Prêt conventionné : comment fonctionne ce prêt immobilier ?
Vous envisagez d’acheter votre résidence principale, de faire construire votre logement ou d’entreprendre certains travaux ? Le prêt conventionné (PC) peut permettre de financer différents projets immobiliers, sous réserve de respecter les conditions prévues. Ce prêt immobilier peut notamment concerner l’achat d’un logement neuf ou ancien, la construction d’une maison ou encore certains travaux d’amélioration. Voici ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement du prêt conventionné, les opérations qu’il peut financer, son taux d’intérêt et sa durée de remboursement.
Qu’est-ce qu’un prêt conventionné ?
Le prêt conventionné est un prêt immobilier destiné à financer un projet lié à votre résidence principale.
Il peut être utilisé dans deux situations principales : vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale et souhaitez y réaliser des travaux, ou vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale en achetant ou en faisant construire un logement.
L’une de ses particularités concerne son taux d’intérêt, qui ne peut pas dépasser un plafond fixé pour ce type de prêt.
Quels projets pouvez-vous financer avec un prêt conventionné ?
Le prêt conventionné peut financer plusieurs types d’opérations immobilières.
Vous pouvez notamment l’utiliser pour :
- acheter un terrain et construire un logement sur celui-ci ;
- acheter un logement neuf ;
- acheter un logement ancien et réaliser, si nécessaire, des travaux d’amélioration ;
- transformer un local en logement ;
- agrandir un logement par extension ou surélévation ;
- effectuer certains travaux destinés à réaliser des économies d’énergie dans un logement existant.
Des conditions particulières s’appliquent toutefois à certains travaux.
Pour l’achat d’un logement ancien accompagné de travaux d’amélioration, ces derniers doivent notamment représenter au moins 4 000 € et le logement doit avoir été achevé depuis au moins 10 ans.
Pour les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie, le logement doit avoir existé au 1er juillet 1981 ou avoir fait l’objet, avant cette date, d’une demande de permis de construire. Le montant de ces travaux doit également atteindre au minimum 4 000 €.
Quels frais ne sont pas pris en charge ?
Le prêt conventionné peut, en principe, financer la totalité de l’opération immobilière. Certains frais restent toutefois exclus du financement.
Il ne peut notamment pas servir à payer :
- les frais de notaire ;
- les frais d’hypothèque ;
- les frais liés à l’instruction du dossier de demande de prêt ;
- les éventuels frais d’achat des meubles destinés à équiper le logement.
Quand devez-vous occuper le logement ?
Le logement financé doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après l’achat ou la fin des travaux.
Un délai plus long peut toutefois être prévu dans une situation particulière. Il peut aller jusqu’à 6 ans lorsque vous envisagez d’occuper le logement à partir de votre départ à la retraite et que, jusqu’à cette date, le bien est loué dans le respect des règles applicables.
Quelle est la durée d’un prêt conventionné ?
La durée de remboursement d’un prêt conventionné est comprise entre 5 et 30 ans.
Le contrat peut toutefois prévoir une modification de cette durée. Celle-ci peut être réduite ou prolongée, avec une durée totale qui ne peut pas dépasser 35 ans.
Lorsque le prêt sert à financer des travaux, ceux-ci doivent être achevés dans le délai prévu pour le remboursement du prêt.
Dans certaines circonstances, un délai supplémentaire peut néanmoins être demandé, notamment en cas de force majeure, de catastrophe naturelle, de procédure contentieuse ou encore de maladie.
Quel taux d’intérêt pour un prêt conventionné ?
Le taux d’intérêt d’un prêt conventionné est encadré : il ne peut pas dépasser un taux maximum.
Cela ne signifie toutefois pas que tous les établissements financiers proposent le même taux. Dans la limite du plafond applicable, le taux peut varier d’une banque à l’autre.
Il est donc recommandé de comparer plusieurs propositions en examinant notamment leur TAEG (taux annuel effectif global).
Le taux d’intérêt peut être fixe ou variable. Un établissement peut également proposer un taux modulable combinant une partie fixe et une partie variable.
Où demander un prêt conventionné ?
Vous devez vous adresser à un établissement financier ayant signé une convention avec l’État l’autorisant à proposer ce type de prêt.
Il peut notamment s’agir d’une banque. Une liste des établissements concernés est disponible auprès de l’organisme compétent.
Comme les conditions proposées peuvent varier d’un établissement à l’autre, comparer plusieurs offres permet de rechercher le financement le plus adapté à votre projet. Le TAEG constitue notamment un élément à prendre en compte pour effectuer cette comparaison.
Quels financements peuvent compléter le prêt conventionné ?
Le prêt conventionné peut être associé à plusieurs autres sources de financement.
Il peut notamment être complété par :
- un apport personnel ;
- un prêt à taux zéro (PTZ) ;
- un prêt d’épargne logement ;
- un prêt à taux fixe inférieur ou égal à celui d’un prêt accordé en complément d’un compte épargne logement ;
- un prêt complémentaire ;
- un prêt relais, dans l’attente de la vente de votre précédent logement.
En revanche, le prêt conventionné ne peut pas être associé à un prêt immobilier classique.
