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Que faire en cas de décès

Que faire suite au décès d'un proche ? Comment organiser les obsèques et déclencher la succession. Les étapes clés à ne pas oublier dans vos démarches
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Le décès d'un proche est une étape difficile à traverser dans une vie. Il faut néanmoins faire face aux démarches que cette triste nouvelle provoque : organiser les obsèques, informer les organismes du décès et préparer la succession. Vous trouverez ici les réponses quant aux différentes actions à accomplir.

Que faire en cas de décès



Que faire dans la journée qui suit le décès d'un proche ?

Dans les 24 heures suivant le décès d'une personne, vous devez faire constater le décès par un médecin. Vous aurez à répondre aux questions concernant le don du corps et les prélèvements d'organes.

Ensuite, contactez une société de pompes funèbres et demandez un devis pour l'organisation des obsèques.

Enfin, déclarez le décès à la mairie du lieu de décès. Notez que l'entreprise de pompes funèbres peut effectuer cette formalité à votre place si le décès a eu lieu dans un hôpital, une clinique ou une maison de retraite.

Que faire dans la semaine du décès ?

Dans les six jours suivant le décès, c'est le moment d'organiser les obsèques avec la famille et les pompes funèbres.

Choisissez entre l'inhumation et la crémation en fonction des volontés du défunt. Pensez également au convoi, à la mise en bière, au transport du corps et à la cérémonie.

S'il y a des divergences concernant le déroulé des obsèques, vous pouvez saisir le tribunal d'instance.

Enfin, sachez que les frais funéraires peuvent être prélevés directement sur le compte de la personne décédée à hauteur maximum de 5 000 €. Vous pouvez en faire la demande si le solde du défunt dispose de cette somme.

Quelles démarches effectuer dans le mois du décès ?

Dans le mois suivant le décès, demandez une copie de l'acte de décès à la marie.

Pour toute succession supérieure à 5 000 €, demandez au notaire d'établir un acte de notoriété qui prouve votre droit d'agir après le décès. Pour une succession inférieure à cette somme, une attestation signée de l'ensemble des héritiers suffit pour prouver votre qualité d'héritier.

Triez les papiers du défunt par contrat pour avoir connaissance des dettes, créances, cautions et ventes en viager.



Les organismes, institutions et entreprises à contacter dans les 6 mois

Si le défunt était salarié, informez son employeur du décès. S'il était employeur, annoncez-le aux employés et collaborateurs. Enfin, s'il était demandeur d'emploi, prévenez le Pôle emploi.

Alertez la Cpam et réclamer le versement du capital décès et le remboursement des frais de maladie en cours. Informez également la mutuelle. Vous avez la possibilité d'alerter différents organismes sociaux du décès via le service en ligne.

Ensuite, informez la banque et les compagnies d'assurances (habitation, véhicule).

Prévenez aussi le locataire s'il était propriétaire et le bailleur s'il était locataire.

Contactez un notaire pour démarrer le règlement de la succession. Celui-ci vérifie s'il y a présence d'un testament ou pas. A la fin de la succession, vous devez avoir une déclaration de succession et payer les droits de succession.

Enfin, dans l'année, déclarez aux impôts les revenus perçus par l'individu décédé l'année de son décès.