Obtenir un duplicata de permis bateau en cas de perte ou de vol
Chaque pratiquant de la navigation de plaisance doit posséder un permis de conduire en lien avec les caractéristiques de son embarcation. C’est une obligation en mer comme sur les eaux intérieures (rivières, lacs et fleuves). En cas de perte ou de vol du permis bateau, son propriétaire doit demander un duplicata. Revue de détail des formalités administratives pour l’obtenir.
1re chose à faire : déclarer la perte ou le vol du permis bateau
Avant de demander le duplicata de votre titre de navigation, vous devez rédiger une attestation sur l’honneur mentionnant les circonstances de la perte de votre permis bateau.
Si on vous l’a volé, que vous ayez identifié ou non l’auteur du vol, vous devez effectuer une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Afin de gagner du temps sur place, vous pouvez effectuer une pré-plainte en ligne sur pre-plainte-en-ligne.gouv.fr. Toutefois, celle-ci ne vous dispense pas de déclarer le vol dans un commissariat de police.
Effectuer une demande de duplicata du permis de navigation
Une fois les premières formalités accomplies, vous devez remplir le formulaire cerfa 14679 02.
Afin de faciliter les recherches du service compétent qui délivrera la copie du permis bateau, il est nécessaire d’être très précis quant aux renseignements transmis.
Lors de votre demande, précisez les informations suivantes :
- un permis A, B ou C, de couleur orange clair ou foncée, à trois volets, délivré du 15 mars 1966 au 31 décembre 1992
- un permis mer, une carte mer, un permis mer côtier ou hauturier, de couleur blanche, plastifié et délivré du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2007
- un permis avec option « côtière » ou une extension « hauturière », de couleur bleu clair, à trois volets, plastifié et délivré depuis le 1er janvier 2008
- un permis de conduire les moteurs, de couleur rouge, à deux volets, délivré avant le 15 mars 1966
Il convient d’expliquer également s’il s’agit d’un :
- permis de conduire en eaux intérieures, de couleur bleu ou vert, à deux volets et délivré avant le 1er janvier 1991
- certificat de capacité C, S ou PP, de couleur rose, à deux volets et délivré du 1er juillet 1991 au 31 décembre 2007
- permis avec option « eaux intérieures » ou une extension « grande plaisance eaux intérieures », de couleur bleu clair, à 3 volets, plastifié et délivré depuis le 1er janvier 2008
Les justificatifs à fournir
Après avoir complété le formulaire, vous devez y joindre les documents suivants :
- une copie d’une pièce d’identité et une photo d’identité
- la copie du titre demandé si vous la détenez et la copie d’un éventuel autre titre obtenu
- le récépissé de déclaration de vol ou l’attestation sur l’honneur mentionnant les circonstances de la perte
- un timbre fiscal d’un montant de 70 € (35 € pour la Guyane)
À qui adresser la demande de duplicata ?
Pour un résident de la métropole
Quel que soit le service qui vous a initialement délivré le permis, c’est votre lieu de domiciliation qui détermine le service compétent pour la demande de duplicata. Pour connaître l’adresse de correspondance, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Pour un habitant des DOM-TOM
Voici les différentes coordonnées des administrations en charge des affaires maritimes dans les DOM-TOM.
Direction de la mer de Guadeloupe - 22 rue Ferdinand Forest - BP 2466 - 97122 JARRY Cedex
Téléphone : 05 90 41 95 50
Email : [email protected]
Direction de la mer de Martinique - Boulevard Chevalier Sainte-Marthe - BP 620 - 97261 FORT-DE-FRANCE Cedex
Téléphone : 05 90 41 95 50 ou 05 96 60 79 85
Email : [email protected]
Direction de la mer de Guyane - 2 bis rue Mentel - 97300 CAYENNE
Téléphone : 05 94 29 36 15
Email : [email protected]
Direction de la mer Sud océan indien (siège à La Réunion) - 11 rue de la Compagnie - 97487 SAINT-DENIS Cedex
Téléphone : 0 262 90 19 60
Email : [email protected]
Unité territoriale à Mayotte - BP 37 - 97615 Pamandzi
Téléphone 02 69 60 31 38
Email : [email protected]
Direction des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre et Miquelon - 1 rue Gloanec - BP 4217 - 97 500 Saint-Pierre et Miquelon
Téléphone : 05 08 41 15 30
Email : [email protected]
Service des affaires maritimes de Polynésie française - BP 9096 Papeete - 98715 Motu Uta
Téléphone : 06 89 54 95 25
Email : [email protected]
Service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie - 2 bis rue Félix Russeil - BP 36 - 98845 Nouméa cedex
Téléphone : 06 87 27 26 26
Email : [email protected]
Délai d’instruction de la demande
Plus vous apporterez de précisions sur votre permis lors de la demande de copie, plus vous aurez de chance de faire accélérer le traitement de votre dossier.
Sachez tout de même que cette procédure demande au moins 3 semaines en métropole. La période d’affluence des demandes débute en juin et prend fin en septembre.
Sanctions pour un navigateur sans permis bateau
En cas de non-présentation de votre permis bateau lors d’un contrôle, cela peut vous coûter 38 €.
Sachez que naviguer sans jamais avoir obtenu le permis bateau est une infraction lourde, sanctionnée d’une peine d’amende pouvant s’élever à hauteur de 1 500 €.
