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Récupérer son permis de conduire français après une expatriation

Si vous avez procédé à un échange de permis de conduire lors de votre expatriation, vous pourrez demander la restitution de votre permis de conduire français à votre retour en France. Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Sommaire

Les personnes qui ont procédé à l’échange de leur permis de conduire français lors d’une expatriation ont la possibilité de demander le rétablissement de leurs droits à conduire au moment de leur retour en France. Un point sur les conditions à respecter et les démarches à effectuer pour récupérer son permis de conduire français.

Récupérer son permis de conduire français après une expatriation


Conditions à respecter pour récupérer son permis de conduire français

Suite à une expatriation, il vous est possible de récupérer votre permis de conduire français. Néanmoins, vous devez remplir certaines conditions.

Tout d’abord, vous devez avoir obtenu votre permis en France, et cela avant votre séjour à l’étranger. Vous devez également résider de façon permanente sur le territoire français et détenir un permis de conduire étranger émanant d’un pays avec lequel l’échange est possible. Enfin, pour que vos droits à conduire puissent être rétablis vous ne devez pas faire l’objet d’une annulation, d’une suspension ou d’un retrait de permis, que ce soit en France ou dans votre pays d’expatriation.

Dans le cas où vous auriez passé un permis de conduire pour une autre catégorie de véhicule à l’étranger (permis moto par exemple), vous ne pourrez demander que la restitution de votre permis B à votre retour en France. Pour la catégorie obtenue dans le pays d’expatriation, il vous faudra faire une demande d’échange de permis.

Démarches à réaliser pour demander le rétablissement de ses droits à conduire

Pour récupérer votre permis de conduire français, vous devrez constituer un dossier comportant les pièces justificatives suivantes :

  • Le cerfa 14879 01 correspondant au formulaire de « Demande de permis de conduire par échange »
  • Le cerfa 14948 01 intitulé « Demande de permis de conduire — Format de l’Union européenne » (en couleur)
  • Une copie de votre permis de conduire étranger (en couleur et avec la traduction officielle)
  • Une attestation de droits à conduire émanant du pays d’expatriation (celle-ci doit dater de moins de 3 mois et indiquer que vous ne faites pas l’objet d’une mesure de suspension, d’annulation ou de retrait de permis)
  • Un document qui prouve votre retour en France
  • Un justificatif de domicile
  • Deux photos d’identité
  • Une copie de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour si vous êtes non européen

Votre dossier complet doit ensuite être adressé par courrier postal au Centre d’expertise et de ressources de titres : CERT EPE — TSA 63527 — 44035 Nantes Cedex 01

En revanche, si vous résidez à Paris, la demande s’effectue auprès du Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite : Préfecture de Police — DPG/SDCLP — Crepic — 1 bis rue de Lutèce — 75195 Paris Cedex 04

Restitution du permis de conduire français

Si votre demande est acceptée, vous recevrez votre permis de conduire directement chez vous, par courrier.

En cas d’absence, le facteur vous laissera un avis de passage pour que vous puissiez récupérer votre permis dans un bureau de poste. Vous disposerez alors d’un délai de 15 jours pour le récupérer et passé ce délai il sera retourné à l’expéditeur. Dans cette situation, il faudra vous mettre en relation avec l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) par téléphone au 3400, ou via le formulaire de contact en ligne.

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