Numéro des habitations : que dit la réglementation ?
Les adresses postales sont essentielles. Elles permettent principalement aux citoyens de se repérer et d'accéder à un ensemble de services. Elles sont standardisées et régies par des normes spécifiques. Il est donc indispensable de dénommer les rues et de numéroter les habitations. Dans certaines zones, il peut s'agir d'une obligation. Dans cette démarche, nous nous intéressons principalement à la réglementation en vigueur en matière de numérotation des habitations. Celle-ci a par ailleurs été rappelée dans le cadre d'une réponse ministérielle en date du 24 janvier 2017. Faisons un point ici.
Obligation de numéroter une habitation
Dans le cadre de son pouvoir de police, le Maire est compétent pour la gestion de la numérotation des habitations. À l'inverse, la dénomination des voies publiques relève de la compétence du conseil municipal.
Numéroter les habitations est obligatoire dans certaines zones. Cela concerne les communes de plus de 2000 habitants. En effet dans ces municipalités, le Maire a pour obligation d'établir et de transmettre au CDIF (centre des impôts fonciers) ainsi qu'au bureau du cadastre, la liste de l'ensemble des voies publiques et privées situées sur son territoire. Il doit également leur communiquer la numérotation des habitations et immeubles.
Les communes de moins de 2000 habitants ne sont, quant à elles, pas soumises à cette obligation de numéroter les logements. Les maires ont la possibilité d'imposer ou non cette numérotation. S'ils décident de l'instaurer, il est toutefois indispensable que les rues aient été préalablement dénommées par les conseils municipaux.
Prise en charge de la numérotation des logements
Dans ces communes de plus de 2000 habitants, les frais de numérotation des logements sont à la charge de la ville. La première plaque de numérotage est en effet offerte par la mairie.
Il appartient ensuite au propriétaire de procéder à l'entretien de sa plaque et, si besoin est, d'en acquérir une nouvelle à ses frais.
