Décès : les démarches à suivre

Le décès d'un proche est une étape difficile à traverser dans une vie. Il faut néanmoins faire face aux démarches que cette triste nouvelle entraîne : organiser les obsèques, informer les organismes du décès et préparer la succession. Vous trouverez ici les réponses quant aux différentes actions à accomplir.

Que faire dans la journée qui suit le décès d'un proche ?

Dans les 24 heures suivant le décès d'une personne, vous devez faire constater le décès par un médecin. Vous aurez à répondre aux questions concernant le don du corps à la science et les prélèvements d'organes. Le médecin établira un certificat de décès.

À savoir : lorsque la personne décède en milieu hospitalier ou en maison de retraite, le personnel se charge de constater le décès. Les autorités policières doivent aussi être prévenues lorsque la mort a eu lieu de façon violente.

Ensuite, contactez une société de pompes funèbres et demandez un devis pour l'organisation des obsèques. Ils vous aideront à préparer au mieux l'enterrement.

Enfin, déclarez le décès à la mairie du lieu de décès. Notez que l'entreprise de pompes funèbres peut effectuer cette formalité à votre place si le décès a eu lieu dans un hôpital, une clinique ou une maison de retraite.

Que faire dans la semaine du décès ?

Dans les six jours suivant le décès, c'est le moment d'organiser les obsèques avec la famille et les pompes funèbres. Choisissez entre l'inhumation et la crémation en fonction des volontés du défunt. Pensez également au convoi, à la mise en bière, au transport du corps et à la cérémonie (religieuse ou non).

S'il y a des divergences concernant le déroulé des obsèques, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.

Enfin, sachez que les frais funéraires peuvent être prélevés directement sur le compte de la personne décédée à hauteur maximum de 5 000 €. Vous pouvez en faire la demande si le solde du défunt dispose de cette somme.

Quelles démarches effectuer dans le mois du décès ?

Dans le mois suivant le décès, demandez une copie de l'acte de décès à la mairie. Généralement, la société de pompes funèbres organisant les obsèques vous remet plusieurs exemplaires de l'acte de décès le jour de l'enterrement. Ils doivent être conservés. Vous pouvez aussi vous rendre en mairie pour la mise à jour du livret de famille (non obligatoire).

À savoir : certaines entreprises proposent des jours de congés exceptionnels lorsque survient le décès d'un membre de la famille. Pour en bénéficier, il vous faudra présenter l'acte de décès à votre employeur. Lors du décès d'un enfant, vos collègues peuvent aussi faire don de leurs jours de congés.

Pour toute succession supérieure à 5 000 €, demandez au notaire d'établir un acte de notoriété qui prouve votre droit d'agir après le décès. Pour une succession inférieure à cette somme, une attestation signée de l'ensemble des héritiers suffit pour prouver votre qualité d'héritier.

Triez les papiers du défunt par contrat pour avoir connaissance des dettes, créances, cautions et ventes en viager.

Les organismes, institutions et entreprises à contacter dans les 6 mois

Si le défunt était salarié, informez son employeur du décès. S'il était employeur, annoncez-le aux employés et collaborateurs. Enfin, s'il était demandeur d'emploi, prévenez Pôle emploi.

Alertez la CPAM et réclamez le versement du capital décès et le remboursement des frais de maladie en cours. Informez également la mutuelle de la personne décédée. Vous avez la possibilité d'alerter différents organismes sociaux du décès via le service en ligne.

Ensuite, informez la banque et les compagnies d'assurances (habitation, véhicule). Prévenez aussi le locataire s'il était propriétaire et le bailleur s'il était locataire.

Contactez un notaire pour démarrer le règlement de la succession. Celui-ci vérifie s'il y a présence d'un testament ou pas. À la fin de la succession, vous devez avoir une déclaration de succession et payer les droits de succession.

Enfin, dans l'année, déclarez aux impôts les revenus perçus par l'individu décédé l'année de son décès.

En cas de décès de votre époux, pensez à demander la pension de réversion si vous respectez les conditions fixées par les caisses de retraite. D'autres aides pourront aussi vous aider à faire face à cette nouvelle situation :

• Allocation veuvage ;
  
• ASF - Allocation de soutien familial ;
  
• RSA - Revenu de solidarité active ;
• Allocation de solidarité aux personnes âgées ;
• Allocation logement.

Contactez votre CAF ou une assistante sociale pour connaître l'ensemble de vos droits.