Ouvrir un plan d'épargne logement (PEL)
En quoi consiste exactement ce dispositif financier, et quelles sont ses modalités ? On fait le point dans cet article.
Qu'est-ce que le plan d'épargne logement ?
Le plan d'épargne logement pourrait se définir comme un compte bancaire réglementé. Il s'agit plus précisément d'un outil d'épargne français dont l'objectif est d'économiser de l'argent en vue d'une transaction immobilière. Celle-ci peut faire l'objet d'un achat, mais également d'une construction ou de travaux. Ouvrir un PEL permet à un particulier d'épargner jusqu'à 15 ans d'un montant maximum de 61 200 euros, hors capitalisation des intérêts. Il peut également donner accès ultérieurement à un taux de crédit immobilier considéré comme avantageux.
Quelles sont les conditions pour ouvrir un PEL ?
Le plan d'épargne logement est accessible à toute personne mineure ou majeure. Notez cependant qu'il n'est pas possible de détenir plusieurs PEL en même temps. Par ailleurs, si vous bénéficiez déjà d'un compte épargne logement (CEL), vous aurez obligation d'ouvrir votre PEL dans le même établissement bancaire que ce dernier. L'ouverture d'un plan d'épargne logement nécessite également un premier versement d'au moins 225 euros.
Plan d'épargne logement : comment ça marche ?
Les versements
Les versements effectués sur un PEL sont définis avec la banque à son ouverture. Ils peuvent être mensuels, trimestriels, ou semestriels. En certaines circonstances, des versements occasionnels sont également possibles. Quel que soit votre choix, ils devront nécessairement atteindre la somme de 540 euros par an. À titre indicatif, les établissements bancaires proposent généralement un montant de 45 euros par mois, de 135 euros par trimestre, ou de 270 euros par semestre.
La durée
Les versements débutent dès l'ouverture du plan d'épargne logement. Ils durent au moins 4 ans et maximum 10 ans. Après 10 ans d'épargne, le PEL peut tout de même rester ouvert 5 ans, et par conséquent continuer à produire des intérêts. Avant 4 ans, le retrait des fonds est possible, mais ne permet pas de bénéficier de tous les avantages prévus par le dispositif.
Le taux d'intérêt
Le taux d'intérêt du plan d'épargne logement a récemment évolué. Il est désormais fixé à 2 % brut pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2023, contre 1 % pour ceux ouverts auparavant (entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022). Selon les banques, il peut être calculé au jour le jour, ou par quinzaine. Notez qu'il a l'avantage d'être capitalisable, ce qui signifie qu'à chaque fin d'année civile, il s'ajoute au capital épargné, et produit à son tour des intérêts supplémentaires.
La fiscalité
Un autre changement en date du 1er janvier 2018 est à prendre en compte : la soumission du taux d'intérêt du PEL à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Autrement dit, les banques doivent désormais procéder à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % du montant des intérêts. 12,8 % correspondent au paiement de l'impôt sur le revenu, et 17,20 % aux prélèvements sociaux.
La clôture
Après 4 ans, vous pouvez clôturer votre PEL sans pénalité. Pour cela, il suffit d'en retirer les fonds. Si vous fermez votre plan d’épargne logement avant 4 ans, vous risquez, selon la date de clôture, de perdre vos droits à prêt, ainsi que le bénéfice du taux de rémunération.
