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Pôle Emploi : reprise, rechargement et droit d'option des droits au chômage

En cas de réinscription à Pôle Emploi, vous bénéficiez d’une reprise de versement de vos anciennes allocations jusqu’à leur épuisement. Ce n’est qu’à la fin de cette période que vous obtenez un rechargement de droit calculé sur les nouvelles périodes travaillées. Toutefois, grâce au droit d’option vous pouvez demander à obtenir une nouvelle allocation tenant compte de vos nouveaux emplois, et ce dès votre réinscription.

Lorsqu’un demandeur d’emploi reprend une activité, ses allocations chômage sont suspendues. À la fin de son contrat, il pourra se réinscrire à Pôle Emploi et bénéficier d’une reprise de versement de ses droits restants, et ce jusqu’à épuisement. Une fois épuisé, il pourra obtenir un rechargement de droits basés sur ses nouvelles périodes d’emploi. Toutefois, dans certains cas il lui sera possible d’exercer un droit d’option et ainsi bénéficier d’une indemnité tenant compte de ses nouvelles périodes d’activité. Faisons un point dans cette démarche.

Pôle Emploi : reprise, rechargement et droit d'option des droits au chômage



Bénéficier d’une reprise des droits

À la suite de sa réinscription à Pôle Emploi, le demandeur d’emploi qui remplit toutes les conditions pour obtenir l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) bénéficiera d’une reprise de versement de ses anciens droits jusqu’à leur épuisement.

Cependant, il peut arriver que les droits restants soient perdus. C’est notamment le cas lorsqu’ils n’ont pas été utilisés avant le délai de déchéance. Ce délai est fixé à 3 ans auxquels il faut ajouter la durée d’indemnisation initiale.
Ainsi, dans le cas où le demandeur d’emploi avait droit à 2 ans de chômage, le délai de déchéance est de 5 ans (3+2).

Les personnes qui avaient épuisé leurs droits avant la reprise d’un emploi bénéficient d’une nouvelle ouverture de droits. Il en est de même pour les anciens alternants, sauf s’ils souhaitent les conserver.

Obtenir un rechargement de droit

Lorsque le demandeur d’emploi a épuisé l’ensemble de ses anciens droits au chômage, il lui sera possible bénéficier d’un rechargement de droits.

Les services de Pôle Emploi procèderont alors au calcul de sa nouvelle allocation et de sa durée d’indemnisation. Ils tiendront compte pour cela des emplois qu’il a occupé depuis le jour d’ouverture de ses anciens droits. Le demandeur d’emploi devra avoir travaillé au moins 150 heures pour prétendre au rechargement de ses droits.

Recourir au droit d’option

Définition

Depuis le 1er avril 2015, les demandeurs d’emploi bénéficient d’un droit d’option. Cela signifie qu’ils ont la possibilité, à compter de leur réinscription, de demander à percevoir une allocation basée sur les derniers emplois occupés. Ils n’ont donc pas à attendre l’épuisement de leurs anciens droits pour percevoir leur nouvelle indemnité.

Conditions

Pour recourir au droit d’option, le demandeur d’emploi doit avoir retravaillé au moins 122 jours ou 610 heures depuis l’ouverture de ses anciens droits. Les personnes dont le contrat a pris fin à compter du 1er novembre 2017, doivent quant à eux avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures.

Par ailleurs, le droit d’option n’est possible que lorsque le montant journalier de son ancienne allocation n’excède pas 20 € ou lorsque le montant de sa nouvelle indemnité est supérieur d’au moins 30 % à l’ancienne.

Demander le droit d’option

Le demandeur d’emploi qui souhaite bénéficier du droit d’option doit en faire la demande à son conseiller Pôle Emploi. Celui-ci vérifiera alors qu’il remplit les conditions nécessaires et l’informera des conséquences de ce choix.
À compter de ce moment, il disposera alors d’un délai de 21 jours pour notifier par écrit sa décision définitive à Pôle Emploi.

Effets du droit d’option

Dans le cas où le demandeur d’emploi exerce ce droit d’option, il perdra définitivement le bénéfice des allocations restantes.
Le versement de la nouvelle indemnité interviendra à compter de sa demande.