Né à l'étranger : comment obtenir son acte de naissance ?
L'acte de naissance est un document authentique et officiel justifiant la naissance de la personne concernée par cet acte. En France, un acte est rédigé pour chaque naissance sur le territoire par un officier d'état civil. Un étranger obtenant la nationalité française obtient lui aussi cet acte d'état civil. Un acte de naissance peut se présenter sous plusieurs formes : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou l'extrait sans filiation. Un extrait plurilingue (traduit dans une autre langue) peut également être demandé. Comment les Français nés à l'étranger peuvent-ils obtenir ce document ?
Né à l'étranger : comment faire sa demande d'acte de naissance ?
La démarche à suivre pour obtenir son acte de naissance à l'étranger dépend de la nationalité de la personne concernée par ce document.
Étranger né à l'étranger
Un étranger, né dans un pays autre que la France, peut effectuer sa demande auprès de l'ambassade ou du consulat de son pays de naissance. En général, cette demande peut s'effectuer en ligne. Il est également possible de se rendre directement au guichet de l'ambassade ou d'envoyer un courrier.
Français né à l'étranger
Pour obtenir un acte de naissance, un français né à l'étranger doit faire sa demande auprès du Service central d'état civil de Nantes. Deux possibilités s'offrent à lui :
- réaliser la démarche en ligne en complétant le formulaire ;
- faire une demande par courrier à l'adresse postale suivante :
Service central d'état civil - ministère chargé des Affaires étrangères
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09
À savoir : ce service n'accueille pas le public. Aucune demande ne sera donc prise sur place.
L'obtention d'un acte de naissance est une démarche administrative gratuite.
Qui peut demander cet acte de naissance ?
Les personnes autorisées à demander un acte de naissance diffèrent suivant le type de document.
L'obtention d'un acte de naissance - copie intégrale ou extrait avec filiation comprenant les mentions marginales est possible pour :
- la personne, majeure, concernée par l'acte de naissance ;
- son représentant légal ;
- son époux ou partenaire de Pacs ;
- ses parents ou grands-parents ;
- ses enfants ou petits-enfants ;
- un professionnel autorisé.
Les extraits sans filiation sont fournis à toute personne en faisant la demande. Aucun justificatif d'identité ne sera demandé.
Quels sont les éléments à fournir pour obtenir cet acte d'état civil ?
Lors du remplissage du formulaire, différents renseignements sont demandés :
- identité du demandeur et son adresse postale ;
- lieu de naissance de la personne concernée par l'acte ;
- type d'acte souhaité (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation, extrait plurilingue) ;
- usage fait de ce document ;
- identité de la personne concernée par l'acte de naissance (nom, prénom, date de naissance) ;
- et les renseignements relatifs à ses parents (s'il s'agit d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation).
Cette démarche est la même pour une demande d'acte de mariage ou d'acte de décès.
Le délai d'obtention
Il faut compter un délai de 2 à 4 semaines en moyenne pour recevoir le document officiel. Il est uniquement envoyé par voie postale, à l'adresse indiquée lors de la demande.
Pour tout complément d'information, nous vous invitons à vous rendre sur le site diplomatie.gouv.fr ou à poser votre question par mail, à [email protected].
