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Obtenir un duplicata de quitus fiscal

Le quitus fiscal est indispensable pour immatriculer un véhicule acheté dans un autre pays européen. Comment obtenir ce document ?

Le quitus fiscal, également appelé certificat fiscal, est un document qui atteste qu’un véhicule acheté au sein d'un autre état membre de l'Union européenne est en situation régulière vis-à-vis de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). Il vous est demandé lorsque vous effectuez une demande de certificat d’immatriculation (carte grise). Informez-vous ici sur les démarches à effectuer pour l'obtenir.

Obtenir un duplicata de quitus fiscal


Situations nécessitant la délivrance d'un certificat fiscal

Le quitus fiscal vous sera demandé au moment de la demande d'immatriculation d'un véhicule, neuf ou d'occasion, acquis au sein d'un pays de l’Union européenne autre que la France.

Pour les véhicules ayant moins de 6 000 km au compteur ou dont la première mise en circulation date de moins de 6 mois, vous devrez vous acquitter de la TVA. Autrement, vous en serez dispensé et cela sera inscrit sur le certificat fiscal.

Si vous avez acheté un véhicule d’occasion en France, issu d’une importation UE, pensez à demander le quitus fiscal au vendeur pour vous assurer du paiement de la taxe.

Enfin, pour l'achat d'une remorque, une semi-remorque ou un véhicule agricole et forestier, le certificat fiscal ne vous sera pas demandé.

Effectuer une demande de quitus fiscal

La demande doit être effectuée dans les 15 jours qui suivent l'achat du véhicule. Sachez que vous disposez d’un mois à partir de cette même date pour demander son certificat d’immatriculation.

Pour obtenir le quitus fiscal, déplacez-vous au sein du SIE (Service des impôts des entreprises) de votre domicile.

Munissez-vous des originaux et photocopies des documents suivants :

  • la facture d’achat ou le certificat de cession du véhicule fourni par le vendeur
  • le certificat d’immatriculation d’origine du véhicule
  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois
  • une attestation de kilométrage ou un contrôle technique de moins de 6 mois.

Le quitus fiscal vous sera délivré sur place ou en ligne en fonction du SIE. Renseignez-vous au préalable avant de vous déplacer.

Pensez à vous munir d’un moyen de paiement pour vous acquitter de la taxe si vous y êtes soumis. Le paiement se fait au SIE. Si des documents sont rédigés en langue étrangère, pensez à en faire une traduction certifiée.

Obtenir un duplicata du quitus fiscal

Il est impossible d’obtenir un duplicata de ce document. Si vous le perdez, effectuez à nouveau la démarche de demande de quitus fiscal.