Paris Solidarité : minimas sociaux et garanties de ressources
Il existe différents dispositifs d'aides financières à Paris. Montants, bénéficiaires, critères d'attribution... Découvrons ensemble la liste et les modalités de ces minimas sociaux parisiens.
Paris Solidarité
De quoi s'agit-il ?
Créée en avril 2011, Paris Solidarité est une aide financière visant à lutter contre la précarisation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Versé tous les mois, ce dispositif social a pour objectif de compléter les ressources des foyers les plus modestes, et ainsi de leur garantir un minimum financier mensuel.
Qui peut en bénéficier ?
Paris Solidarité se divise plus précisément en deux aides différentes. L'une est adressée aux personnes âgées de plus de 65 ans, ou de plus de 60 ans dans le cadre d'une inaptitude au travail. L'autre est adressée aux personnes en situation de handicap avéré.
Dans les deux cas, les bénéficiaires devront résider légalement en France, et plus particulièrement à Paris depuis au moins 3 ans. Il est également nécessaire qu'ils jouissent déjà de l'ensemble des avantages légaux auxquels ils peuvent prétendre.
Par ailleurs, dans le cadre du handicap, ce dernier doit être justifié par l'un de ces titres :
- Allocation adultes handicapés (AAH) ;
- Allocation compensatrice pour tierce personne ;
- Prestation de compensation du handicap (PCH) volet « aides humaines » ;
- Pension d'invalidité de 2e et 3e groupe ;
- Pension de veuve ou de veuf invalide ;
- Rente d'accident du travail avec invalidité à hauteur de 80 % et plus ou rente viagère ;
- Pension anticipée pour fonctionnaires civils et militaires.
Quels sont les montants de Paris Solidarité ?
L'aide Paris Solidarité Senior ne peut être attribuée que dans la limite de 1 015 euros pour une personne seule, et 1 608 euros pour un couple.
Les plafonds de Paris Solidarité Handicap sont très similaires : 1 019 euros pour une personne seule, et 1 608 euros pour un couple. Le montant de l'allocation varie donc selon les ressources mensuelles du foyer bénéficiaire.
Par exemple, si vous êtes une personne âgée vivant seule et que vos ressources sont de 800 euros par mois, le montant mensuel accordé au titre de Paris Solidarité sera de 215 euros.
Comment en faire la demande ?
Pour solliciter le dispositif Paris Solidarité, il est nécessaire de se rapprocher d'un Centre Communal d'Action sociale (CCAS). Un dossier de demande sera à remplir sous un délai de 2 mois, accompagné d'un certain nombre de pièces justificatives. Après étude de la situation, l'aide pourra être attribuée pour 1 an maximum. Elle est éventuellement renouvelable.
Aides financières pour les personnes en situation de handicap
L'AAH, de quoi s'agit-il ?
Instaurés en février 2005 dans le cadre de l'égalité des droits et des chances, l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et son éventuel complément de ressources (CPR) ont pour objectif de garantir aux personnes adultes en situation de handicap un revenu minimum mensuel. Ils s'adressent donc aux foyers sans revenu, ou aux revenus modestes.
Qui peut bénéficier de l'Allocation aux adultes handicapés ?
Pour prétendre à l'Allocation aux adultes handicapés, il est nécessaire de vivre légalement sur le territoire français et d'avoir entre 20 et 60 ans. Une exception est cependant possible dès l'âge de 16 ans si le bénéficiaire ne remplit plus les conditions pour toucher les prestations familiales.
D'autre part, il est indispensable de justifier d'une incapacité permanente d'au moins 80 %, ou d'une restriction durable d'accès l'emploi sans avoir atteint l'âge de la retraite. Quant au plafond de ressources, il varie selon la situation familiale du demandeur.
En plus de l'AAH peut être accordé le CPR si la personne est évaluée comme ayant une capacité de travail inférieure à 5 %. Par ailleurs, elle doit disposer d'un logement indépendant, et ne pas avoir perçu de revenus d'ordre professionnel depuis au moins 1 an.
Quels sont les montants ?
Le montant maximum de l'Allocation aux adultes handicapés est de 902,70 euros. Ce dernier, versé mensuellement, peut baisser en fonction des ressources du bénéficiaire. L'AAH ouvre également droit à la gratuité de l'affiliation à l'assurance maladie, à un affranchissement de la taxe d'habitation, et à une diminution des frais d'abonnement téléphonique.
Le complément de ressources, quant à lui, est de 179,31 euros par mois.
Comment faire la demande de l'AAH à Paris ?
Pour demander l'Allocation aux adultes handicapés et son complément, il est nécessaire de remplir un dossier de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Le dossier doit être complété de diverses pièces justificatives. Il sera étudié par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Si l'aide est accordée, ce sera pour 1 à 5 ans, et le montant mensuel sera versé par la Caisse d'allocation familiale.
Il faut noter qu'à partir de 60 ans, l'AAH est remplacée par un autre dispositif vieillesse. Il est tout de même possible d'en percevoir une partie si le handicap est au moins à hauteur de 80 %, et que les ressources du bénéficiaire sont inférieures au montant total de l'allocation.
La Prestation de compensation du handicap
De quoi s'agit-il ?
La Prestation de compensation du handicap est un dispositif pour combler la perte d'autonomie des personnes en situation de handicap. La PCH correspond au financement d'une ou plusieurs aides humaines, techniques, animalières, ou exceptionnelles. Elle s'adresse aux personnes en situation de handicap dont le projet de vie nécessite de combler certains besoins liés à la perte d'autonomie. Il peut, par exemple, s'agir d'un aménagement du logement, de l'attribution d'un chien-guide, ou encore d'un accompagnement dans les démarches de la vie quotidienne, etc.
Qui peut bénéficier de la PCH ?
Il est possible de bénéficier de la PCH sous certaines conditions. La personne en situation de handicap doit avoir moins de 60 ans, vivre à domicile, et de manière stable et régulière en France. Elle doit également justifier d'une absolue difficulté à réaliser une activité essentielle ou d'une difficulté importante à réaliser deux activités essentielles.
Les activités essentielles portent sur les domaines de la mobilité, de l'entretien personnel, de la communication, du repère dans l'environnement, et de la protection des intérêts.
Quel est le montant de la Prestation de compensation du handicap ?
La Prestation de compensation du handicap relève d'une aide personnalisée. Son montant varie selon le projet de vie du bénéficiaire inscrit sur le Plan personnalisé de compensation du dossier MDPH.
Les ressources du bénéficiaire de l'année civile précédent la demande sont également prises en compte. Elles ne doivent dépasser annuellement 27 007,02 euros pour une prise en charge à 100 %. En cas de ressources supérieures à ce montant, la PCH peut être attribuée à 80 %.
Comment en faire la demande ?
Pour prétendre à la PCH, il est nécessaire de remplir un dossier MDPH, et plus particulièrement la partie concernant le Plan personnalisé de compensation. Le projet de vie mentionné dans ce volet doit s'appuyer sur les recommandations d'une équipe médicale pluridisciplinaire. Il sera étudié par une commission. L'aide peut ensuite être attribuée de manière définitive par le Département.
