Pass sanitaire : comment l'obtenir ?
En France, le pass sanitaire est entré en vigueur le 9 juin 2021 et permet notamment d’accéder à des rassemblements ou des évènements de plus de 1 000 personnes. Face à la progression du variant Delta et la menace d’une quatrième vague, Emmanuel Macron a récemment annoncé l’extension du pass sanitaire à de nombreux établissements accueillant du public. Un point sur ce document devenu incontournable.
En quoi consiste le pass sanitaire ?
Pour faire simple, ce document est une preuve sanitaire. Grâce à lui, son détenteur peut prouver qu’il a bel et bien été vacciné contre la Covid-19, qu’il a récemment effectué un test se révélant négatif ou qu’il s’est rétabli après avoir été infecté. Ce sésame vers la liberté est nécessaire pour accéder à certains lieux et facilite les passages aux frontières. Il ne se limite d’ailleurs pas au territoire national. En effet, le pass sanitaire européen, aussi appelé certificat européen, est entré en vigueur le 1er juillet et permet à celui qui le détient de voyager au sein de l'Union européenne.
Le pass sanitaire peut être présenté au format papier ou numérique via la fonctionnalité « Carnet » de l’application TousAntiCovid. Il comprend un QR Code qui sera flashé à l’entrée des établissements dans lesquels il est requis.
Comment l’obtenir ?
Instauré depuis le 9 juin, le pass sanitaire est pour l’heure de rigueur jusqu’au 30 septembre 2021. Il peut prendre la forme :
- d’un schéma vaccinal complet. Jusqu’ici, cela impliquait d’attendre 2 semaines après la deuxième injection pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca, 4 semaines après l’injection d’un vaccin à dose unique comme Johnson & Johnson ou 2 semaines après l’injection d’une dose pour les personnes ayant déjà contracté la Covid-19. Toutefois, le ministre de la Santé a récemment réduit le délai d’attente après la deuxième injection à une semaine (pour les personnes qui ont été infectées par la Covid-19 et celles qui ont reçu deux doses de Pfizer, Moderna ou AstraZeneca). Le pass sanitaire sera donc valable en France une semaine après l’injection de la deuxième dose de vaccin. Mais pour voyager dans un pays de l’Union européenne, il faudra toujours attendre deux semaines après la deuxième dose ;
- d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures ou moins de 72 heures pour le contrôle aux frontières ;
- d’un test PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
#COVID19 | Le #PassSanitaire, c'est la présentation (numérique ou papier) de l'une de ces 3 preuves :
— Ministère des Solidarités et de la Santé (@Sante_Gouv) July 14, 2021
le certificat de #vaccination
la preuve d'un test négatif RT-PCR ou antigénique
le certificat de rétablissement de la Covid-19
Depuis le 27 mai, les personnes vaccinées ont la possibilité de récupérer leur attestation de vaccination via le téléservice de l’Assurance maladie. Les utilisateurs de l’application TousAntiCovid pourront alors l’enregistrer dans la rubrique « Mon carnet » en scannant simplement le QR code qui figure sur le document. Les personnes qui n’ont pas les moyens de se connecter au téléservice peuvent demander l’attestation en version papier à un professionnel de santé.
En ce qui concerne les résultats des tests PCR et antigéniques, la preuve du résultat est disponible sur le portail SI-DEP. À la suite du prélèvement, un mail ou un SMS est systématiquement envoyé orientant le patient vers ce portail. De même, le résultat du test peut être chargé dans l’application TousAntiCovid grâce au QR Code ou en cliquant sur lien renseigné. Une version imprimée peut également être remise.
Prenez garde à ne pas diffuser votre certificat de vaccination sur les réseaux sociaux. L’Assurance maladie met actuellement en garde à ce sujet. Le document contient en effet plusieurs données personnelles qui risquent d’être piratées par des individus malintentionnés.
À partir de quel âge le pass sanitaire est-il exigé ?
Le pass sanitaire est exigé dès l’âge de 12 ans en France, ce qui correspond à l’âge recommandé pour effectuer un test PCR. Pour rappel, la vaccination des 12-17 ans est autorisée avec le vaccin Pfizer-BioNtech depuis le 15 juin 2021. Une exception existe toutefois pour la Corse et l’outre-mer où le pass sanitaire est demandé pour toutes personnes de plus de 11 ans. Les enfants âgés de 11 ans, non éligibles à la vaccination, devront donc présenter un test PCR ou antigénique.
L’obligation du pass sanitaire ne s’appliquera pas immédiatement pour les adolescents de 12 à 17 ans. Ils en sont exemptés jusqu’au 30 septembre 2021. Ils bénéficient ainsi d’un délai supplémentaire pour compléter leur schéma vaccinal. Un sursis est aussi accordé aux salariés des lieux et établissements recevant du public, tenus de posséder un pass sanitaire pour travailler, de sorte qu’ils n’aient pas besoin de réaliser des tests à répétition. Ils ont jusqu'au 30 août pour obtenir leur pass. Ces derniers devront néanmoins avoir reçu leur première dose de vaccin au plus tard le 1er août.
En Europe, chaque pays peut fixer l’âge minimum requis pour un test de dépistage. À titre d’exemple, l’Italie demande la présentation d’un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48 heures à partir de 6 ans.
Dans quels lieux est-il obligatoire ?
Depuis le 9 juin, la présentation du pass sanitaire est obligatoire pour participer à un rassemblement ou un évènement accueillant plus de 1 000 personnes. Comme l’a annoncé Emmanuel Macron lors de son allocution, l’usage du pass sanitaire sera étendu à tous les « lieux de loisirs et de culture » (théâtres, cinémas, musées, parcs d’attractions, salles de concert, salles de sport, bibliothèques, etc.) rassemblant plus de 50 personnes à compter du 21 juillet. De plus, un décret publié au JO le 19 juillet 2021 précise que le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux soumis au pass sanitaire à partir de cette date. Localement, le préfet de département pourra toutefois revenir sur cette décision.
À compter du 9 août, le pass sanitaire deviendra obligatoire dans les cafés et les restaurants (y compris pour l'accès aux terrasses), hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, transports (avions, trains et cars) pour des trajets de longue distance. En revanche, il ne sera pas exigé pour entrer dans les lieux de culte ou les établissements de santé en cas d'urgence. Les centres commerciaux échappent eux aussi au pass sanitaire, sauf si les préfets décident localement de l'imposer.
En étendant son usage, le gouvernement souhaite inciter à la vaccination qui battait de l’aile ces dernières semaines. Depuis l’annonce de l’élargissement du pass sanitaire, plus de trois millions de rendez-vous ont été pris sur toutes plateformes confondues.
Quelles sanctions pour les entreprises qui ne contrôlent pas le pass sanitaire ?
Le responsable d’un évènement ou l’exploitant d’un lieu qui ne contrôle pas le pass sanitaire sera mis en demeure par l'autorité administrative et risque la fermeture temporaire de l'établissement. Les clients sans pass sanitaire écoperont, quant à eux, d’une amende de 135 euros.
Pour rappel, les propriétaires sont tenus de contrôler le pass sanitaire, à l'aide de l'application TousAntiCovid Verif, mais ils n'ont pas à contrôler l'identité de son porteur. Cette tâche revient en effet aux forces de l'ordre.
Le projet de loi relatif à l’extension du pass sanitaire
Le projet de loi de gestion de la crise sanitaire comprenant l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants a été présenté lundi 19 juillet 2021 en Conseil des ministres. Puis il est passé entre les mains du Parlement dès le 21 juillet. Il précise les contours du pass sanitaire et encadre notamment les changements annoncés par le chef de l’État.
De plus, le texte prévoyait d’imposer un isolement de 10 jours aux personnes testées positives à la Covid-19.
Dimanche 25 juillet, députés et sénateurs sont parvenus à un accord concernant ledit projet de loi. Ce dernier a donc été définitivement adopté dans la nuit. Jeudi 5 août, le Conseil Constitutionnel, saisi par le Premier ministre, a rendu son verdict et validé l'extension du pass sanitaire qui entre en vigueur le 9 août. Néanmoins, il a censuré quelques mesures, dont l'isolement obligatoire de 10 jours pour les malades et le licenciement des salariés en contrat à durée déterminée ou en intérim faute de pass sanitaire.
L’extension du pass sanitaire divise la population
L’extension du pass sanitaire fait débat au sein de la population. Si pour le gouvernement cet outil a pour but d’inciter à la vaccination, les Français n’arrivent pas à se départir d’un sentiment d’obligation. À la suite de l’allocation d'Emmanuel Macron, les protestations n’ont pas tardé à se faire entendre : sur les réseaux sociaux et dans la rue. Mercredi 14 juillet, jour de la Fête nationale, près de 20 000 personnes ont manifesté dans différentes grandes villes (Paris, Toulouse, Lyon, etc.). Armés de pancartes aux slogans variés (« Liberté », « Contre la dictature », « Non au pass sanitaire »), les opposants aux nouvelles mesures ont clamé leur mécontentement. Outre les manifestations contre le pass sanitaire et l’obligation vaccinale, des pétitions en grand nombre circulent sur le web.
Avec l’extension du pass sanitaire et les tensions qu’il suscite, les autorités craignent une recrudescence des fraudes et la création d’un trafic d’attestation de vaccination. Les faux pass sanitaires pourraient ainsi s’arracher à prix d’or dans les semaines à venir.