Quelle est la réglementation en trottinette électrique ?
La trottinette électrique est devenue un mode de déplacement doux apprécié de beaucoup, mais non sans risques. Naviguant entre les catégories « piéton », « vélo » et « moto », cet engin a suscité de nombreux débats et a fini par faire l’objet d’une réglementation claire. Avec ou sans moteur, limité à 25 km/h ou non, on vous explique quelles obligations entourent les usagers de trottinettes électriques.
Un véhicule à fort risque de blessures
L’arrivée en 2017 des trottinettes électriques en libre-service sur les trottoirs des grandes villes a provoqué en 2018 une augmentation de 129 % des ventes de ce nouveau mode de déplacement. Cette explosion a engendré des comportements à risques, provoquant de nombreuses blessures, à la fois pour les usagers et pour les piétons.
Une étude du Journal of American Medecine, réalisée entre septembre 2017 et août 2018, a démontré que les blessures à la tête représentaient 40 % des blessures provoquées par des accidents de trottinettes électriques. Les fractures correspondent à 32 % des blessures et les lésions de tissus mous (hématomes, entorses, élongations ou égratignures) en représentent 28 %. De plus, 5 % des blessés étaient sous l’emprise de l’alcool durant l’accident et moins de 5 % des blessés portaient un casque.
Apparition d’un cadre juridique en 2019
Face à ce nouvel engouement et aux nombreux accidents provoqués par une pratique peu encadrée, les ministères de l’Intérieur et du Transport ont mis en place une nouvelle réglementation du Code de la route par un décret du 23 octobre 2019. Mis à jour et complété en 2020, il a finalement été retravaillé en janvier 2022 en définissant une nouvelle catégorie de véhicules : les cyclomobiles légers (sous-catégorie des cyclomoteurs).
En fonction de la puissance, et donc de la vitesse maximale de l’engin, différentes règles s’appliquent. On peut ainsi différencier trois types de nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) : les trottinettes sans moteur, les trottinettes ou draisiennes avec moteur limitées à 25 km/h et les véhicules avec moteur pouvant aller à plus de 25 km/h (speed-bikes).
Trottinettes sans moteur
L’usager se déplaçant à trottinette sans moteur doit respecter les règles de circulation destinées aux piétons. Il doit notamment :
- circuler sur les trottoirs à une vitesse maximale de 6 km/h ;
- respecter les feux tricolores destinés aux piétons ;
- emprunter les passages protégés pour traverser la chaussée ;
- le port du casque recommandé, mais pas obligatoire.
Il est à noter que la mairie peut décider une interdiction de circulation des engins à roulettes sur tout ou partie de la commune. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles précisées ci-dessus, l’usager risque une contravention de 4 euros.
L’usager est généralement couvert par son contrat d’assurance habitation et engage sa responsabilité civile en cas de dommage causé à un tiers. Dans le cas où l’assurance habitation ne couvre pas ce risque, il est recommandé de se tourner vers un assureur spécialisé.
Trottinettes avec moteur limitées à 25 km/h : quelle est la réglementation ?
Ces nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) sont assimilés à des vélos. En conséquence, leurs règles de circulation sont basées sur ces derniers, même si quelques subtilités ont été ajoutées.
Les règles générales
- adopter un comportement prudent ;
- être âgé d’au moins 12 ans ;
- être seul sur l’engin ;
- ne pas porter d’écouteurs ou de casque audio ;
- souscrire une assurance de responsabilité civile. La garantie de responsabilité civile incluse dans le contrat d’assurance habitation n’est pas suffisante, car elle ne couvre que les engins non motorisés n’excédant pas 6 km/h.
Les équipements de l’engin
La trottinette électrique, comme le vélo, doit obligatoirement être équipée :
- de feux avant et arrière ;
- de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres) ;
- d’au moins un frein ;
- d’un avertisseur sonore.
L’équipement de l’utilisateur
Il est exigé de porter un vêtement ou un équipement réfléchissant.
Le casque n’est pas obligatoire, néanmoins l’assurance l’impose. À défaut, l’utilisateur n’est pas couvert en cas d’accident. Le casque est donc obligatoire, sans vraiment l’être.
Les règles de circulation
- il est interdit de rouler à plus de 25 km/h ;
- la circulation est interdite sur le trottoir (sauf dérogation du Maire ou si l’engin est conduit à la main sans le moteur) ;
- l’usager doit circuler sur les pistes et bandes cyclables, quand il y en a. Sinon, la circulation est autorisée sur la chaussée des routes limitées à 50 km/h maximum ;
- la circulation hors agglomération est interdite (sauf en voie verte ou sur piste cyclable) ;
- le stationnement est possible sur les trottoirs, à condition de ne pas gêner les piétons.
Les sanctions
L’usager s’expose à trois types de sanctions s’il ne respecte pas les règles imposées à l’utilisation de la trottinette électrique :
- non-respect des règles de circulation : amende de 2e classe (35 euros) ;
- circulation sur le trottoir non autorisée : amende de 4e classe (135 euros) ;
- vitesse de plus de 25 km/h : amende de 5e classe (1 500 euros).
Les véhicules avec moteur pouvant aller à plus de 25 km/h
Autrement appelés speed-bikes, ces véhicules ressemblant à de gros vélos électriques ou à de petites motos doivent respecter les mêmes règles de circulation qu’un engin à moteur classique (voiture, moto, scooter). La circulation sur les pistes cyclables est donc formellement interdite.
Le véhicule doit être assuré, homologué et immatriculé. Une carte grise spécifique doit donc être faite. L’engin doit également être identifié par gravure.
Par ailleurs, l’utilisateur, comme pour une moto, doit être équipé d’un casque homologué et de gants renforcés.
