Les encombrants : comment s'en défaire ?
Vous ne voulez plus voir ce fauteuil élimé ou ce vieux lave-linge en bout de course ? Ici, nous détaillons tout ce qu’il faut savoir pour vous débarrasser de vos encombrants dans le respect de la réglementation existante.
Qu’est-ce qu’un encombrant ?
Les encombrants sont des déchets volumineux qui, en raison de leur transportabilité difficile (volume ou poids important), ne sont pas ramassés dans la collecte d’ordures ménagères.
S’il n’existe pas de liste établissant officiellement quels objets sont « encombrants » et lesquels ne le sont pas, l’usage reconnaît notamment :
- les meubles (chaise, commode, armoire, etc.) ;
- les sommiers et les matelas ;
- les appareils de gros électroménagers (lave-vaisselle, gazinière, congélateur, etc.), selon les communes.
À ne pas confondre
Certains déchets, bien que lourds et/ou volumineux, ne peuvent pas être traités comme des encombrants :
- Les déchets verts (résultant d’une tonte, d’une taille, etc.) : dans certaines communes, ils sont pris en charge par une collecte spécifique. Si ce n’est pas le cas, il faut alors les déposer en déchetterie.
- Les gravats : à déposer en déchetterie.
- Les véhicules à moteur (par exemple une carcasse de voiture) : seul un professionnel agréé peut prendre en charge un véhicule hors d’usage.
- Les bouteilles de gaz : votre vendeur a l’obligation légale de les reprendre. Vous pouvez également les déposer à un point de collecte.
- Les pneus usagés : votre garagiste a l’obligation légale de les reprendre.
Régulation
La gestion des encombrants est soumise à une régulation précise susceptible de varier selon votre lieu de résidence.
Quelle autorité ?
Le traitement des encombrants est régi par le Code général des collectivités territoriales et par le Code pénal. En pratique, c’est le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales qui est responsable d’organiser leur prise en charge.
Sanctions
Il est interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchet sur la voie publique. Les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire s’élevant soit à :
- 68 € si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivants le constat d’infraction ou l’envoi de l’avis d’infraction ;
- 180 € si vous dépassez ce délai.
Si vous ne réglez pas l’amende, le juge du tribunal de police sera saisi. Vous pouvez également faire le choix de saisir le juge afin de contester l’amende. Dans les deux cas, le juge sera en droit d’infliger au maximum :
- une amende de 450 € ;
- une amende de 1 500 €, dans le cas de l’utilisation d’un véhicule pour le transport des déchets.
Par ailleurs, il peut être interdit de bloquer ou entraver la voie ainsi que toute autre installation publique. Le dépôt sans autorisation de tout matériel, objet ou substance expose le contrevenant à une amende administrative de 500 €.
Collecte des déchets volumineux
Les conditions de collecte des encombrants étant déterminées par arrêté du maire, il est recommandé de vous renseigner auprès de votre mairie.
Les collectes sont généralement organisées selon l’une des options suivantes :
- collecte à date fixe ou collecte sur rendez-vous (notamment dans les grandes villes) ;
- dépôt dans un centre de réception ouvert au public ;
- dépôt dans une infrastructure de traitement ou de récupération.
Encombrants sur le trottoir, on se sert ?
Dans certaines villes, il est fréquent de trouver des encombrants abandonnés sur le trottoir. Chaises en osier, horloges de grand-mère, guéridons ouvragés… Certains ne manquent pas de charme !
Assurez-vous que leur abandon sur le trottoir est délibéré : il ne s’agit pas de récupérer un vélo dont on aurait oublié l’antivol, ou les meubles d’un déménagement en cours ! S’il est évident que l’objet retenant votre attention est destiné aux encombrants, alors vous êtes juridiquement libre de vous servir parmi ces res derelictae (« choses abandonnées »).
Sachez toutefois que vous ne pourrez généralement pas procéder de même dans les déchetteries : en effet, les mesures de sécurité interdisent au public d’y récupérer quoi que ce soit.
Que faire des autres déchets non-ménagers ?
Vêtements, chaussures, piles et batteries, déchets électroniques ou toxiques… Vous avez encore tout un tas d’objets sur les bras ? L’agence de la transition écologique Ademe détient les réponses à vos questions. Vous pouvez les contacter si vous avez des questions précises en matière de déchets et recyclage.
