Ordre national du Mérite : Conditions, nomination et décoration
L’ordre du Mérite récompense le mérite distingué pour tout citoyen de la fonction publique, civile ou militaire, ou du secteur privé. Ce titre honorifique ne peut être demandé par soi-même, mais doit faire l’objet d’une proposition par un tiers.
Quelles sont les conditions pour prétendre à l’ordre national du Mérite ?
Pour être éligible à ce titre honorifique, il est nécessaire d’avoir des mérites distingués dans l’exercice de ses fonctions pendant au moins 10 ans. Cela concerne aussi bien la fonction publique, civile ou militaire, que les organismes privés.
De plus, il faut que la personne en question ait été proposée à un ministre par le biais d’un dossier monté par une administration centrale, un préfet, une association, une personne politique ou une initiative citoyenne (un groupe d’au moins 50 personnes).
Bon à savoir : des personnes étrangères peuvent également être décorées de l’ordre national du Mérite, mais elles ne pourront pas devenir membres de l’ordre.
Qui décide de la nomination ?
Seul le Président de la République peut nommer une personne au grade de chevalier de l’ordre national du Mérite. Le décret de nomination, signé par ses soins, est publié au Journal officiel.
Être décoré de l’ordre national du Mérite ne donne aucun avantage matériel ou financier. Cependant, il permet aux filles, petites-filles et arrière-petites-filles des personnes décorées de demander à intégrer une maison d’éducation de la Légion d’honneur.
Comment se déroule la remise de la médaille ?
Si le futur chevalier vit en France, sa décoration lui sera remise par un membre de la Légion d’honneur ou un membre du gouvernement. S’il réside à l’étranger, sa médaille doit lui être remise par un membre de la Légion d’honneur ou un ambassadeur de France. Dans le cas où l’intéressé ne connaîtrait aucune personne susceptible de lui remettre sa décoration, il peut contacter la société des membres de la Légion d’honneur.
La personne prédisposée à recevoir la médaille doit se la procurer par elle-même auprès de la Monnaie de Paris ou d’un fabricant privé. En effet, elle n’est pas fournie par l’administration.
Cette décoration ne pourra être portée qu’après la cérémonie officielle. La porter sans en avoir le droit est contraire à la loi et passible de poursuites.
La cérémonie privée ou publique se déroule en 3 temps :
- L’éloge du récipiendaire, servant à rendre hommage au décoré
- La remise de l’insigne
- La réponse du décoré qui exprime ses remerciements
Bon à savoir : pour les personnes étrangères, la cérémonie n’est pas obligatoire.
L’appartenance à l’ordre national du Mérite
Après la cérémonie, le procès-verbal de la cérémonie, daté et signé par le décoré, est à envoyer à la grande chancellerie, accompagné d’un chèque pour s’acquitter des droits de chancellerie. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la médaille reçue.
En retour, un brevet, signé par le Président de la République est délivré au nouveau décoré. Ce document atteste officiellement de son appartenance à l’ordre national du Mérite.
