Ouvrir un livret d'épargne populaire : conditions et modalités de fonctionnement
Créé en 1982, le livret d’épargne populaire est un placement spécifiquement réservé aux Français percevant de faibles revenus. Contrairement au livret A, son taux d’intérêt est garanti puisqu’il ne peut pas descendre en dessous de l’inflation. Il s’agit aussi d’un placement exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux. Cependant, son ouverture est réglementée, de même que sa durée et son fonctionnement. Voici les informations à connaître sur le LEP.
Ouverture d’un livret d’épargne populaire
Conditions à respecter
Le livret d’épargne populaire est réservé aux personnes dont le domicile fiscal est situé en France.
Un épargnant ne peut ouvrir qu’un seul LEP, et il ne peut y avoir que deux livrets d’épargne populaire par foyer fiscal (époux, partenaire de pacs, enfant, etc.).
Enfin, des conditions de revenus doivent également être respectées. Pour 2023, c’est le revenu fiscal de 2021 qui est pris en compte, figurant sur l’avis d’imposition 2022. Celui-ci doit être inférieur aux plafonds définis.
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REVENU FISCAL À NE PAS DÉPASSER Plafonds pour la France métropolitaine |
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|---|---|
| Nombre de parts | Plafonds de revenus |
| 1 part | 21 393 € |
| 1,5 part | 27 107 € |
| 2 parts | 32 821 € |
| 2,5 parts | 38 535 € |
| 3 parts | 44 249 € |
| 3,5 parts | 49 963 € |
| 4 parts | 55 677 € |
| Demi-part en plus | 5 714 € |
Pièces justificatives à fournir
Pour ouvrir un livret d’épargne populaire, la banque demandera de présenter un avis d’imposition ou de non-imposition.
Les épargnants devront fournir leur dernier avis d'imposition tous les ans, au 31 mars au plus tard, pour justifier qu'ils respectent toujours les conditions de revenus.
Depuis la publication d'un décret au JO le 14 mars 2021, la présentation de l'avis d'imposition n'est plus systématique. La banque doit s'assurer elle-même de l'éligibilité en s'adressant à l'administration fiscale.
Modalités de fonctionnement du LEP
Versements, retraits et plafond
L’ouverture d’un livret d’épargne populaire est gratuite. En revanche, un versement initial de 30 € minimum est imposé.
Par la suite, l’épargnant peut effectuer autant de versements et de retraits qu’il le souhaite, mais toujours d’un montant minimum de 10 €. Il devra toujours avoir un solde positif.
Le LEP était autrefois plafonné à 7 700 € (intérêts non compris). Il est passé à 10 000 € le 1er octobre 2023.
Taux d’intérêt
Le 1er février 2020, le taux d’intérêt annuel du livret d’épargne populaire était de 1 %. Celui-ci est révisé tous les 6 mois et ne peut en aucun cas descendre sous le niveau de l’inflation.
Le 1er février 2022, le taux d'intérêt passait de 1 à 2,2 %, conséquence de l'inflation galopante. Cette dernière ne repartant pas à la baisse, le taux annuel du LEP avait atteint 4,6 % le 1er août 2022. Le 1er février 2023, il était fixé à 6,1 % et il s'élève à 6 % depuis le 1er août 2023.
Les intérêts sont calculés mensuellement, le 1er et le 16. Chaque année, au 31 décembre, le total des intérêts cumulés est ajouté au capital de l’épargnant. Les sommes sont ensuite disponibles dès le 1er janvier de l’année qui suit.
Imposition
Les intérêts cumulés sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais aussi de prélèvements sociaux.
Fermeture du livret d’épargne populaire
Il est possible de conserver un LEP aussi longtemps que les conditions pour en bénéficier sont remplies.
En cas de dépassement des plafonds sur l’année N, l’épargnant pourra conserver son LEP à condition qu’il repasse sous la limite de revenus l’année suivante. Dans le cas contraire, il devra demander la clôture de son livret d’épargne populaire à son organisme bancaire, au plus tard le 30 avril de la 2e année qui suit celle où il a déposé les dernières pièces justificatives.
Le LEP peut également être clôturé à tout moment, à l’initiative de l’épargnant.
Dans tous les cas, aucuns frais de fermeture ne pourront lui être réclamés.
