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Protection sociale des travailleurs indépendants à l'étranger : À qui s'adresser ?

Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants sont passés sous le régime général de la Sécurité sociale et leurs principaux interlocuteurs ont changé. Cela est aussi le cas pour les travailleurs indépendants en situation de mobilité à l’étranger. Quels sont les organismes compétents en matière de cotisations et de santé ? Décryptage.
Sommaire

Les travailleurs indépendants français amenés à travailler à l’étranger ont également vu leurs interlocuteurs changer au 1er janvier 2020. L’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) et la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) deviennent leurs organismes référents.

Protection sociale des travailleurs indépendants à l’étranger : À qui s'adresser ?


L’URSSAF pour signaler une activité à l’international

Avant le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants (artisans, commerçants ou exerçant une profession libérale) en situation de détachement ou de pluriactivité à l’étranger devaient se rapprocher de la Sécurité sociale des indépendants pour déclarer leur situation. Depuis cette date, c’est l’URSSAF Nord–Pas-de-Calais qui a pris le relais.

Les professionnels doivent donc s’adresser à cet organisme pour signaler une situation de mobilité à l’international :

  • Dans un autre pays de l’UE (Union européenne)
  • Dans un État de l’EEE (Espace économique européen)
  • En Suisse
  • Dans certains pays liés à la France dans le cadre d’une convention bilatérale

Ainsi, l’URSSAF Nord–Pas-de-Calais pourra leur fournir le document A1, obligatoire pour passer les frontières ou pratiquer leur activité à l’étranger. En cas de doutes relatifs à leurs cotisations, les travailleurs indépendants peuvent se rapprocher des conseillers spécialisés.

Il existe 3 possibilités pour contacter l’URSSAF Nord–Pas-de-Calais :

  • Par téléphone au + 33 320 227 800
  • Depuis le site internet de l’URSSAF
  • Par courrier à l’adresse suivante : URSSAF — 293 avenue du Président Hoover — BP 2001 - 59032 Lille Cedex

La CPAM pour couvrir les frais de santé à l’étranger

Si les travailleurs indépendants expatriés souhaitent obtenir le remboursement de leurs frais médicaux et bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie, maternité, etc., ils devront se rapprocher de la CPAM à laquelle ils sont affiliés avant leur départ.

Il leur est nécessaire de demander une CEAM (Carte européenne d’assurance maladie) ou le formulaire S1 intitulé « Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie ». Celui-ci remplace les formulaires E106, E109, E120 et E121 et permet aux professionnels de s’inscrire auprès de l’institution d’assurance maladie de leur futur pays de résidence. Ce document est également valable pour leur famille.

En cas d’arrêt de travail ou de soins médicaux effectués à l’étranger, les travailleurs indépendants devront faire parvenir leur arrêt de travail ou le formulaire de soins et les justificatifs associés à leur CPAM.