Ramener en France un animal adopté à l'étranger
Vous souhaitez ou vous avez adopté un animal à l’étranger, mais vous ne savez pas comment le ramener en France. Découvrez les papiers d’identité que votre nouvel animal de compagnie, adopté dans un pays étranger, doit détenir pour faire le voyage vers la France, et informez-vous sur la réglementation.
Adoption à l’étranger : les pièces à fournir à l’acheteur
Adopter un animal à l’étranger peut être avantageux d’un point de vue financier. Beaucoup d’espèces y sont moins onéreuses qu’en France. Il existe cependant beaucoup d’arnaques. Soyez bien attentif aux annonces publiées sur internet. N’acceptez jamais de payer l’animal d’avance et de régler les frais de transport pour son importation. Ne communiquez pas d’informations trop personnelles à l’éleveur. De manière générale, il est conseillé de ne rien payer avant d’avoir vu l’animal de ses propres yeux, et d’avoir eu accès à son pedigree et à ses papiers d’identification.
Vous pouvez éventuellement demander conseil à la Société Centrale Canine ou à l’OIE (Organisation mondiale de la Santé animale).
L’acheteur d’un animal doit obtenir, au moment de la vente, les pièces suivantes :
- un document relatant l’identification de l’animal ;
- une attestation de cession (par exemple une facture) ;
- un certificat vétérinaire attestant de l’état de santé de l’animal ;
- un document sur les besoins et les caractéristiques de l’animal.
Dans le certificat vétérinaire, vous trouverez les informations ci-dessous :
- l’identité et l’adresse du cédant ;
- le document d’identification de l’animal (numéro de portée, numéro de puce ou tatouage) ;
- les vaccinations réalisées ;
- pour les animaux de race, une copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique ;
- les cas échéants, le numéro du passeport européen, un certificat vétérinaire de stérilisation, la date et le résultat de la dernière évaluation comportementale de l’animal.
Tous les frais vétérinaires avant la cession de l’animal sont à la charge de l’éleveur.
Les règles de base de l’introduction d’animaux en France
L’importation de chiens d’attaque dits de « première catégorie » est interdite en France.
Les chiens de « seconde catégorie » (American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa pure race et les chiens, dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables au Rottweiler) sont autorisés sous réserve du respect de certaines règles spécifiques (chien tenu en laisse, équipé d’une muselière).
Vous aurez besoin d’une déclaration de naissance ou du pedigree de l’animal prouvant que sa race est bien reconnue par la FCI (Fédération Cynologique Internationale). Une fois sur le territoire français, certaines formalités et autorisations sont obligatoires.
L’importation de plus de 5 animaux est autorisée depuis 2014. Toutefois, si vous transportez des oiseaux de compagnie vous êtes limité à 5 oiseaux maximum. Les contrôles ne sont pas effectués par la douane, mais par les services vétérinaires du poste frontalier, dans une station agréée. Ces stations ne sont pas présentes dans les ports et aéroports, une mise en quarantaine des animaux peut être requise le temps que le contrôle soit effectué.
Vous devrez également justifier via un certificat sanitaire les éléments suivants :
- une mise en quarantaine de 30 jours avant l’arrivée de l’animal ;
- un dépistage pour l’influenza aviaire ;
- un vaccin contre l’influenza aviaire ;
- vos animaux devront être mis en quarantaine pendant 30 jours à leur arrivée.
Pour les rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens et poissons d’aquarium, une attestation de bonne santé, fournie par le vétérinaire d’origine, vous sera demandée.
Un traitement contre les parasites sera obligatoire pour les mammifères.
Faire venir un animal provenant de l’Union européenne en France
Les chiens, chats et furets de moins de 3 mois et non vaccinés contre la rage ne sont pas autorisés à circuler.
Afin de circuler dans l’UE, votre animal doit :
- être identifié par tatouage (si son identification a été effectuée avant le 3 juillet 2011) ou par puce électronique (obligatoire depuis le 3 juillet 2011) ;
- être titulaire d’un passeport européen ;
- être vacciné contre la rage (antirabique).
Le vaccin doit être en cours de validité. Si ce vaccin est le tout premier, il n’est valide qu’après 21 jours. À savoir, l’identification de l’animal doit se faire avant les vaccins pour que ces derniers soient valides.
Soyez attentif à la conformité de la puce, l’identifiant doit être effectué selon le modèle ISO 11784 ou ISO 11785 (annexe A). Si ce n’est pas le cas, vous devrez vous procurer les moyens de lire la puce pour les contrôles aux douanes. Le code d’identification de l’animal se compose de 15 chiffres. Il permet d’identifier le pays (250 pour la France), l’espèce (26 pour les chiens et chats) et l’individu grâce à 7 chiffres. Les transpondeurs peuvent être lus par les vétérinaires, les refuges, la fourrière, la police, les mairies et les pompiers.
Faire venir un animal provenant d’un pays hors UE en France
Dans tous les cas, votre animal devra être titulaire d’un passeport européen attestant de son vaccin antirabique valide, de son identification, et, également d’un titrage sérique antirabique, fait par un laboratoire agréé par la commission de l’UE au mois 3 mois avant le voyage et 30 jours après le vaccin.
Le passeport devra être accompagné d’un certificat sanitaire valide établi par le vétérinaire agréé du pays d’origine. Ce certificat est valide 4 mois après la date de la signature du certificat.
Certains pays étrangers comportent des risques sanitaires spécifiques à l’environnement. Contactez systématiquement les services compétents des pays concernés. En France, renseignez-vous auprès de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) de votre département. Depuis l’étranger, contactez l’ambassade ou le consulat.
Des prélèvements sanguins et une mise en quarantaine supplémentaires peuvent vous être imposés. Il est conseillé de commencer ses démarches au moins 4 mois avant l’importation de l’animal.
En cas de réintroduction
Pour une réintroduction de l’animal depuis un pays de l’UE, le titrage sérique de moins de 3 mois n’est pas obligatoirement nécessaire. Si l’animal a effectué un titrage favorable avant son départ de l’UE, il est alors valable tout au long de sa vie, sous réserve d’être toujours à jour dans ses vaccins contre la rage.
Dans le cas d’une réintroduction de l’animal depuis un pays hors UE, le titrage sérique n’est pas forcément obligatoire et le certificat sanitaire peut être remplacé par le passeport. Renseignez-vous auprès des services compétents.
Rappel des sanctions : que dit la loi ?
En cas d’importation d’un chien de 1re catégorie, vous risquez une amende de 15 000 €, jusqu’à 6 mois de prison, la confiscation du chien voire son euthanasie aux frais du propriétaire, et, une interdiction de détention d’un chien catégorisé pendant 5 ans.
Pour le non-respect, volontaire ou non, des règles sanitaires, l’auteur risque une amende dont le prix est variable et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement. Pour trafic d’espèces protégées, 150 000 € d’amende et 2 ans de prison.
En France et à l’étranger, en cas de divagation de l’animal, vous risquez une amende de 150 € d’amende. On entend par divagation un chien sans laisse éloigné à plus de 100 mètres de son propriétaire.
Pour ne pas ramasser ses déjections, 38 € d’amende. Pour nuisances sonores à répétition, 450 € d’amende.
Ces sanctions sont applicables dans beaucoup de pays étrangers, les montants peuvent par contre différer.
Lors de l’importation ou l’exportation d’un animal, si vous n’êtes pas en mesure de présenter les justificatifs sanitaires, les autorités peuvent, à vos frais réexpédier l’animal dans son pays d’origine, le mettre en quarantaine ou l’euthanasier.
Quelques cas particuliers
Beaucoup de pays ont des règles spécifiques. C’est pourquoi nous vous conseillons de toujours vous renseigner sur la réglementation des pays de départ et d’arrivée.
La Suisse accepte le passeport européen (comme l’Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, le Vatican et San Marin). Cependant les chiens âgés de moins de 5 mois ayant la tête ou les oreilles en partie coupées sont interdits.
En Angleterre, les tests sanguins et la mise en quarantaine ne sont plus obligatoires pour un animal venant de l’UE. Cependant l’Angleterre se rapporte au PETS ou PVAC consultable en ligne (Pet Travel Scheme ou Programme de voyage des animaux de compagnie). Un traitement contre les parasites peut être ajouté par exemple.
