Peut-on cumuler prime de Noël et prime d'activité ?
La fin de l’année approche, avec son lot de dépenses et d’imprévus. Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier du versement de la prime de Noël, en plus de celle de la prime d’activité ? Revenons d’abord sur les caractéristiques de chaque prime, avant de découvrir les conditions de cumul des deux primes et le montant de la prime de Noël 2023.
Prime d’activité, prime de Noël : faisons le point
La prime d’activité
La prime d’activité est une somme versée en complément des revenus professionnels des travailleurs modestes.
Elle concerne :
- les travailleurs indépendants ;
- les fonctionnaires ;
- les salariés ;
- les stagiaires et les apprentis ;
- les Français en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
La prime est versée par foyer. Son montant dépend de la composition et des ressources de celui-ci. Une part individuelle est également versée à chaque membre du foyer dont les revenus sont supérieurs à 50 % du SMIC.
La prime d’activité a deux rôles :
- soutenir le pouvoir d’achat ;
- soutenir le retour ou le maintien dans l’emploi.
Cette prestation ne concerne que les travailleurs âgés de 18 ans et plus. L’aide n’est pas imposable.
La prime de Noël
Depuis 1998, la prime de Noël est une prime forfaitaire versée exceptionnellement au mois de décembre, aux personnes bénéficiant de minimas sociaux (RSA, ASS, AER, PTS, prime forfaitaire pour reprise d’activité).
La prime de Noël peut être versée par Pôle emploi, la caisse d’Allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Le montant perçu dépend de la composition de votre foyer.
La prime n’est pas imposable et sera bien renouvelée pour Noël 2023. Il existe par ailleurs une prime de Noël départementale. Certains départements versent en effet des primes de Noël exceptionnelles.
Quelles sont les conditions de cumul ?
Le cumul n’est pas forcément autorisé, cela dépend des cas. En effet, pour en bénéficier, vous devez remplir deux conditions :
- vous devez percevoir le RSA ainsi que la prime d’activité au mois de novembre ou décembre 2023 (on ne tient pas compte du montant de la prime dans les conditions de cumul) ;
- Vos ressources ne doivent pas dépasser le montant du RSA. Celui-ci dépend de la composition de votre famille.
Il est assez rare de correspondre au profil attendu et par conséquent de pouvoir cumuler les deux primes.
Vous aimeriez savoir si vous remplissez les deux conditions ? Rendez-vous sur votre compte CAF en ligne.
Quel est le montant de la prime de Noël pour l’année 2023 ?
Pour une personne seule percevant le RSA :
- sans enfant : 152,45 € ;
- avec 1 enfant : 308,72 € ;
- avec 2 enfants : 370,45 € ;
- avec 3 enfants : 452,78 € ;
- avec 4 enfants : 535,10 € ;
- par enfant supplémentaire : 82,32 €.
En 2023, les montants destinés aux personnes seules avec un ou plusieurs enfants ont été majorés de 35 %.
En couple percevant le RSA :
- sans enfant : 228,68 € ;
- avec 1 enfant : 274,41 € ;
- avec 2 enfants : 320,15 € ;
- avec 3 enfants : 381,13 € ;
- avec 4 enfants : 442,11 € ;
- par enfant supplémentaire : 60,98 €.
Personne percevant l’ASS ou l’AER :
- sans enfant : 152,45 € ;
- avec 1 enfant : 205,81 € ;
- avec 2 enfants : 232,49 € ;
- avec 3 enfants : 248,49 € ;
- avec 4 enfants : 269,84 € ;
- par enfant supplémentaire : 21,34 €.
Bon à savoir : ces montants sont valables en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte où des montants différents s’appliquent.
Quelles démarches effectuer pour percevoir la prime de Noël en plus de la prime d’activité ?
Dans le cas où les conditions sont remplies, vous n’aurez aucune démarche à effectuer pour percevoir vos primes cumulées.
Quelques jours avant le versement de la prime de Noël, vous recevrez une notification de paiement sur le site de la CAF.
