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Demande de passeport temporaire d'urgence

En cas d’urgence, il est possible d’obtenir un passeport temporaire, mais ce dernier n’est pas automatiquement accordé. Comment obtenir un passeport de manière imminente ? Quelles sont les conditions à respecter ? Quels sont les documents à fournir ? Décryptage.
Sommaire

Un passeport temporaire ne peut être accordé qu’à titre exceptionnel. La demande doit être motivée par un déplacement urgent que le demandeur ne pouvait anticiper, notamment pour des raisons professionnelles, humanitaires ou médicales (décès, maladie grave d’un proche). Un point sur les démarches à accomplir pour obtenir un passeport temporaire d’urgence.

Demande de passeport temporaire d'urgence




Demander un passeport temporaire

La demande de passeport d’urgence s’effectue en préfecture ou en sous-préfecture, sauf à Paris et en région Île-de-France où elle doit être faite au sein d’une mairie habilitée à produire des titres sécurisés.

Il convient de contacter au préalable l’un de ces services afin de connaître ses disponibilités.

Quel que soit le lieu où est effectuée la demande, ce sont in fine les services préfectoraux, qui en fonction du caractère de l’urgence, décident de délivrer ou non le titre.

Concernant les Français résidant à l’étranger, le passeport temporaire est à demander au consulat ou à l’ambassade.

Documents à communiquer lors d’une demande de passeport d’urgence

Pour obtenir un passeport temporaire, le demandeur devra fournir les pièces justificatives suivantes :

  • l’original et la copie de son passeport
  • les originaux et les copies de tous les documents justifiant de l’urgence du déplacement (attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, acte de décès)
  • les formulaires cerfa 12100 et cerfa 12101 pour un enfant mineur remis sur place
  • une photo d’identité
  • un justificatif de domicile

S’il ne possède pas de passeport, que celui-ci est expiré depuis plus de 5 ans ou qu’il s’agit d’un ancien modèle, sa carte nationale d’identité est exigée. Au cas où il ne disposerait pas de carte d’identité valide ou si elle est périmée depuis moins de 5 ans, il doit être en mesure de présenter un acte de naissance de moins de 3 mois.

À noter que lorsque la demande de passeport temporaire est faite pour un enfant, le mineur doit être présent le jour J.

Délais, coût et durée de validité du passeport temporaire d’urgence

Généralement, lorsque la demande est acceptée, le passeport est fabriqué et délivré le jour même. Toutefois, dans certains cas il sera nécessaire de prévoir 3 ou 4 jours pour l’obtenir. Dans ce cas, un récépissé vous sera remis.

Au moment du retrait du passeport, vous devrez restituer l’ancien et signer le nouveau sur place.

En ce qui concerne le coût d’un passeport d’urgence, celui-ci est inférieur au passeport classique, car il n’est valable que 1 an. Le montant du timbre fiscal s’élève à 30 €.

À noter que ce type de passeport est électronique et non biométrique. Il n’est par exemple pas possible de voyager aux États-Unis avec celui-ci sans disposer d’un visa.