Le compte en indivision est un compte collectif ouvert dans une banque au nom des cotitulaires. L’ouverture d’un compte bancaire indivis simplifie le fonctionnement de l’indivision et facilite la tenue des comptes.
Quelles sont les conditions d’ouverture d’un compte bancaire indivis ?
Toute personne a droit à l’ouverture d’un compte dans un établissement bancaire.
Les documents obligatoires à fournir sont :
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) ;
- un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, avis d’imposition) ;
- un spécimen de votre signature ;
- une convention de compte de dépôt.
Chaque cotitulaire doit être présent et s’accorder sur une adresse commune pour la réception des courriers bancaires.
Fonctionnement du compte indivis
Les relevés de compte et chéquiers portent le nom des cotitulaires liés entre eux par un « et ».
Le compte indivis étant un compte collectif sans solidarité, aucune opération bancaire n’est réalisable sans la signature de tous les cotitulaires ou du mandataire du compte (désigné par et parmi les coïndivisaires d’un commun accord).
Cependant, la plupart des banques incluent une clause de solidarité dans la convention d’ouverture du compte. Cette clause permet à la banque de s’adresser à un seul des cotitulaires pour régulariser des dettes ou incidents de paiement. À l’ouverture du compte, il est possible de désigner un responsable unique en cas d’interdiction bancaire.
Décès d’un des cotitulaires
En cas de décès d’un des cotitulaires, la banque bloque le compte et le devenir du compte indivis est réglé au moment de la succession.