Récupérer son permis de conduire français après une expatriation
Les personnes qui ont fait échanger leur permis de conduire français avant une expatriation ont la possibilité de demander le rétablissement de leurs droits à conduire au moment de leur retour en France. Le point sur les conditions à réunir et les démarches à entreprendre pour récupérer son permis de conduire français.
Conditions à respecter pour récupérer son permis de conduire français
Après une expatriation, il vous est possible de récupérer votre permis de conduire français. Néanmoins, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- avoir obtenu votre permis original en France, et cela avant votre séjour à l’étranger ;
- résider de façon permanente sur le territoire français et détenir un permis de conduire étranger émanant d’un pays avec lequel l’échange est possible ;
- ne pas faire l’objet d’une annulation, d’une suspension ou d’un retrait de permis, que ce soit en France ou dans votre pays d’expatriation.
Bon à savoir : si vous avez passé un permis de conduire d’une autre catégorie de véhicule à l’étranger (permis moto par exemple), vous ne pouvez demander que la restitution de votre permis B à votre retour en France. Pour la catégorie obtenue dans le pays d’expatriation, il vous faudra faire une demande d’échange de permis.
Démarches à réaliser pour demander le rétablissement de ses droits à conduire
Pour récupérer votre permis de conduire français, vous devrez en formuler la demande en ligne sur le site de l’ANTS. À cet effet, vous aurez besoin de constituer un dossier comportant les pièces justificatives suivantes :
- une copie de votre permis de conduire étranger (en couleur) ;
- une traduction française du permis s’il est en langue étrangère et qu’il a été délivré par un état hors Europe ;
- une attestation de droits à conduire émanant du pays d’expatriation non européen (celle-ci doit dater de moins de 3 mois et indiquer que vous ne faites pas l’objet d’une mesure de suspension, d’annulation ou de retrait de permis) ;
- un justificatif de domicile prouvant votre retour en France depuis plus de 6 mois ;
- une copie de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour si vous êtes non européen ;
- une photo signature numérique.
Restitution du permis de conduire français
Si votre demande est acceptée, vous recevrez votre permis de conduire directement chez vous, par courrier. En attendant, vous pourrez télécharger sur le site de l'ANTS une attestation de dépôt sécurisée (ADS), valable 4 mois, qui vous permet de conduire en France.
En cas d’absence, le facteur vous laissera un avis de passage pour que vous puissiez récupérer votre précieux sésame au bureau de poste. Vous disposerez alors d’un délai de 15 jours pour aller le chercher sous peine qu’il soit retourné à l’expéditeur et détruit.
