestez.

Notez qu’un bac à ordures laissé en permanence dans la rue constitue aussi une infraction pénale. Dans ce cas, l’amende peut atteindre 750 € si vous êtes un particulier et 3 750 € pour des déchets professionnels.

Les précautions à prendre

Afin d’éviter toute pénalité, il est fortement recommandé de se renseigner auprès de la mairie de sa commune pour connaître les dispositions prises pour le tri sélectif ainsi que les conditions d’enlèvement des ordures ménagères et des encombrants.

Les dispositions variant selon les communes, certains objets peuvent ainsi être proscrits des encombrants.

Enfin, certains déchets sont collectés à votre porte tandis que d’autres sont à déposer par vos soins dans des conteneurs adaptés, à la déchetterie ou auprès de professionnels (les pneus usés doivent être remis à un garagiste, les bouteilles de gaz vides au vendeur, etc.).

 




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