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Derniers jours pour réviser avant le début des épreuves du bac. Pour les retardataires qui envisagent de tricher, il est encore temps de plonger la tête dans vos cours. Rappel des risques encourus en cas de tricherie ou de fraude lors de l’examen.

Les sanctions en cas de triche au cours des épreuves du baccalauréat

Au cours des épreuves du baccalauréat, la tentation peut être grande pour certains de tenter de tricher. Comment sont caractérisées les tentatives de fraude et quels sont les risques encourus par les candidats à cet examen ?

Les sanctions en cas de triche au cours des épreuves du baccalauréat

Internet regorge de méthodes de triche… plus ou moins farfelues

En faisant une recherche rapide sur internet, on trouve des méthodes de triche utilisées depuis Mathusalem avec plus ou moins de succès… Si on a déjà passé le bac, on se rend vite compte que le temps passé à prévoir des antisèches pourrait être utilisé à réviser réellement les sujets… Entre les condensés de cours cachés dans les feuilles de brouillon ou sous les tubes de colle, les formules mathématiques écrites sur les bras, et l’utilisation des nouvelles technologies du type smartphone, montre connectée voire oreillettes et caméras dans les lunettes… Ces « trucs et astuces » prêtent à sourire.

On ne le dira jamais assez, mieux vaut relire ses cours que de parier sur quelques dates-clés ou des résumés de cours planqués dans vos sous-vêtements à consulter aux w.c..

Être pris en flagrant délit de tricherie au bac

Chaque année, quelques tricheurs se font prendre « la main dans le sac ». Les fraudes les plus repérées consistent à faire passer une autre personne pour le candidat, l’utilisation d’appareil connecté pour effectuer des recherches, stocker des réponses ou communiquer avec un tiers, utiliser un lecteur mp3 avec les réponses sous forme de fichiers audios, échanger des informations avec d’autres candidats pendant l’épreuve ou copier sur son voisin, l’utilisation d’antisèches ou de papiers contenant des informations dissimulées dans ses affaires et s’attribuer le travail de quelqu’un d’autre.

Si vous êtes pris sur le fait en train de tricher ou de tenter de tricher, le surveillant de l’épreuve confisquera votre panoplie de fraudeur, mais vous pourrez continuer l’épreuve. Exceptionnellement, l’expulsion de l’épreuve peut être immédiate comme lorsque la personne présente n’est pas le candidat ou que le candidat perturbe le bon déroulement de l’épreuve.

Le surveillant devra ensuite rédiger un procès-verbal relatant les faits avec précision. Les autres surveillants ainsi que l’élève pris en train de frauder doivent tous signer ce PV.

Le procès-verbal constatant la fraude ou la tentative de fraude est ensuite transmis au recteur qui saisira la commission de discipline du baccalauréat.

La commission de discipline du baccalauréat

La convocation à la commission de discipline sera envoyée au moins 10 jours avant la date à laquelle elle a lieu en recommandé avec AR. Cette convocation fait état des faits qui sont reprochés au candidat, lui indique qu’il peut se faire assister ou représenter lors de la commission et qu’il pourra, pour se défendre ou se justifier, ajouter des observations écrites ou orales.

L’audience n’est pas publique et le candidat a le choix d’y assister ou pas.

Le candidat ne pourra pas obtenir ni les résultats de son examen ni s’inscrire dans un établissement public d’enseignement supérieur avant que la décision de la commission ait été rendue.

L’échelle des sanctions que peut rendre la commission de discipline

Techniquement, tricher au baccalauréat est un délit et les peines encourues peuvent aller jusqu’à 9 000 euros d’amende et/ou 3 ans d’emprisonnement.

Le candidat peut être relaxé s’il est reconnu « non coupable » des faits qui lui sont reprochés. Dans tous les autres cas, il écopera d’une sanction pouvant être un blâme, ou une privation de mention au diplôme, la nullité de son examen peut être prononcée assortie de la note 0, ou d’autres sanctions encore plus lourdes de conséquences comme l’interdiction de passer un examen de l’éducation nationale ou de s’inscrire dans un établissement d’études supérieures pendant 5 ans.

Toute sanction pourra être inscrite au livret scolaire. Le candidat sanctionné aura la possibilité de faire appel devant un tribunal administratif.

 




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