Obtenir un duplicata de livret de famille
Le livret de famille est le document officiel dans lequel sont mentionnés tous les actes civils d’une famille : naissance, mariage, décès, adoption, autorisation parentale. Il permet de décrire la composition d’une famille et de prouver les liens de filiation. Il est remis aux époux lors de la célébration du mariage et également aux parents non mariés lors de la naissance ou de l’adoption du premier enfant.
Il s’agit d’une pièce justificative importante que vous devez produire pour de nombreuses démarches administratives : demande de carte nationale d’identité (CNI), de passeport, inscription des enfants à l’école publique, etc.
Vous pouvez demander le duplicata d’un livret de famille perdu, volé ou détruit. Mais également lors d’un divorce ou séparation de corps afin que chacun des parents dispose de son livret. Il est recommandé de conserver une copie du livret de famille. De cette manière, le jour où vous perdez le livret, vous disposez de tous les éléments nécessaires pour obtenir un duplicata.
Qui peut en faire la demande ? Comment procéder pour s’en procurer un ? Est-ce payant Tour d’horizon du sujet.
Qui peut demander un duplicata de livret de famille ?
Seuls les titulaires (un des parents ou époux) du livret de famille peuvent obtenir un duplicata. L’accord de l’autre parent ou époux n’est pas nécessaire. Il est à noter qu’en cas de décès des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir de duplicata.
Sachez que le tuteur d’un enfant peut également formuler une demande de duplicata auprès du procureur de la République.
À qui s’adresser pour obtenir cette copie du livret de famille ?
Vous souhaitez obtenir une copie du livret de famille ? Pour ce faire, vous devez effectuer votre demande à la mairie de votre domicile. Si vous êtes expatrié, votre interlocuteur est l’ambassade de France (ou le consulat) de votre lieu de résidence.
Le duplicata est-il payant ?
Si vous souhaitez obtenir ce second livret de famille, vous n’aurez rien à payer, les démarches sont gratuites. En revanche, à partir du troisième, le duplicata peut être payant sur décision du Conseil municipal.
Comment effectuer la demande de duplicata de livret de famille ?
Vous devez transmettre les documents suivants :
- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport) ;
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, titre de propriété, avis d’imposition, facture de téléphone, d’électricité, etc.) ;
- toutes les informations devant figurer sur les actes du livret de famille (dates et lieux de naissance, noms et prénoms, etc.).
Auparavant, dans le cas d’un divorce ou d’une séparation de corps, vous deviez présenter un justificatif de la séparation ou du divorce (acte de divorce par consentement mutuel, convention de rupture homologuée, jugement, etc.). S’il s’agissait d’une simple mésentente ou d’une séparation de fait, il fallait justifier auprès de l’officier d’état civil de votre intérêt à demander votre propre livret de famille dans le cadre de vos démarches. Depuis 2017, il suffit de présenter le justificatif du divorce ou de la séparation, peu importe la situation.
Et si vous étiez pacsé ou que vous viviez en concubinage et que vous êtes désormais séparé, il faudra expliquer les raisons pour lesquelles vous devez posséder votre propre livret de famille.
À savoir qu’en cas de divorce ou de séparation, si vous êtes en mesure de présenter le premier livret, le deuxième sera établi grâce à une reproduction du précédent.
Quel est le délai pour obtenir ce nouveau livret ?
Lorsque l’officier d’état civil ne dispose pas de tous les actes, il doit obtenir les éléments manquants auprès des autres mairies. Le délai d’obtention est donc variable.
Lorsque le nouveau livret est prêt, la mairie ou le consulat vous en informe. La présentation d’une pièce d’identité vous sera demandée pour le retirer. Certaines mairies traitent les demandes effectuées par mail. Dans ce cas, les justificatifs doivent être préalablement numérisés avant d’être transmis.
