Ouvrir un compte bancaire est une nécessité facilitant les démarches de votre vie quotidienne (versement du salaire, paiement des factures, virement, prélèvement, etc.). Comment procéder à l’ouverture d’un compte bancaire individuel ? Que faire en cas de refus de création d’un compte ? Explications.
Quelles sont les conditions d’ouverture d’un compte bancaire ?
Toute personne a droit à l’ouverture d’un compte dans un établissement bancaire. Toutefois, il faut fournir à la banque plusieurs documents :
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) ;
- un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, avis d’imposition) ;
- un spécimen de votre signature.
Par ailleurs, la banque peut demander aux personnes qui sont hébergées de fournir une attestation d’hébergement.
Au moment de l’ouverture du compte, l’établissement bancaire vérifie auprès de la Banque de France si vous n’êtes pas interdit bancaire.
Puis, la banque vous avertit des conditions d’utilisation du compte bancaire (services proposés, tarifs en vigueur). S’il s’agit d’un compte courant, vous devrez signer la convention de compte bancaire (contenant les règles de fonctionnement, et d’ouverture et de clôture du compte). En revanche pour l’ouverture d’un autre compte (compte-titre, compte épargne, etc.), le client devra signer un contrat spécifique.
Que se passe-t-il en cas de refus d’ouverture de compte ?
La banque peut demander des pièces supplémentaires comme les bulletins de paie ou les avis d’imposition.
En cas de refus d’ouverture de compte, la banque n’a pas l’obligation de motiver sa décision. Elle doit cependant informer le demandeur de la possibilité d’un recours devant la Banque de France pour exercer son droit au compte.
Comment se déroule l’ouverture d’un compte pour les mineurs, les personnes sous tutelle et les expatriés ?
L’expatrié doit fournir un relevé d’identité bancaire (RIB) de la banque de son pays d’origine pour vérifier qu’il n’est pas interdit bancaire.
Les moins de 18 ans doivent avoir l’autorisation des parents.
Les mineurs et les majeurs sous tutelle (ou curatelle) doivent être accompagnés du tuteur ou curateur.
Autre information à savoir : toute personne peut faire une procuration bancaire. Cela signifie qu’elle autorise une autre personne à effectuer des retraits et des dépôts sur le compte bancaire. Notons que la procédure pour faire une procuration bancaire varie d’un établissement à un autre. Mais en règle générale, vous devez remplir un formulaire et le transmettre à votre banque. D’ailleurs, le document doit préciser s’il s’agit d’une procuration qui concerne tous les types d’opérations ou seulement certains. Par ailleurs, la procuration peut être arrêtée à tout moment.
Comment fermer son compte bancaire ?
Quel que soit l’établissement bancaire, un client peut fermer gratuitement son compte à n’importe quel moment. Vous n’avez pas non plus à indiquer de motif. Pour connaître les modalités de clôture (délai de préavis, lettre recommandée avec avis de réception, etc.), il faut lire la convention de compte.
Par ailleurs, vous devez détruire ou renvoyer tous les moyens de paiement qui vous ont été fournis. Puis, la banque doit vous transmettre un récapitulatif des différentes opérations qui ont été réalisées lors des 13 derniers mois.