Chaque année, des milliers de tonnes de déchets sont abandonnés sur la voie publique, dans les forêts ou au pied des immeubles, générant des coûts de nettoyage considérables pour les collectivités. Face à ce phénomène, la loi prévoit des sanctions financières claires, applicables aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Que ce soit pour un abandon de déchets en pleine rue, un mauvais respect des consignes de tri ou un dépôt sauvage sur le trottoir, une amende forfaitaire peut tomber dès le premier constat. Tour d’horizon des règles en vigueur et des montants à connaître.
Le dépôt sauvage : une infraction passible d’amende
Jeter un sac-poubelle au pied d’une benne débordante, abandonner de vieux meubles sur un trottoir ou déverser des gravats sur un terrain vague : ces comportements constituent un dépôt sauvage, et ils sont tous sanctionnés par la loi. Que les déchets soient déposés sur la voie publique, sur une propriété privée ou même à proximité immédiate des conteneurs de collecte, les règles s’appliquent de la même façon. L’amende est automatique dès lors qu’un agent assermenté constate l’infraction.
Abandon de déchets sur la voie publique : quelles sanctions ?
Tout dépôt, jet ou déversement de déchets sur la voie publique est puni d’une amende forfaitaire de 135 €, à condition de régler la somme dans les 45 jours suivant le constat ou la réception de l’avis d’infraction.
Les montants varient selon le délai de paiement :
- 135 € si le règlement intervient dans les 45 jours suivant le constat d’infraction ;
- 375 € au-delà de ce délai ;
- jusqu’à 750 € si le juge du tribunal de police est saisi ;
- jusqu’à 1 500 € avec confiscation du véhicule, si celui-ci a servi à transporter les déchets.
Mauvais tri ou non-respect des règles de collecte : des amendes aussi
Le dépôt sauvage ne se limite pas aux abandons en pleine rue. Déposer ses déchets dans le mauvais bac, sortir ses poubelles le mauvais jour ou ne pas respecter les consignes de tri fixées par la mairie constitue également une infraction, sanctionnée d’une amende forfaitaire.
Les sanctions applicables sont les suivantes :
- 68 € si le règlement intervient dans les 45 jours suivant le constat d’infraction ;
- 180 € au-delà de ce délai ;
- jusqu’à 450 € si le juge du tribunal de police est saisi.
À noter : cette amende ne s’applique pas aux textiles (vêtements, chaussures, etc.), même déposés en dehors des bornes prévues à cet effet. Pour connaître les règles de collecte en vigueur dans votre commune, vous devez vous rapprocher de votre mairie.
Conteneur laissé en permanence dans la rue : attention à l’amende
Un cas particulier mérite d’être signalé : laisser un bac à ordures ménagères ou un conteneur de façon permanente sur la voie publique est également interdit. Ce comportement, souvent perçu comme anodin, peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Que se passe-t-il en cas de non-paiement ?
Qu’il s’agisse d’un dépôt sauvage ou d’un non-respect des règles de collecte, ne pas payer l’amende forfaitaire ou la contester entraîne la saisine du tribunal de police. C’est alors un juge qui fixe le montant de la sanction, dans les limites prévues par la loi et qui peut également prononcer des mesures complémentaires, comme la confiscation du véhicule ayant servi au transport des déchets.