Permis de conduire : tout savoir sur le retrait de points

Le permis de conduire français fonctionne selon un système de points destiné à responsabiliser les conducteurs et à sanctionner les comportements dangereux sur la route. Excès de vitesse, téléphone au volant, non-respect d’un feu rouge ou conduite sous l’emprise de l’alcool : certaines infractions entraînent automatiquement un retrait de points.

Comment fonctionne le permis de conduire ?

Le permis de conduire est doté d’un capital maximal de 12 points. Chaque infraction au Code de la route peut entraîner un retrait de points dont le nombre varie selon sa gravité.

Pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire, le capital initial est de 6 points. Celui-ci augmente progressivement jusqu’à atteindre 12 points à l’issue de la période probatoire, à condition qu’aucune infraction ne soit commise.

Le retrait de points s’ajoute généralement à une amende et, dans certains cas, à des sanctions complémentaires telles qu’une suspension du permis de conduire.

Quand les points sont-ils retirés ?

Contrairement à une idée reçue, les points ne sont pas retirés immédiatement après l’infraction. Le retrait devient effectif lorsque l’infraction est définitivement établie, notamment dans les situations suivantes :

• paiement de l’amende forfaitaire ;
• émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée ;
• exécution d’une composition pénale ;
• condamnation devenue définitive par un tribunal.

Le délai varie fortement selon les situations :

Il n’est donc pas rare qu’un conducteur commette une infraction en janvier et ne voie les points retirés qu’au printemps, voire plus tard.

Une fois la procédure finalisée, le retrait de points est enregistré dans le fichier national du permis de conduire.

Quel est le barème des retraits de points ?

Le nombre de points retirés dépend de la nature de l’infraction.

Retrait d’1 point

Certaines infractions mineures entraînent la perte d’un seul point. C’est le cas, par exemple, d’un excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération lorsque la limitation est supérieure à 50 km/h.

Retrait de 2 points

La perte de deux points concerne notamment :

• excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h ;
• accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé ;
• circulation ou stationnement sur le terre-plein central d’une autoroute.

Retrait de 3 points

Plusieurs infractions courantes entraînent un retrait de trois points :

• usage du téléphone tenu en main au volant ;
• non-port de la ceinture de sécurité ;
• circulation sur bande d’arrêt d’urgence ;
• dépassement dangereux ;
• excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h.

Retrait de 4 points

Le retrait de quatre points s’applique notamment en cas de :

• non-respect d’un feu rouge ;
• non-respect d’un stop ;
• circulation en sens interdit ;
• excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h.

Retrait de 6 points

Les infractions les plus graves entraînent une perte de six points :

• conduite sous l’emprise de l’alcool ;
• conduite après usage de stupéfiants ;
• délit de fuite ;
• refus d’obtempérer ;
• excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h.

Peut-on perdre tous ses points en une seule fois ?

La réglementation prévoit une limite. Lorsqu’un conducteur commet plusieurs infractions simultanément, le retrait total ne peut généralement pas dépasser huit points pour une même constatation.

Toutefois, certaines infractions très graves peuvent conduire à une suspension judiciaire ou administrative du permis, indépendamment du nombre de points restant.

Comment connaître son solde de points ?

Les conducteurs peuvent consulter gratuitement leur solde de points via le téléservice dédié de l’administration. Cette consultation permet notamment de connaître le nombre de points restants, l’historique des retraits et récupérations, les éventuelles lettres administratives reçues.

Après un retrait de points, l’administration adresse généralement un courrier informant le conducteur de la modification de son solde. Cependant, cette notification peut intervenir plusieurs semaines après l’infraction.

Il est recommandé de vérifier régulièrement son nombre de points afin d’anticiper une éventuelle invalidation du permis.

Comment récupérer des points sur son permis ?

La récupération de points peut s’effectuer de plusieurs façons : la récupération automatique ou le stage de récupération de points.

La récupération automatique

Si aucune nouvelle infraction n’est commise pendant une certaine période, les points peuvent être automatiquement recrédités. La durée varie selon la nature de l’infraction :

• 6 mois pour récupérer un point perdu lors d’une infraction mineure ;
• 2 ans pour certaines contraventions ;
• 3 ans pour les infractions plus graves.

Le délai repart à zéro en cas de nouvelle infraction.

Le stage de récupération de points

Il est également possible de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage permet de récupérer jusqu’à 4  points dans la limite du plafond autorisé. Le stage dure généralement deux jours consécutifs et peut être effectué volontairement une fois par an.

Pour les conducteurs en permis probatoire ayant reçu une lettre 48N, le stage peut devenir obligatoire.

Que se passe-t-il lorsque le solde atteint zéro point ?

Lorsque le solde de points atteint zéro, le permis de conduire est invalidé. Le conducteur reçoit alors une lettre recommandée référencée « 48SI » l’informant de la perte de validité de son permis. À compter de la remise de ce courrier, il doit cesser immédiatement de conduire et restituer son permis aux autorités.

Pour obtenir un nouveau permis, il doit d’abord respecter une période d’interdiction de conduire de six mois (ou un an en cas de récidive dans les cinq ans). Avant de pouvoir se réinscrire, il doit également passer une visite médicale et des tests psychotechniques.

Si le conducteur est titulaire du permis depuis plus de trois ans au moment de l’invalidation, il n’a généralement à repasser que l’épreuve théorique générale (le Code de la route), à condition d’effectuer les démarches dans les neuf mois suivant la fin de l’interdiction. En revanche, les conducteurs titulaires du permis depuis moins de trois ans ou ceux qui dépassent ce délai devront repasser l’ensemble des épreuves, c’est-à-dire le Code et la conduite.

Quand peut-on perdre son permis de conduire ?

Le retrait de points n’entraîne pas systématiquement la perte du permis de conduire. Toutefois, dans certaines situations, un conducteur peut se voir retirer temporairement ou définitivement son droit de conduire. Lorsque le solde de points atteint zéro, le permis est invalidé : le conducteur reçoit alors une lettre recommandée l’informant de l’annulation de son permis et doit cesser immédiatement de conduire. Il devra ensuite respecter un délai avant de pouvoir repasser les épreuves nécessaires pour obtenir un nouveau permis.

Le permis peut également faire l’objet d’une suspension administrative ou judiciaire, indépendamment du nombre de points restants. Cette mesure est notamment prononcée en cas d’excès de vitesse important, de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, de refus d’obtempérer ou après certaines infractions graves au Code de la route. La durée de la suspension varie selon la nature des faits et les décisions prises par les autorités compétentes.

Dans les cas les plus sérieux, notamment en cas de récidive de certains délits routiers, le juge peut prononcer une annulation du permis de conduire. Le conducteur devra alors repasser tout ou partie des examens du permis pour retrouver le droit de conduire.

Le retrait de points est-il le même pour les jeunes conducteurs ?

Oui, mais les conséquences peuvent être plus importantes. Avec un capital initial de seulement six points, un jeune conducteur peut rapidement se retrouver en difficulté après quelques infractions. Par exemple, l’usage du téléphone au volant ou un excès de vitesse important peut entraîner une perte significative du capital disponible.

C’est pourquoi les titulaires d’un permis probatoire doivent être particulièrement vigilants durant leurs premières années de conduite.

Peut-on contester un retrait de points ?

Oui, il est possible de contester un retrait de points, mais il faut savoir que celui-ci est la conséquence automatique d’une infraction au Code de la route. En pratique, il n’est donc pas possible de contester directement le retrait de points sans remettre en cause l’infraction qui en est à l’origine.

La contestation doit intervenir dans les délais indiqués sur l’avis de contravention. Le conducteur peut notamment contester s’il estime ne pas être l’auteur de l’infraction, si le véhicule a été volé ou vendu au moment des faits, ou encore s’il constate une erreur dans la procédure.

Lorsque l’infraction est constatée par un radar automatique, le titulaire de la carte grise peut également désigner le véritable conducteur si celui-ci était au volant au moment des faits. Dans ce cas, le retrait de points s’appliquera à la personne désignée et non au propriétaire du véhicule.

Si la contestation est acceptée par l’administration ou par le tribunal compétent, l’infraction est annulée et aucun retrait de points n’est effectué. Si les points ont déjà été retirés, ils sont alors recrédités sur le permis de conduire.

Toutefois, contester une infraction uniquement pour retarder ou éviter un retrait de points peut s’avérer risqué. En cas de rejet de la contestation, le conducteur reste redevable de l’amende et peut, dans certains cas, être condamné à des frais supplémentaires. Il est donc recommandé de vérifier soigneusement les motifs de contestation avant d’engager une procédure.

FAQ sur le permis à points

Quand les points sont-ils réellement retirés ?

Le retrait de points intervient lorsque l’infraction devient définitive. Cela peut se produire après le paiement de l’amende, une décision de justice devenue définitive ou d’autres étapes prévues par la procédure.

Peut-on récupérer des points automatiquement ?

Oui, certains points peuvent être récupérés automatiquement si aucune nouvelle infraction n’est commise pendant le délai prévu. Cette durée varie selon la nature de l’infraction et son niveau de gravité.

Le stage de récupération de points est-il obligatoire ?

En règle générale, le stage est volontaire. Il peut toutefois devenir obligatoire dans certains cas, notamment pour les jeunes conducteurs ayant reçu une notification spécifique.