Organiser un vide-maison chez soi est tout à fait légal pour un particulier, à condition de respecter un cadre réglementaire précis. Déclaration en mairie, objets autorisés, fréquence, durée : voici tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer.
Que dit la réglementation ?
La réglementation est très claire lorsqu’il s’agit d’organiser un vide-maison (bibelots, meubles), un vide-garage (outils de bricolage ou de jardinage) ou un vide-dressing (vêtements, accessoires) à domicile :
- les objets ne doivent pas être neufs ;
- l’organisateur doit se limiter à deux fois par an et par foyer ;
- la durée maximum est de deux mois par manifestation.
Avant toute chose, il est obligatoire de réaliser une « déclaration préalable de vente au déballage » au minimum 15 jours avant le début de l’événement. Cette demande doit être adressée à la mairie par le biais d’une lettre recommandée et doit contenir le formulaire cerfa 13939*01 dûment complété.
Sur ce document, vous devrez apporter plusieurs précisions sur le vide-maison que vous souhaitez mettre en place : coordonnées, caractéristiques de la vente, nature des marchandises, dates et durée et vous devrez accompagner votre demande d’une copie de votre carte d’identité.
La demande d’autorisation peut néanmoins être refusée pour différentes raisons :
- le vide-maison ne respecte pas la loi concernant la nature des objets que vous désirez vendre, la durée ou la fréquence ;
- la mairie ne valide pas les arguments pour lesquels vous décidez de mettre en place votre vente au déballage.
Pour mettre toutes les chances de votre côté et pour obtenir l’autorisation d’organiser votre vide-maison, nous vous conseillons d’adresser votre « déclaration préalable de vente au déballage » au moins deux mois avant la date. Cela vous laissera le temps de vous occuper de tous les aspects logistiques, organisationnels et pour lancer la communication de votre événement.
Pour que la municipalité ne refuse pas votre demande d’autorisation, vous pourrez également apporter quelques arguments qui prouveront son utilité :
- vous souhaitez désencombrer une maison pour réaliser des travaux ;
- vous voulez faire le vide avant de déménager ;
- à la suite d’une succession, vous voulez vendre des objets et des meubles, etc.
N’oubliez pas qu’il est strictement interdit de disposer des meubles ou des bibelots sur le trottoir. En effet, exposer des objets sur l’espace public sans autorisation n’est pas permis.
Quels sont les conseils pour une bonne organisation d’un vide-maison ?
Lorsque les démarches auront été faites, vous pourrez vous lancer dans le vif du sujet. Pensez tout d’abord à communiquer sur votre événement : plusieurs sites internet proposent de faire la promotion de ventes au déballage afin d’attirer les curieux.
Vous pouvez également réaliser des affichettes que vous déposerez chez les commerçants de votre quartier. Prévenez vos voisins afin de limiter la gêne occasionnée par les allées et venues des visiteurs.
Estimez à l’avance la valeur de chaque objet que vous souhaitez vendre et mettez-les en évidence.
Pensez à garder sous clé ou dans un endroit reculé les objets que vous ne désirez pas vendre, afin d’éviter les déambulations des visiteurs trop curieux. Et puis surtout, si vous prévoyez une forte affluence le jour J, demandez de l’aide à vos proches.
FAQ sur le vide-maison
Faut-il obligatoirement déclarer un vide-maison en mairie ?
Oui, toute vente au déballage, même organisée à domicile par un particulier, est soumise à une déclaration préalable auprès de la mairie. Cette obligation s’applique sans exception, quelle que soit la taille de l’événement.
Combien de vide-maison peut-on organiser par an ?
Un même foyer ne peut organiser que deux ventes au déballage par année civile. Au-delà, l’activité peut être requalifiée en commerce non déclaré, ce qui expose l’organisateur à des sanctions.
Peut-on vendre des objets neufs lors d’un vide-maison ?
Non. Seuls les objets d’occasion sont autorisés. La vente d’articles neufs dans ce cadre est interdite par la réglementation en vigueur.
Quel est le délai pour déposer la déclaration en mairie ?
La déclaration doit être déposée au minimum 15 jours avant la date de l’événement. Il est toutefois conseillé de la soumettre deux mois à l’avance afin de disposer du temps nécessaire pour préparer et communiquer sur l’événement.
Que se passe-t-il si la mairie refuse la demande ?
En cas de refus, l’événement ne peut pas avoir lieu. Il est possible de reformuler la demande en apportant des justificatifs supplémentaires (devis de travaux, attestation de déménagement, acte de succession, etc.) ou en modifiant les modalités de la vente pour qu’elles soient conformes à la réglementation.
Est-il possible d’organiser un vide-maison sur le trottoir devant chez soi ?
Non. Exposer des objets sur la voie publique sans autorisation spécifique est interdit et passible d’une amende. La vente doit se tenir dans l’enceinte du domicile privé.