Passées À venir

Les citoyens invités à soutenir une proposition de loi référendaire

Avec le RIP (Référendum d’Initiative Partagée), les citoyens français porteurs de la carte d’électeur peuvent désormais soutenir une loi référendaire directement en ligne. Mode d’emploi.
Sommaire

Afin de répondre à la grogne des Gilets jaunes, le gouvernement a décidé d’investir un peu plus les citoyens français dans la prise de décisions. C’est dans cette optique qu’a été lancé le RIP. Explications.

Les citoyens invités à soutenir une proposition de loi référendaire


Qu’est-ce que le RIP ?

Le Référendum d’Initiative Partagée est prévu par la Constitution. Il peut être à l’origine de la demande de 1/5e des membres du Parlement et soutenu par les 1/10e des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Lorsqu’une proposition de loi remporte un fort soutien de la part des électeurs français, elle est alors examinée par le Parlement ou directement soumise au référendum par le Président de la République.

Un service en ligne

Le ministère de l’Intérieur a mis en place un service en ligne, permettant à chaque citoyen français inscrit sur les listes électorales de pouvoir soutenir un projet de loi référendaire. Celui-ci se nomme le Référendum d’Initiatives Partagés (RIP).

Par souci d’équité, les personnes n’ayant pas accès à Internet peuvent également soutenir les projets de loi qu’ils souhaitent, grâce au formulaire cerfa 15264 02. Celui-ci doit en revanche être déposé en Mairie.

Comment fonctionne le service ?

Il suffit de se rendre sur le site dédié, prévu par le ministère de l’Intérieur. La liste des propositions de lois référendaires apparaît.

En cliquant sur chaque proposition de loi, le détail de celle-ci apparaît. Si cette proposition semble importante, l’électeur français a donc le pouvoir de la soutenir en cliquant sur la case « Je soutiens ».

Afin de valider le choix, il convient de cliquer sur le bouton « suivant ». Le soutien est alors enregistré.