Chaque année, de nombreux chasseurs étrangers ou Français résidant à l’étranger souhaitent pratiquer la chasse en France, attirés par la richesse du territoire et la diversité du gibier. Mais peut-on réellement chasser sur le sol français avec un permis de chasse obtenu à l’étranger ? Si oui, sous quelles conditions ? Voici ce que dit la réglementation, et les démarches à connaître pour être en règle.

Chasser en France avec un permis de chasse étranger : est-ce légal ?

La réponse est oui, mais sous conditions. La législation française encadre strictement l’exercice de la chasse, qu’on soit résident ou non sur le territoire. Selon l’article L.423-21 du Code de l’environnement, un permis de chasse étranger n’est pas automatiquement valable en France. Il doit être validé dans les mêmes conditions qu’un permis français.

Autrement dit, un chasseur étranger ou un Français vivant à l’étranger peut chasser en France, à condition de faire valider son permis étranger par une Fédération départementale des chasseurs (FDC). Cette validation est temporaire, valable pour une saison de chasse donnée (du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante), et nécessite de s’acquitter de plusieurs formalités.

En revanche, si la personne est considérée comme résidente en France, elle ne peut pas utiliser son permis étranger pour chasser sur le territoire. Elle devra passer l’examen français, incluant une épreuve théorique et une pratique, pour obtenir un permis permanent.

Quelles démarches pour un chasseur étranger en France ?

Pour les non-résidents, qu’ils soient étrangers ou Français vivant à l’étranger, il est donc possible de chasser en France avec un permis étranger, sous réserve de validation.

Faire valider son permis auprès d’une FDC

Le chasseur doit contacter la fédération départementale du lieu où il souhaite chasser, ou se rendre sur son site internet, pour entamer la démarche de validation du permis. Certaines fédérations proposent un système en ligne permettant de créer une fiche « chasseur » pour faciliter la procédure.

Fournir les documents nécessaires

Plusieurs justificatifs sont exigés pour valider le permis :

• le permis de chasse étranger, en cours de validité dans le pays d’origine ;
• une pièce d’identité (carte ou passeport) ;
• une attestation d’assurance responsabilité civile chasse couvrant les dommages corporels et ceux causés par les chiens (montant illimité requis) ;
• le cerfa 12660 de demande de validation dûment rempli ;
• le paiement de la redevance cynégétique, du droit de timbre et de la cotisation fédérale (montant variable selon le département).

Choisir la durée et la zone de chasse

Trois formules de validation existent :

• annuelle (1er juillet au 30 juin) ;
• 9 jours consécutifs (valable une seule fois par saison) ;
• 3 jours consécutifs, renouvelables deux fois par saison.

Le chasseur peut aussi choisir entre une validation départementale ou nationale, selon l’étendue géographique souhaitée.

Cas pratiques selon le pays d’origine

La nationalité du chasseur n’a pas d’impact direct sur les démarches à effectuer, mais certains cas pratiques méritent d’être précisés.

• Chasseurs de l’Union européenne : Un chasseur belge, italien ou espagnol, par exemple, pourra faire valider son permis dans les mêmes conditions que tout autre non-résident. Son permis doit simplement être valide dans son pays d’origine, et les justificatifs fournis devront être en français ou accompagnés d’une traduction officielle.
• Chasseurs hors UE : Un chasseur venu des États-Unis, du Canada ou du Royaume-Uni devra également faire valider son permis de chasse étranger, à condition qu’il soit valide dans son pays. La démarche reste identique, mais il est parfois nécessaire de fournir plus de pièces justificatives, notamment en cas de différences de réglementation.

Dans tous les cas, il est recommandé de contacter la FDC.

Quelles sont les obligations ?

Outre la validation de son permis, le chasseur étranger est soumis aux mêmes obligations qu’un chasseur français :

• Respect des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, fixées chaque année par arrêté ministériel et préfectoral.
• Application des règles de sécurité, comme le port du gilet fluorescent lors des chasses en battue.
• Interdiction de certaines pratiques, par exemple la chasse de nuit avec armes à feu ou l’usage de moyens prohibés.
• Possession des autorisations spécifiques : certaines espèces font l’objet de réglementations dérogatoires selon les départements.

Ce que vous risquez en cas de non-respect

Chasser en France sans permis valide constitue une infraction pouvant entraîner des sanctions importantes. Le Code de l’environnement prévoit notamment :

• Une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (voire plus en cas de récidive ou d’autres infractions).
• La confiscation de l’arme de chasse ou du gibier.
• Une interdiction temporaire ou définitive de chasser en France.

Notons également que certaines infractions entraînent des peines beaucoup plus lourdes :

• Chasse en réserve naturelle ou sur un territoire interdit : amende pouvant atteindre 30 000 € et peines complémentaires (confiscations, interdictions).
• Atteinte aux espèces protégées : il s’agit d’un délit passible de jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.