Portabilité du numéro : le guide pour garder son numéro
Changer d’opérateur ne devrait pas obliger à prévenir tout son entourage d’un nouveau numéro. C’est précisément à cela que sert la portabilité : conserver le même numéro de téléphone, fixe ou mobile, en passant chez un autre fournisseur. Ce droit s’applique aux particuliers comme aux entreprises. Voici comment cela se passe.
La portabilité, c’est quoi ?
La portabilité du numéro est le droit, pour tout abonné, de transférer sa ligne chez un nouvel opérateur sans changer de numéro. Vous gardez les mêmes chiffres, mais le contrat, la facture et le service passent chez le nouveau fournisseur.
Elle concerne tous les types de numéros, fixes comme mobiles, à une condition : rester dans le même territoire. La réglementation en distingue sept : la métropole, la Guadeloupe avec Saint-Martin et Saint-Barthélemy, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Impossible, donc, de porter un numéro métropolitain vers un abonnement ultramarin, et inversement.
Et si je déménage avec un numéro fixe ?
Depuis le 1er janvier 2023, il est possible de demander à garder un numéro fixe en 01, 02, 03, 04 ou 05 en déménageant dans une autre région, tant que l’on reste sur le même territoire. Un abonné lyonnais en 04 qui s’installe à Rennes peut en théorie conserver son numéro.
Attention : les opérateurs ne sont pas obligés d’accepter. Le mieux est donc de leur poser la question avant de signer quoi que ce soit.
Notez aussi que la portabilité au sens strict ne joue que lors d’un changement d’opérateur. Si vous déménagez ou changez de formule chez le même fournisseur, il peut vous proposer de garder votre numéro, mais il n’y est pas tenu au titre de ce droit.
Les étapes pour conserver son numéro
1. Choisir son nouvel opérateur
C’est lui, et lui seul, qui va s’occuper de tout. Vous n’avez aucune démarche à faire auprès de l’ancien.
2. Récupérer son RIO
Le RIO (relevé d’identité opérateur) est un code de 12 caractères, lettres et chiffres, propre à chaque ligne. Il prouve que vous êtes bien le titulaire du contrat. Pour l’obtenir, composez le 3179 depuis la ligne concernée : mobile pour un mobile, fixe pour un fixe. Le serveur vocal fonctionne tous les jours, à toute heure.
Peu après l’appel, votre opérateur actuel vous envoie par SMS ou par e-mail le nom du titulaire, le RIO, et les dates de début et de fin d’engagement s’il y en a. Pour une ligne fixe, l’envoi peut aussi se faire par courrier à l’adresse de facturation, sous deux jours ouvrés maximum.
Si vous ne pouvez pas appeler depuis la ligne (panne, téléphone volé, ligne suspendue), deux solutions existent : utiliser le numéro gratuit propre à chaque opérateur, ou contacter directement son service client.
3. Souscrire et transmettre le RIO
Au moment de la souscription, vous communiquez le RIO au nouvel opérateur et demandez la conservation de votre numéro. Il se charge ensuite du portage et de la résiliation de l’ancien contrat.
4. Attendre le jour J
Vous êtes prévenu de la date et du créneau horaire du portage, au plus tard la veille. Jusque-là, votre ancienne ligne continue de fonctionner normalement. Pendant le créneau, elle est coupée, puis le nouvel opérateur l’active. Sur mobile, il faut alors insérer la nouvelle carte SIM ou activer l’eSIM. Sur un fixe, il faut brancher le matériel fourni. La coupure ne doit pas dépasser quatre heures.
Pourquoi ne faut-il surtout pas résilier soi-même ?
C’est l’erreur la plus répandue. Si vous résiliez d’abord votre ancien abonnement, vous risquez de perdre votre numéro ou de compliquer le portage. La résiliation se fait automatiquement le jour où le numéro bascule chez le nouvel opérateur.
Combien de temps ça prend ?
Comptez au minimum trois jours ouvrables. Le portage n’a pas lieu le dimanche ni les jours fériés. Si vous avez souscrit à distance ou après un démarchage à domicile, vous disposez en plus de 14 jours pour vous rétracter.
Combien ça coûte ?
La conservation du numéro ne peut pas vous être facturée par l’ancien opérateur. Il ne peut pas non plus la bloquer en attendant que vous régliez d’éventuelles pénalités de résiliation.
En revanche, si vous êtes encore sous engagement, il peut vous réclamer les mensualités restantes. Les règles varient selon votre situation :
- avec un téléphone subventionné, une résiliation entre le 13e et le 24e mois peut entraîner des frais plafonnés à 20 % des mensualités restantes à courir ;
- sans téléphone subventionné, une résiliation à partir du 13e mois ne permet pas à l’ancien opérateur de réclamer ces sommes.
Pour connaître votre date de fin d’engagement, regardez votre facture ou rappelez le 3179.
Dans quels cas un opérateur peut-il refuser ?
Il peut légitimement dire non dans quatre situations : le RIO n’est pas fourni, une autre demande est déjà en cours sur la ligne, le numéro est résilié depuis plus de 40 jours, ou vous voulez l’utiliser sur un autre territoire.
À l’inverse, certains motifs sont interdits. Un opérateur ne peut pas refuser parce que :
- vous avez résilié il y a moins de 40 jours ;
- vous changez de technologie (de l’ADSL à la fibre, par exemple) ;
- vous avez déjà porté ce numéro auparavant, le nombre de portages n’étant pas limité ;
- vous passez d’une carte prépayée à un forfait, ou l’inverse ;
- vous lui devez de l’argent ou êtes en litige avec lui.
Récupérer un numéro déjà résilié
Tout n’est pas perdu si vous avez résilié avant de penser à la portabilité. Pendant 40 jours calendaires après la résiliation, le numéro peut encore être récupéré, et le RIO reste disponible auprès de l’ancien opérateur. Pour une ligne mobile, il faut d’abord demander à l’ancien opérateur de la réactiver gratuitement, puis passer par le nouvel opérateur comme pour un portage classique.
Que faire en cas de retard ou de problème ?
Retard, coupure trop longue, perte du numéro, demande ignorée : adressez-vous d’abord au service client du nouvel opérateur. Un retard de portage ou une perte de numéro ouvre droit à une indemnisation, calculée selon un mode défini par la loi.
Si le litige persiste, vous pouvez signaler la situation sur la plateforme « J’alerte l’Arcep ».
Autre cas à connaître : l’abus de portage, c’est-à-dire un numéro transféré à votre insu. L’opérateur doit alors remettre votre ligne en état gratuitement, dans un délai de sept jours ouvrés après la constatation de la perte d’accès.
Une offre avec un fixe et un mobile : peut-on porter un seul numéro ?
Oui. Seul le service rattaché au numéro porté change d’opérateur. L’autre reste chez l’ancien fournisseur, qui doit alors vous proposer une offre limitée à ce service.
FAQ sur la portabilité
La portabilité est-elle gratuite ?
Oui, l’ancien opérateur ne peut pas vous la facturer. Seules d’éventuelles sommes liées à un engagement peuvent être demandées.
Où trouver mon RIO ?
En appelant le 3179 depuis la ligne concernée. Le code arrive par SMS ou par e-mail.
Combien de temps avant de pouvoir porter mon numéro ?
Au moins trois jours ouvrables.
Combien de temps suis-je privé de ligne ?
Quatre heures au maximum, le jour du portage.
Peut-on porter un numéro résilié ?
Oui, jusqu’à 40 jours après la résiliation.
Dois-je prévenir mon ancien opérateur ?
Non. Le nouvel opérateur s’occupe de la résiliation.
