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Les personnes et logements concernés par la taxe d'habitation

Quels sont les locaux assujettis à la taxe d’habitation ? La taxe d’habitation s'applique t-elle sur les logements vacants (THLV) ? Comment régler la TH quand on vit en colocation ?

La taxe d’habitation est une taxe annuelle normalement due par tout occupant d’un logement en état d’être habité (résidence principale et résidence secondaire) au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est perçue par les collectivités locales. Notez que la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public figurent sur le même avis d’imposition.

Les personnes et logements concernés par la taxe d'habitation



Qui doit payer la taxe d'habitation ?

Vous êtes imposable

Vous êtes redevable de la taxe d’habitation si vous êtes propriétaire, locataire à l’année ou occupant à titre gratuit d’un bien immobilier, qu’il s’agisse de votre résidence principale comme de votre résidence secondaire.

Un occupant à titre gratuit paie la taxe d’habitation s’il n’occupe pas le logement avec la personne qui le lui prête. À l’inverse, s’il est hébergé chez une personne habitant elle-même le logement, c’est cette dernière qui sera redevable de la taxe.

Vous êtes tenu de payer la taxe d’habitation du logement que vous occupiez au 1er janvier même si vous l’avez quitté ou vendu depuis cette date.

Sachez que si vous louez un logement vide ou meublé et que votre locataire déménage sans avoir acquitté le règlement de la taxe d’habitation, vous devenez redevable de cet impôt vis-à-vis de l’administration. Aussi, demandez à votre locataire qui envisage de déménager de justifier le règlement de la taxe. Si vous ne l’obtenez pas, vous devez en aviser le Trésor public dans un délai d’un mois. Enfin, si votre locataire déménage avant la fin du bail sans vous avoir prévenu, vous disposez de trois mois pour en informer le Trésor public.

Vous n’êtes pas imposable

Vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation si vous louez un logement de manière saisonnière, si vous logez dans une résidence universitaire, si vous louez une chambre meublée chez une personne qui met à votre disposition une partie de son habitation, ou si vous remplissez les conditions pour en être exonéré.

Comment est-elle calculée ?

Son montant dépend de plusieurs facteurs : du taux d’imposition voté par la commune, des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort…) et de votre situation personnelle au 1er janvier de l’année d’imposition (vos revenus, composition de votre foyer…).

Techniquement, la taxe est calculée sur la valeur locative nette qui correspond à la valeur locative cadastrale diminuée - pour votre résidence principale - d’abattements obligatoires (critères de charges de famille…) ou facultatifs (en fonction d’un revenu, d’un handicap, d’une invalidité…). Cette valeur locative nette est multipliée par les taux votés par la commune (ou l’intercommunalité), les taxes spéciales d’équipement et la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Dans les zones concernées par la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), les communes peuvent majorer la taxe d’habitation de votre résidence secondaire, sauf si vous n’y résidez pas pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Les locaux assujettis à la taxe d’habitation

Les locaux imposables

La taxe d’habitation concerne uniquement les locaux destinés à être habités, donc pourvus de meubles. Par ailleurs, la taxe d’habitation concerne leurs dépendances (local ou terrain) : chambres et annexes destinées au logement du personnel de service, garage, jardin, parc, terrain de jeux, stationnement privatif, etc. Une précision cependant : au-delà d’un kilomètre de distance de l’habitation, les garages et parkings ne sont pas considérés comme des dépendances imposables.

Les caravanes et mobile-homes sont imposables s’ils ne peuvent plus être déplacés d’un terrain,

Les locaux exonérés

Sont exonérés les locaux soumis à la contribution économique territoriale (s’ils ne font pas partie de votre habitation), ainsi que les bâtiments servant aux exploitations rurales, les logements occupés par les élèves dans les pensionnats, les résidences universitaires gérées par les Crous (Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires), les bureaux des fonctionnaires publics, les caravanes et mobile-homes disposant de leurs moyens de mobilité.



La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

La THLV est applicable dès lors que vous réunissez plusieurs conditions.

  • Vous êtes propriétaire, usufruitier, preneur à bail à construction ou à réhabilitation d’un logement vacant.
  • Le logement répond à trois critères : il est à usage d’habitation et vacant depuis plus de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition, il est situé dans une commune non concernée par la taxe sur les logements vacants et votre commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a instauré la THLV.

En revanche, la THLV n’est pas due si le logement ne trouve ni locataire ni acheteur en dépit de sa mise en location ou en vente au prix du marché ; si le logement est occupé plus de 90 jours de suite durant l’année ; si le logement est une résidence secondaire soumise à la taxe d’habitation ; si le montant des travaux qui le rendraient habitable dépasse 25 % de sa valeur.

L’avis d’imposition à la THLV vous est adressé début novembre et est également visible dans votre espace sur impots.gouv.fr.

Colocation et taxe d’habitation

L’avis d’imposition est adressé à un seul colocataire (deux au maximum) qui doit régler l’intégralité de la taxe d’habitation.