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Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

Vous avez perdu votre diplôme ou une attestation de réussite à un examen ? Voici comment en obtenir un duplicata. Mode d'emploi.
Sommaire

Un recruteur exige un diplôme que vous ne retrouvez pas. Sachez que même si un diplôme original n’est délivré qu’une fois, vous pouvez en obtenir une copie. Notez, toutefois, que ce duplicata ne vous sera délivré qu’une seule fois. Il est donc recommandé d’en faire un double dès réception. Comment procéder pour obtenir la copie d’un diplôme français ou étranger ? Qui contacter ? Explications.

Comment obtenir la copie d’un diplôme ?


Quelle copie de diplôme peut-on obtenir ?

Diplôme délivré par un rectorat d’académie

Dans ce cas, vous pouvez obtenir une attestation de réussite. Cela vise notamment les diplômes suivants :

  • Baccalauréat général, technologique ou professionnel
  • Brevet des collèges
  • BEP (Brevet d’études professionnelles)
  • CAP (Certificat d’aptitude professionnelle)
  • B2i (Brevet informatique et internet)
  • BP (Brevet professionnel)

Diplôme obtenu dans l’enseignement supérieur

En cas de perte, vous ne pourrez obtenir qu’un duplicata. Cela concerne notamment les diplômes suivants :

  • BTS (Brevet de technicien supérieur)
  • DUT (Diplôme universitaire de technologie)
  • Licence
  • Master
  • Doctorat

À noter que l’attestation de réussite et le duplicata ont la même valeur que votre diplôme original.

Comment obtenir la copie de votre diplôme ?

Seule la personne concernée par le diplôme, ou son représentant légal peut effectuer la demande.

Auprès du rectorat d’académie

Par courrier

Depuis le site education.gouv.fr, il est possible d’effectuer une recherche par académie et retrouver la procédure à suivre pour effectuer une demande d’attestation de réussite ainsi que les informations utiles à ce sujet (pièces à fournir, délais de traitement, coût de l’envoi, etc.). La plupart des rectorats proposent sur leur site internet un formulaire à imprimer, à compléter et à envoyer par retour de mail ou par voie postale.

Il vous sera généralement demandé :

  • une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour)
  • les informations relatives à votre état civil (nom, prénoms, date de naissance, adresse)
  • l’intitulé exact de votre diplôme et la série
  • l’année d’obtention et la session
  • le nom de l’établissement où il a été préparé

Par internet

Pour les rectorats de Paris, Versailles et Créteil, il existe un formulaire en ligne unique vous permettant d’envoyer votre demande par internet. Le diplôme sera à récupérer sur place ou envoyé par courrier.

Les informations à compléter portent sur :

  • l’examen (titre, série, année d’obtention, session, académie, département)
  • le candidat (nom, prénoms, email, date et lieu de naissance, domiciliation, téléphone)
  • les modalités d’envoi de l’attestation (courrier ou retrait à l’accueil)
  • le demandeur doit, en outre, déclarer sur l’honneur qu’il est bien le candidat (ou son représentant légal) concerné par le document

Qu’il s’agisse d’une demande formulée par courrier ou sur internet, les académies demandent fréquemment une enveloppe timbrée ou un chèque pour l’envoi de l’attestation de réussite.

Auprès de l’établissement d’enseignement supérieur ou agricole

Vous devez formuler votre demande de duplicata par écrit et l’adresser à l’établissement qui a délivré le diplôme original.

Votre demande doit contenir :

  • vos nom et prénoms, votre date et lieu de naissance
  • votre numéro étudiant
  • le nom de l’établissement universitaire
  • l’intitulé du diplôme et la spécialité
  • l’année d’obtention du diplôme

Il est conseillé de contacter l’établissement afin de connaître précisément la démarche à effectuer.

Dans tous les cas, il vous sera demandé l’un des justificatifs suivants :

  • une déclaration de sinistre de votre assurance si le diplôme a été détruit (suite à un incendie, un dégât des eaux)
  • un récépissé de plainte délivré par la police ou la gendarmerie si le diplôme a disparu à la suite d’un vol
  • une déclaration sur l’honneur pour la perte du document

Vous recevrez en retour un document portant la mention « duplicata » dans un délai qui varie en fonction de différents facteurs tels que la date d’obtention, ou encore l’informatisation ou non du document.

Notez que pour un diplôme obtenu dans une école d’ingénieur ou une école privée, vous devez vous adresser directement à l’établissement concerné.

Remarque : si votre demande concerne un diplôme original non retiré, contactez l’établissement qui l’a délivré. Il est possible que votre diplôme original ait été détruit passé un certain délai. Si c’est le cas, il ne peut être délivré aucun duplicata de ce document. Dans cette situation, vous pouvez uniquement faire une demande d’attestation de réussite d’examen.

Auprès de la DRDJSCS

La Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est compétente pour vous délivrer une attestation de réussite en cas de perte de diplôme d’Etat dans le domaine de l’animation, du sport, du travail social et du paramédical.

Si vous avez perdu un diplôme obtenu dans l’UE, elle peut également vous remettre un duplicata de votre autorisation d’exercice.

En Île-de-France, il est possible d’utiliser le téléservice sur demarches-simplifiees.fr.

Pour les autres, il convient d’envoyer par voie postale la copie d’une pièce d’identité avec le formulaire « attestation sur l’honneur de perte de diplôme » disponible sur la page d’information de la DRDJSCS de la région dans laquelle vous avez obtenu le titre.

Comment faire si vous avez obtenu votre diplôme à l’étranger ?

Pour obtenir une copie, vous devez contacter l’établissement qui a délivré votre diplôme original. L’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) vous permet d’en retrouver les coordonnées.



Des évolutions à venir

L’ouverture d’un service en ligne d’attestation numérique des diplômes est attendue au cours du deuxième semestre 2019. La date officielle n’a pas encore été communiquée.

Ce téléservice concernera aussi bien les diplômes de l’enseignement secondaire, que ceux de l’enseignement supérieur obtenus sur les 15 dernières années. La plateforme devrait également être accessible à « tout tiers autorisé par la personne diplômée à vérifier l’authenticité du ou des diplômes dont elle se prévaut ».

L’arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d’attestation numérique des diplômes ».