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Location : qui finance l'entretien de la fosse septique ?

Découvrez les différentes obligations incombant aux propriétaires ou aux locataires concernant l’entretien périodique et nécessaire d’une fosse septique.
Sommaire

Les responsabilités partagées entre locataires et propriétaires ne sont pas toujours évidentes à avoir à l’esprit. Qui est tenu de réparer la chaudière ? Qui doit entretenir les canalisations ? Qui doit rénover la façade ? La question se pose également si votre logement est équipé d’une fosse septique. Équipement de l’habitation que l’on ne souhaite pas voir dysfonctionner, son entretien régulier est indispensable. Alors, que vous soyez locataire ou propriétaire, quelles sont vos obligations concernant son entretien ?

Location : qui finance l'entretien de la fosse septique ?



Les opérations à effectuer sur une fosse septique

La fosse septique nécessite deux interventions distinctes tout au long de sa durée de vie : le curage et la vidange. Chaque opération a une fréquence, des méthodes et des tarifs de réalisation qui lui sont propres. Avant de déterminer à qui incombe la tâche de ces opérations, voici un point sur ces interventions indispensables.

La vidange de la fosse septique

La vidange de la fosse septique est une opération à réaliser tous les 2 à 4 ans par un professionnel. Plus la fosse est petite, plus la vidange doit être effectuée fréquemment. Afin de savoir si une vidange est nécessaire, un contrôle doit être effectué régulièrement au cours de l’année.

Comment vérifier le niveau de remplissage de la cuve ?

Si vous constatez un mauvais écoulement de vos eaux usées (douche, lavabo, évier) ou si vous sentez des remontées de mauvaises odeurs, votre fosse septique est peut-être pleine. Pour vérifier cela, repérez le couvercle de votre fosse septique, ouvrez-le et plongez-y un long bâton. Une fois le bâton en butée sur le fond de la cuve, ressortez-le et vous constaterez le niveau de remplissage de votre fosse septique. Au-delà de la moitié, il est temps de considérer la nécessité d’une vidange.

Combien coûte une vidange de fosse septique ?

En fonction du volume de votre fosse septique, des matériaux qui la composent et de sa position géographique (distance entre votre domicile et la société), le prix varie généralement entre 150 et 300 euros.

Le curage de la fosse septique

Cette opération « en profondeur » est indispensable pour garantir la bonne durée de vie de la fosse septique. Le curage permet d’éliminer le tartre accumulé sur les parois et de nettoyer, voire déboucher les canalisations qui peuvent encore contenir des déchets. Cette opération est aussi l’occasion de vérifier l’intégrité de la structure et de déceler d’éventuelles fissures ou marques de corrosion.

Quand et comment réaliser un curage de fosse septique ?

Deux méthodes de curage existent : à la pelle mécanique ou à la rigoleuse.

Le curage à la pelle mécanique est à réaliser tous les cinq ans, tandis que le curage à la rigoleuse se fait plus fréquemment (tous les ans, voire deux fois par an).

En effet, le curage à la rigoleuse est plus doux et n’a pas d’impact négatif sur la fosse septique, mais il nécessite d’être réalisé plus fréquemment. Le curage à la pelle mécanique est plus efficace sur la durée, mais est aussi plus agressif et induit donc plus de risques d’endommager votre installation.

Combien coûte un curage de fosse septique ?

Le prix est variable et se calcule en fonction du type de curage demandé et de l’intensité du nettoyage qui en découle, du type de modèle, de sa taille, du délai d’exécution demandé, mais aussi de sa situation géographique. Il varie généralement entre 150 et 500 euros.

Les obligations du locataire et du propriétaire

La réponse à cette question est valable pour tous les travaux à réaliser dans une habitation. Les opérations d’entretien courant et les petites réparations sont à la charge du locataire et les opérations d’entretien ou les gros travaux sont à la charge du propriétaire.

La vidange est à la charge du locataire

La vidange de la fosse septique est une opération classée dans les entretiens courants et les petites réparations, tel que les définit le décret n° 87-712 du 26 août 1987. L’entretien de la chaudière, de la cheminée ou encore des canalisations de gaz et d’eau font aussi partie de cette catégorie de travaux à la charge du locataire. De plus, la vidange concerne le traitement des eaux usées générées par l’utilisation de l’occupant, en l’occurrence le locataire. Il paraît donc logique que cette opération soit à sa charge.

Le curage est à la charge du propriétaire

Le curage des puits et des fosses est une intervention exceptionnelle. Elle tombe donc toujours sous la responsabilité du propriétaire. Si ce curage n’est pas effectué, le locataire peut mettre en demeure son propriétaire pour qu’il réalise les travaux au plus vite.

Les cas particuliers

En dehors du curage et de la vidange, d’autres opérations moins fréquentes ou imprévues doivent parfois avoir lieu. La définition de la personne responsable de l’opération dépend alors de certains facteurs.

Les conduits d’évacuations sont bouchés

Si vos conduits sont bouchés, une intervention en urgence est nécessaire. La responsabilité du propriétaire ou du locataire dépend si cela est dû à la mauvaise utilisation ou à la vétusté de la fosse. Dans le premier cas, le locataire est responsable de la remise en état de la fosse. Dans le second cas, il s’agira du propriétaire.

Le diagnostic du SPANC est à réaliser

Tous les 10 ans en moyenne, un diagnostic de la fosse septique est à faire réaliser par le SPANC (Service public d’assainissement non collectif). Ce diagnostic obligatoire coûte 90 euros et est facturé à la personne titulaire du contrat d’eau.