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Les obligations de l'employeur pour les stages et jobs d'été

Quelles sont les obligations à respecter par un employeur qui recourt aux contrats saisonniers et à l’accueil de stagiaire pendant la période estivale ?

La période d'été approche. En tant qu'employeur vous allez recourir à l'embauche de travailleurs saisonniers ou encore à l'accueil de stagiaires. Ces pratiques sont très encadrées. Informez-vous au préalable des obligations qui vous incombent. Cette démarche vous rappelle les règles à respecter.

Les obligations de l'employeur pour les stages et jobs d'été



Quelles sont les obligations à respecter par l'employeur qui embauche un travailleur saisonnier ?

Comme pour l'embauche de tout salarié, vous devez obligatoirement procéder à la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) d'un travailleur saisonnier, et ce, quelle que soit la nature de son contrat. Cette déclaration doit être transmise aux services de l'URSSAF dans les huit jours qui précèdent le premier jour de travail. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous encourez une amende de 1062 € par salarié non déclaré. Il s'agit en effet de travail dissimulé.

Le recours à un job d'été

Pour un job d’été, vous devez conclure un contrat à durée déterminée avec la personne que vous embauchez.

Le contrat doit comporter toutes les mentions obligatoires : le motif du recrutement, la durée du contrat, l'intitulé du poste occupé, le montant de la rémunération, l'intitulé de la convention collective, les coordonnées de la caisse de retraite et de prévoyance.

Les dispositions générales du code du travail ainsi que celles prévues par la convention collective s'appliquent également au salarié embauché dans le cadre d'un job d'été.

Le recours à un contrat de vendange

Le contrat de vendange est un contrat saisonnier spécifique qui doit être rédigé. Ce type de contrat s'adresse à toute personne. En effet, le signataire du contrat peut aussi bien être un agent du public ou un salarié du privé.
Les salariés en vacances, peuvent effectivement conclure un contrat de vendange dans le cadre de leurs congés payés. Les agents publics peuvent, quant à eux, cumuler leur emploi public avec cet emploi privé.

Une personne embauchée dans ce cadre ne pourra conclure de contrat supérieur à un mois. En revanche, elle pourra recourir à plusieurs contrats successifs auprès du même ou de plusieurs employeurs et dans la limite de deux mois maximum au cours d'une année civile.

Quelles sont les obligations à respecter par l'employeur qui accueille un stagiaire ?

Lors de la période estivale, l'accueil d'un stagiaire est possible à condition qu'il :

  • ne remplace pas un salarié absent, suspendu ou licencié
  • ne remplace pas un salarié sur un poste permanent
  • n'occupe pas un poste correspondant à un emploi saisonnier
  • ne soit pas recruté pour faire face à une hausse d'activité

Vous n'avez pas de déclaration préalable à l'embauche à effectuer pour un stagiaire. Vous devez en revanche, l'inscrire dans le registre unique du personnel.

Une convention de stage doit obligatoirement être conclue entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement de formation.

Lorsque vous accueillez un stagiaire plus de deux mois, vous êtes dans l'obligation de lui verser une rémunération minimale correspondant à 15 % du plafond de la sécurité sociale, soit 3,66 € par heure.