Recruter un habitant d'un quartier prioritaire en emploi franc et bénéficier d'une aide financière
Après avoir été abandonnés en juillet 2015, les emplois francs font leur grand retour. Ce dispositif qui a pour objectif de favoriser l’emploi des habitants des quartiers dits sensibles est testé sous une nouvelle forme depuis le 1er avril 2018. Il sera déployé dans 8 départements jusqu’au 31 décembre 2019. Dans ce cadre, les employeurs qui procèdent à l’embauche d’une personne résidant dans l’un de ces territoires peuvent bénéficier d’une aide financière. L’ambition du gouvernement est de généraliser ce système de prime à tous les quartiers prioritaires d’ici 2020. Un point sur les nouvelles modalités de ce dispositif.
Conditions pour bénéficier de l’aide financière aux emplois francs
Conditions liées au salarié
Pour bénéficier de l’aide financière aux emplois francs, les employeurs sont tenus de recruter des personnes qui résident dans un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville).
Dans le cadre de cette expérimentation qui s’étend du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, 194 quartiers sont concernés. Ces derniers sont situés dans 8 départements : les Bouches-du-Rhône, l’Essonne, le Maine-et-Loire, le Nord, la Seine-et-Marne, la Seine–Saint-Denis, le Val-d’Oise et le Vaucluse.
Les habitants des zones sensibles embauchés doivent être à la recherche d’un emploi et inscrits à Pôle Emploi. Aucune durée d’inscription n’est requise.
Sont toutefois exclus du dispositif les demandeurs d’emploi inscrits dans la catégorie 4 et 5, c’est-à-dire ceux qui sont dispensés de l’obligation de rechercher un emploi : formation, service civique, congé maternité, contrat de sécurisation professionnelle, créateur ou repreneur d’entreprise…
Puis contrairement à l’ancien dispositif qui ne concernait que les jeunes âgés de moins de 30 ans, tous les demandeurs d’emploi, quel que soit leur âge ou leur niveau de diplôme peuvent signer un emploi franc.
Conditions liées à l’employeur
Toutes les entreprises privées comme les associations, dès lors qu’elles sont affiliées au régime d’assurance chômage et à jour de leurs obligations fiscales, peuvent recruter un salarié dans le cadre d’un emploi franc.
Ces dernières doivent toutefois procéder à une embauche en CDI (contrat à durée indéterminée) ou en CDD (contrat à durée déterminée), et ce sur une période d’au moins 6 mois.
Les employeurs ne peuvent par ailleurs bénéficier de la prime aux emplois francs s’ils embauchent des salariés ayant déjà travaillé pour eux dans les 6 derniers mois ou sur un poste ayant fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois qui précédent le recrutement.
Enfin, l’aide aux emplois francs n’est pas cumulable avec les aides à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi. L’entreprise ou l’association ne peut donc bénéficier de la prime aux emplois francs si elle perçoit déjà une aide de l’État pour le salarié recruté.
À noter que les particuliers employeurs et les employeurs publics ne peuvent quant à eux bénéficier du dispositif d’emplois francs.
Montant de la prime pour l’embauche d’une personne résidant dans un quartier prioritaire
Le montant de l’aide financière aux emplois francs varie selon le type de contrat : CDD ou CDI.
Pour une embauche en CDI à temps complet, une prime d’un montant de 5 000 € est versée à l’employeur chaque année pendant 3 ans.
Puis dans le cadre d’un recrutement en CDD à temps plein sur une période égale ou supérieure à 6 mois, l’aide aux emplois francs s’élève à 2 500 € par an. Elle est versée pendant 2 années maximum.
À noter que si l’entreprise ou l’association engage un salarié en emploi franc en CDD ou à temps partiel, la prime est calculée proportionnellement au temps de travail et à la durée du contrat.
Démarches à réaliser pour demander l’aide
Pour bénéficier de la prime aux emplois francs, l’employeur doit impérativement en faire la demande dès la conclusion du contrat de travail et au plus tard dans les 2 mois qui suivent la signature.
Pour cela, il convient de compléter le formulaire intitulé « Demande d’aide – Dispositif expérimental emplois francs ». L’employeur est également tenu de joindre une copie de l’attestation d’éligibilité « emplois francs » (document qui est remis au candidat par son agence Pôle Emploi) ainsi qu’une copie du justificatif de domicile du demandeur d’emploi.
Le dossier complet doit ensuite être adressé par courrier à : Pôle Emploi Services — TSA 4383 — 92891 Nanterre Cedex 9 ; ou par courriel à : [email protected]
Modalités de versement de la prime aux emplois francs
L’aide financière aux emplois francs est versée par Pôle Emploi à l’employeur tous les 6 mois.
Pour obtenir son versement semestriel, il est toutefois tenu d’effectuer une déclaration d’actualisation dans laquelle il indiquera les périodes de présence et/ou d’absence du salarié et de joindre une copie de sa dernière fiche de paie.
De plus, cette déclaration doit nécessairement être réalisée dans les 2 mois qui suivent l’échéance du semestre. Passé ce délai, l’aide pour la période ne sera pas versée.
Puis en cas d’absence de déclaration dans un délai de 4 mois, l’employeur perd définitivement le droit au versement de la prime.
