Quand faire appel à la médecine du travail ?
Vous êtes convoqué par la médecine du travail ou souhaitez rencontrer un médecin du service de santé au travail pour échanger avec lui à propos de votre santé ? Découvrez en quoi consistent les différentes missions du médecin du travail, qui peut prendre contact avec lui et de quelle façon sont organisées les visites médicales.
Qu’est-ce que la médecine du travail ?
La médecine du travail désigne deux choses :
- une spécialité vers laquelle peuvent se diriger les médecins ou étudiants en médecine ;
- le service de santé au travail d’une entreprise.
Comment le service de santé au travail est-il organisé ?
Le médecin du travail exerce ses fonctions dans un service de santé au travail.
Il existe deux sortes de services de santé, selon la taille de l’entreprise :
- le service de santé interne à l’entreprise, pour les grands établissements ;
- un service interentreprises, pour les établissements de taille plus modeste.
L’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail est composée :
- de médecins ;
- d’intervenants en prévention des risques professionnels ;
- d’infirmiers.
Quelles sont les missions du médecin du travail ?
Le médecin du travail doit veiller sur la santé des salariés et éviter ainsi que leurs conditions de travail ne les affectent sur les plans physique ou moral.
Le rôle de cet acteur de santé est essentiellement préventif.
La conduite d’actions de santé
Le médecin du travail mène de nombreuses actions, afin d’assurer la prévention de la santé des salariés durant l’intégralité de leur parcours professionnel.
Il réalise principalement des visites médicales obligatoires, à la demande de l’employeur, du CSE ou de sa propre initiative.
La surveillance
Il surveille la santé des salariés en fonction :
- de leur âge ;
- des risques en matière de sécurité ;
- de leurs fragilités et de leurs affections particulières ;
- de la pénibilité de leur travail.
Le conseil
Il conseille les employeurs, les salariés ainsi que les représentants du personnel sur :
- les risques professionnels ;
- les conditions de travail ;
- la prévention du harcèlement moral et physique ;
- la prévention en matière de consommation de drogue et d’alcool sur le lieu de travail ;
- la désinsertion professionnelle ;
- la pénibilité au travail ;
- le maintien des travailleurs dans l’emploi.
La rédaction de certains écrits
Le médecin du travail est tenu de rédiger :
- une fiche d’entreprise : elle doit être transmise à l’employeur ;
- un rapport annuel d’activité : il est transmis à l’employeur et au CSE (comité social et économique).
Médecine du travail : qui est concerné ?
Les employeurs
Certains employeurs doivent organiser un service de santé au travail dans leur entreprise. Il s’agit :
- des entreprises privées ;
- des ÉPIC : établissements publics industriels et commerciaux ;
- des ÉPA : établissements publics à caractère administratif.
Il est à noter que le particulier employeur est tenu de s’affilier à un service de santé au travail.
Les salariés
Pour être suivi médicalement, le salarié doit être lié à l’entreprise par :
- un CDD ;
- un CDI ;
- un contrat d’intérim ;
- un contrat d’apprentissage.
Le salarié employé par un particulier employeur est également concerné par cette obligation de suivi médical.
Existe-t-il une médecine du travail pour les fonctionnaires ?
La fonction publique n’est pas dépourvue de service de santé. Chaque administration dispose en effet d’un service de médecins de prévention.
Ces médecins sont, comme leurs homologues du secteur privé, chargés de prévenir toute dégradation de la santé des fonctionnaires en raison de leurs conditions de travail. Ils remplissent également une mission d’information et de conseil.
Un médecin agréé est chargé de vérifier l’aptitude des fonctionnaires ou futurs fonctionnaires à exercer un emploi public.
Comment se déroule une visite médicale ?
Les différents types de visites
Les visites médicales sont de plusieurs natures pour les salariés :
- la visite d’information et de prévention. Elle peut être réalisée dans les trois mois suivant la date d’embauche ;
- le suivi individuel renforcé. Il ne concerne que les salariés exposés à un risque particulier dans le cadre de leur travail, par exemple de l’amiante ;
- les visites de pré-reprise ;
- la visite de reprise de travail ;
- les visites sur demande ;
- les examens complémentaires.
Quand les visites médicales se déroulent-elles ?
Elles sont organisées :
- sur le temps de travail, sans aucune ponction sur le salaire ;
- en dehors du temps de travail. Dans ce cas, le temps consacré doit être rémunéré comme travail effectif.
L’employeur prend en charge :
- le temps de transport ;
- les frais rendus nécessaires par l’organisation de ces visites.
Les conséquences de la visite médicale
Le médecin du travail peut prendre différentes décisions à la suite de la visite :
- mesures individuelles d’adaptation, d’aménagement ou de transformation du poste de travail ;
- mesures individuelles d’aménagement du temps de travail ;
- avis d’inaptitude, si le salarié est inapte à son poste de travail et doit ainsi être reclassé ;
- avis d’inaptitude dans le cadre d’un suivi individuel renforcé.
Quels sont les recours possibles de la part du salarié ?
Si le salarié souhaite contester un avis ou une décision de la médecine du travail, il dispose d’un délai de 15 jours pour former un recours devant le conseil de prud’hommes.
Médecine du travail et Covid-19 : quel est son rôle ?
Depuis l’apparition du Covid-19 et les conséquences que la pandémie a pu avoir sur les conditions de travail des salariés, le médecin du travail est plus que jamais un interlocuteur privilégié.
Pour l’employeur, il peut être opportun de prendre contact avec le médecin du travail, afin de lui demander de faire un état des lieux des salariés à risques de forme grave de Covid-19. Il sera en effet nécessaire de privilégier dans ce cas le télétravail.
Le médecin du travail peut également être contacté si l’un des salariés présente des symptômes de Covid-19 :
- perte du goût et/ou de l’odorat ;
- difficulté respiratoire ;
- fièvre et/ou toux ;
- difficulté à parler ou à avaler.
Il devra alors mettre en place les mesures de prévention adaptées.
Dans le cadre de la crise sanitaire, le médecin du travail peut assurer certaines missions complémentaires :
- prescription ou renouvellement d’un arrêt de travail en cas de suspicion ou d’infection d’un salarié par le Covid-19 ;
- l’établissement d’un certificat d’isolement des salariés à risques ;
- la réalisation de tests de dépistage du Covid-19 ;
- la vaccination des salariés volontaires.
