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Obtenir une licence de débit de boisson

Comment obtenir une licence de restaurant et débit de boissons ? Quelles sont les pièces à fournir à votre demande ?
Sommaire

Toute personne qui ouvre un établissement (café, restaurant, pub, discothèque) et qui vend des boissons alcoolisés sur place ou à emporter (supermarché, épicerie, caviste, vente à distance) peut bénéficier d'une licence de débit de boisson.

Les débits de boissons temporaires, pendant une foire ou un salon par exemple, ne sont pas soumis à une licence. Cependant, une autorisation de la mairie est nécessaire.

Comment se procurer une licence de débit de boissons ? Quels sont les documents à remplir et à fournir ? C'est l'objet de cette démarche.

Obtenir une licence de débit de boisson


Comment obtenir une licence de débit de boissons ?

Pour acquérir une licence de débit de boissons, il faut :

  • suivre une formation
  • déclarer l'ouverture d'un restaurant
  • et faire une demande d'obtention de licence.

Les personnes qui veulent ouvrir, transférer ou muter un restaurant et vendre des boissons alcoolisées doivent participer à une formation.

  • La formation doit être effectuée auprès d'un organisme de formation agréé par le Ministère de l'intérieur.
  • Renseignez-vous à la mairie de votre commune pour connaitre les lieux de la formation.
  • Une fois la formation effectuée, vous recevrez un permis d'exploitation valable dix ans.

Déclarer l'ouverture d'un établissement

Les restaurants, qui veulent obtenir une licence, doivent effectuer une déclaration d'ouverture quinze jours avant l'ouverture de l'établissement à la mairie.

Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir une licence de restaurant et débit de boissons ?

Afin d'obtenir une licence, il faut fournir les documents suivants :

  • un formulaire de déclaration d'ouverture
  • une photocopie de carte d'identité
  • une photocopie d'extrait Kbis
  • une photocopie du bail de location ou acte de vente du local commercial
  • une photocopie du diplôme ou de l'attestation d'inscription à la formation