Les règles à respecter pour faire un feu de cheminée
Le PPA (Plan de la protection de l’atmosphère) rappelle les règlementations et les bons gestes à adopter concernant la combustion des feux de cheminée, qui représente 34 % des particules polluantes présentent en région parisienne. Le point sur les équipements autorisés en Île-de-France et en province.
La règlementation en région parisienne
En Île-de-France, quel que soit le type de foyer (fermé ou ouvert), son utilisation et sa localisation, il est très important de vérifier que le ramonage de la cheminée a bien été effectué dans le respect des règles locales, définies par un arrêté préfectoral ou municipal consultable en mairie.
Dans un appartement, il est également indispensable de vérifier que le règlement de copropriété autorise les feux de cheminée.
L’utilisation d’une cheminée à foyer ouvert
Utiliser un foyer ouvert comme chauffage principal dans une habitation est strictement interdit dans toute l’Île-de-France.
En revanche, son utilisation en tant que chauffage d’appoint ou d’agrément est autorisée, sans limitation particulière.
Les équipements à foyer fermé
Utiliser une cheminée à foyer fermé (insert, chaudière, poêle) comme chauffage principal ou d’appoint est autorisée en Île-de-France, mais les règlementations diffèrent en fonctions des zones d’habitation.
Une distinction se fait entre Paris intramuros, les zones sensibles et le reste de la région Île-de-France. Contactez les services municipaux afin de savoir dans quelle catégorie se situe votre habitation.
Si l’équipement est utilisé comme chauffage principal dans un logement situé dans Paris intramuros, il ne doit pas rejeter plus de 16 mg de poussière par m³, qu’il soit neuf ou déjà existant.
L’utilisation d’un foyer fermé déjà existant est autorisée sans restriction dans le reste de l’Île-de-France. En revanche, s’il est neuf, il doit avoir obtenu une note de 5 étoiles par le label Flamme Verte pour être utilisé dans une zone sensible. La liste des communes situées en zone sensible figure à annexe 1 de l’arrêté interpréfectoral n° IDF-2018-01-31-007.
Si l’équipement est utilisé comme chauffage d’appoint, il doit avoir également la note de 5 étoiles pour être utilisable, quel que soit le secteur.
Les feux de cheminée en province
En dehors de la région Île-de-France, très peu de règles s’imposent concernant l’utilisation d’une cheminée, aussi bien dans une maison individuelle qu’un appartement.
Que le foyer soit ouvert ou fermé, une cheminée peut être utilisée à condition que le ramonage soit effectué dans le respect des règles locales.
En appartement, il est impératif de vérifier que le règlement de copropriété autorise les feux de cheminée.
