Lapin, furet, serpent, reptile, oiseau ou encore rongeur : les nouveaux animaux de compagnie, plus communément appelés NAC, occupent une place croissante dans les foyers. Mais contrairement à une idée reçue, leur détention n’est pas toujours libre. Les obligations dépendent notamment de l’espèce concernée et de son statut, domestique ou non domestique. Avant d’adopter un NAC, il est donc essentiel de connaître les règles applicables et de vérifier que vous êtes en mesure de répondre à ses besoins.
Que désigne l’expression « nouveaux animaux de compagnie » ?
Les nouveaux animaux de compagnie regroupent des espèces qui ne sont pas des chiens ou des chats et qui sont détenues par des particuliers pour leur agrément. Cette catégorie est particulièrement large. Elle peut notamment comprendre des mammifères, des rongeurs, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens ou encore des poissons.
Un NAC peut appartenir à une espèce domestique ou à une espèce non domestique. Cette distinction est importante, car les conditions de détention ne sont pas les mêmes dans les deux situations. Pour savoir quelles règles vous concernent, il faut donc commencer par identifier précisément l’espèce que vous souhaitez détenir.
Adopter un lapin ou un furet : quelles obligations ?
Le lapin et le furet font partie des NAC pour lesquels certaines formalités particulières sont prévues. Lors de l’acquisition de l’un de ces animaux, vous devez notamment signer un certificat d’engagement et de connaissance consacré aux besoins spécifiques de l’espèce.
Ce document vise à vous permettre de mesurer les responsabilités liées à la détention de l’animal avant de vous engager. Il rappelle notamment ses besoins physiologiques, comportementaux et médicaux, ainsi que les conséquences financières et matérielles de son entretien pendant toute sa vie.
Une fois le certificat délivré, un délai de réflexion d’au moins 7 jours doit être respecté avant la cession de l’animal.
Le cas particulier du furet
Le furet est également soumis à une obligation d’identification. Il doit être enregistré au Fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-Cad). Lors de la cession, le refuge, l’éleveur ou le vendeur doit effectuer le changement de détenteur afin que l’animal soit enregistré au nom de son nouveau propriétaire.
En cas de perte, de vol ou de décès, le détenteur doit également effectuer la déclaration correspondante.
Quels documents devez-vous recevoir lors de l’acquisition ?
Les formalités varient selon l’animal que vous choisissez. Pour un animal de compagnie domestique, le refuge, l’éleveur ou le vendeur doit notamment vous remettre une attestation de cession.
Pour les animaux autres que le lapin et le furet, un document d’information doit également vous être remis. Celui-ci doit présenter les caractéristiques de l’animal et ses besoins et peut également comporter des recommandations concernant son éducation.
Lorsque vous achetez un animal non domestique, les documents peuvent être plus nombreux. L’attestation de cession ( cerfa 16198) doit notamment permettre de connaître l’espèce concernée, son origine, son statut juridique ainsi que les références des éventuelles autorisations ou déclarations nécessaires.
Le vendeur ou le refuge doit également fournir un document d’information en français détaillant notamment la longévité de l’animal, sa taille adulte, son comportement, son alimentation, ses conditions d’hébergement et le coût annuel moyen de son entretien, hors dépenses de santé.
Serpent, reptile ou autre NAC : attention au statut de l’espèce
La situation est différente lorsque le NAC appartient à une espèce non domestique.
Dans ce cas, la détention peut être :
- libre et ne nécessiter aucune formalité ;
- soumise à une déclaration ;
- soumise à une autorisation préalable et à la détention d’un certificat de capacité.
La catégorie applicable dépend notamment de l’espèce concernée et du nombre d’animaux détenus. Pour certaines espèces, dépasser un seuil fixé par la réglementation peut ainsi entraîner un changement de régime.
Il est donc déconseillé d’acheter un serpent ou un autre NAC non domestique avant d’avoir vérifié les règles correspondant précisément à l’espèce envisagée.
Une déclaration peut-elle être nécessaire ?
Lorsque la détention d’un animal non domestique est soumise à déclaration, celle-ci doit être effectuée auprès de la préfecture du département où l’animal sera détenu. La démarche peut être réalisée en ligne ou au moyen d’un formulaire.
La déclaration doit notamment préciser l’identité du demandeur, les espèces et le nombre d’animaux concernés ainsi que les installations et les conditions prévues pour leur détention. Lorsque l’animal est déjà détenu au moment de la déclaration, son origine légale doit également pouvoir être justifiée.
Pour certaines espèces, une autorisation est nécessaire. La détention peut alors également nécessiter l’obtention d’un certificat de capacité pour l’entretien des animaux non domestiques.
Quelles règles pour assurer le bien-être des NAC ?
Au-delà des démarches administratives, la détention d’un animal implique de respecter ses besoins et son bien-être. Tout animal est considéré comme un être sensible. Il doit être maintenu dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques propres à son espèce et rester dans un bon état de santé et d’entretien.
Vous devez notamment veiller à ce que sa détention ne provoque pas de souffrance évitable ou d’effets négatifs sur sa santé. Les mauvais traitements sont interdits.
Le ministère de l’Agriculture rappelle également l’importance de prendre en compte les besoins particuliers des NAC avant leur acquisition. Ces animaux présentent en effet des caractéristiques et des exigences qui peuvent être très différentes selon les espèces.
Nourriture, eau et logement : des besoins à anticiper
Adopter un NAC ne consiste pas simplement à prévoir un espace pour l’animal. Vous devez être capable de satisfaire durablement ses besoins. Son alimentation doit être adaptée et suffisamment équilibrée afin de préserver son état de santé. Une quantité suffisante d’eau propre doit également rester disponible en permanence.
Les conditions d’hébergement doivent elles aussi être adaptées. L’animal doit disposer d’un espace suffisant et d’un abri permettant de le protéger des intempéries lorsqu’il vit à l’extérieur. Son environnement ne doit pas être incompatible avec ses besoins physiologiques, notamment en matière d’aération, de lumière ou de chauffage.
Ces précautions sont particulièrement importantes pour les espèces dont les conditions de vie sont très spécifiques, comme certains reptiles ou amphibiens.
Peut-on transporter librement un NAC ?
Le transport doit également être réalisé dans des conditions adaptées à l’animal. Il est notamment interdit de placer un animal dans le coffre d’une voiture sans dispositif permettant une aération efficace. Lorsqu’un animal reste dans un véhicule stationné pendant une durée prolongée, vous devez également vous assurer qu’il dispose d’une quantité d’air suffisante.
En période de chaleur ou d’ensoleillement, il convient d’éviter de laisser un animal dans une voiture. Selon l’espèce transportée, un équipement adapté peut être nécessaire, comme une cage, un van ou un autre moyen de transport approprié.
Le propriétaire reste responsable de son animal
La détention d’un NAC implique également une responsabilité à l’égard des autres personnes. Le propriétaire est responsable des dommages que son animal peut causer, y compris lorsque celui-ci s’est échappé ou s’est égaré.
Pour les animaux domestiques, la divagation est interdite. Un animal retrouvé errant peut notamment être conduit en fourrière dans les conditions prévues par la réglementation. Cette responsabilité constitue donc un élément à prendre en compte avant toute acquisition.
Quels réflexes adopter avant d’accueillir un nouveau NAC ?
Avant de vous lancer, il est préférable de vérifier plusieurs éléments :
- le statut domestique ou non domestique de l’espèce ;
- les éventuelles formalités administratives à accomplir ;
- les documents qui doivent vous être remis lors de la cession ;
- les besoins alimentaires de l’animal ;
- ses conditions d’hébergement ;
- ses besoins comportementaux et physiologiques ;
- les éventuels coûts liés à son entretien ;
- les conditions permettant de le transporter correctement.
Les documents nécessaires