Pôle emploi : comment saisir le Médiateur en cas de différend ?
Depuis 2008, Pôle emploi est doté d’un médiateur permettant aux demandeurs d’emploi, aux entreprises et à ses partenaires de trouver une solution amiable à un conflit naissant. En 2020, le Médiateur a été saisi 35 685 fois. C’est dire l’importance d’un tel interlocuteur dont le service est totalement impartial et gratuit pour ses utilisateurs.
L’indépendance du Médiateur Pôle emploi
Si le poste est financé par Pôle emploi, et donc gratuit pour les personnes le sollicitant, le Médiateur n’en reste pas moins indépendant, comme le veut la loi par laquelle il a été créé : la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs du demandeur d’emploi. La charte du Médiateur national de Pôle emploi en fait d’ailleurs état dans son premier paragraphe : « il intervient de façon indépendante, impartiale, neutre et personnalisée ».
Qui peut faire appel au Médiateur de Pôle emploi ?
Les personnes physiques ou morales en relation avec Pôle emploi peuvent s’adresser au Médiateur pour régler leurs différends avec l’organisme. Il peut s’agir de demandeurs d’emploi, d’entreprises ou de partenaires de Pôle emploi dans le cadre de conflits concernant, par exemple :
- une notification de trop-perçu ;
- un problème de versement des allocations ;
- une radiation de la liste des demandeurs d’emploi ;
- l’inscription à Pôle emploi ;
- un problème de Rémunération de fin de formation (RFF) ou de formation Pôle emploi (RFPE) ;
- un rechargement de droits ;
- etc.
Comment saisir le Médiateur de Pôle emploi ?
Il est possible de saisir soit le Médiateur national (actuellement M. Jean-Louis Walter), soit l’un des médiateurs régionaux. Il est néanmoins recommandé de s’adresser au médiateur régional, car il est plus proche du terrain et connaît donc mieux les interlocuteurs concernés.
La procédure de saisine du Médiateur
Avant de pouvoir saisir le Médiateur national ou régional, il est impératif d’avoir effectué une première réclamation auprès de l’agence avec laquelle le conflit existe. Cette réclamation peut être faite via son espace personnel, par téléphone, en agence ou par courrier.
Si la réponse ne convient pas ou si l’agence n’a pas répondu dans le délai imparti, il est possible de saisir le Médiateur pour tenter de trouver une solution à l’amiable. Pour cela, il convient d’envoyer un courrier postal ou un mail au Médiateur en expliquant la situation de manière synthétique et en joignant les pièces utiles au dossier, notamment les échanges concernant la première réclamation.
Une confirmation de la bonne réception de la demande est envoyée sous 7 jours à compter de la date de réception.
La demande est alors étudiée dans un délai qui peut varier en fonction de sa complexité. Le Médiateur pourra donner trois types de réponses au problème :
- il demande l’envoi de nouvelles pièces justificatives pour étudier le dossier ;
- il fait une recommandation à Pôle emploi, sans nécessairement en informer le demandeur ;
- il notifie le demandeur de l’irrecevabilité de sa demande en en donnant les raisons.
À noter : la réponse donnée ne peut s’appliquer qu’à la situation concernée. En aucun cas une décision prise par le Médiateur ne peut faire jurisprudence pour appuyer une situation jugée similaire.
Coordonnées des différents médiateurs Pôle emploi
Le Médiateur national
Jean-Louis Walter
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20
Auvergne-Rhône-Alpes
Christophe Bouchet — Médiateur Pôle emploi
13 rue Crépet — CS 70402
69364 Lyon Cedex 07
Bourgogne–Franche-Comté
Luc-Michel Horak — Médiateur Pôle emploi
Parc Valmy — Le Katamaran
41 avenue Françoise Giroud
21000 Dijon
Bretagne
Nathalie Lillo — Médiatrice Pôle emploi
36 rue de Léon
35053 Rennes Cedex 9
Centre-Val de Loire
Laurent Deloison — Médiateur Pôle emploi
6 bis rue André Dessaux
CS 99739
45404 Fleury-les-Aubrais
Corse
Jean-Fabrice LAUDATO — Médiateur Pôle emploi
Résidence Opéra
Boulevard Louis CAMPI
CS 50221
20700 AJACCIO cedex 9
Grand Est
Valérie Arnoux — Médiatrice Pôle emploi
1 avenue de l’Europe — Crystal Park
67300 Schiltigheim
Hauts-de-France
Cyril Suquet — Médiateur Pôle emploi
28/30 rue Elisée Reclus
59650 Villeneuve-d’Ascq
Île-de-France
Séverine Broilliard — Médiatrice Pôle emploi
Immeuble le Pluton
3 rue Galilée
93884 Noisy-le-Grand cedex
Normandie
Annie Martin-Vitart — Médiatrice Pôle emploi
CS 92053
76040 Rouen Cedex 1
Nouvelle-Aquitaine
Valérie DAUNAS — Médiatrice Pôle emploi
TSA 90 001
33056 Bordeaux Cedex
Occitanie
Sofia Fernandes — Médiatrice Pôle emploi
33/43 avenue Georges Pompidou
31131 Balma Cedex
PACA
Laurent Estroumza — Médiateur Pôle emploi
34 rue Alfred Curtel
13010 Marseille
Pays de la Loire
Franck Turenne — Médiateur Pôle emploi
1, rue de la Cale Crucy
44179 Nantes Cedex 4
Guyane
Jean-Yves URSULE — Médiateur Pôle emploi
BP 223
97325 Cayenne Cedex
Guadeloupe
Catherine Petit - Médiatrice Pôle emploi
ZAC Pôle Caraïbes — Bât 1 et 2
97139 Les Abymes
Martinique
Florence Troudart — Médiatrice Pôle emploi
BP 1067
97209 Fort-de-France Cedex
La Réunion
Josée Terrentroy — Médiatrice Pôle emploi
Centre d’affaires Cadjee Bât.C
62 boulevard du chaudron
BP 7131
97713 Saint-Denis Cedex 9
Mayotte
Abdallah ATTOUMANI — Médiateur Pôle emploi
Résidence de l’Horloge
33 lot des hauts Vallons
97600 MAMOUDZOU
Pôle Emploi Services
Dominique Cavalier-Lachgar — Médiateur de Pôle Emploi Services
390 rue d’Estienne d’Orves
92 709 Colombes Cedex
Et si la médiation échoue ?
Pour aller plus loin, si la réponse apportée par le Médiateur ne résout toujours pas le conflit, le demandeur peut se tourner vers le Défenseur des droits, voire le tribunal judiciaire ou administratif, en fonction de sa situation.
Touche à tout, mon parcours professionnel m’a permis de découvrir les domaines de l’imprimerie, de la communication, de l’informatique et de l’audiovisuel. Également passionné de voyages, cette diversité d’expériences côté pro, comme côté perso, est une aide précieuse dans la rédaction de mes articles, que j’espère complets et plaisants à lire.
