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Démarches - page 8

 

Le piéton qui traverse au rouge est-il prioritaire ?
Droits et devoirs des piétons dans la circulation
Pour que leur sécurité sur la chaussée soit assurée, les usagers doivent respecter les règles fixées par le Code de la route. Les piétons sont les plus vulnérables en ville. Les automobilistes doivent ainsi se montrer prudents et bienveillants à leur égard.
Piéton
Don de son vivant : est-ce possible d’annuler une donation ?
Effectuer un don de son vivant
De son vivant, une personne peut effectuer un don à ses enfants, époux ou à une tierce personne. La donation est un acte où le donateur donne la propriété d’un bien à un bénéficiaire. Sachez toutefois qu’une donation peut être limitée si le donateur a des enfants ou un époux, et même annulée dans de...
Donations Successions
Abandon d’ordures et d’encombrants dans la rue : les amendes encourues
Les amendes pour abandon d’ordures ou d’encombrants sur la voie publique
Laisser ses déchets sur la voie publique constitue une infraction. Chaque commune fixe ses propres modalités de collecte des déchets. Il est donc obligatoire de respecter les dispositions prises par la municipalité en ce qui concerne le tri sélectif ou les conditions d’enlèvement des ordures ménagèr...
Déchets