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Récupérer son permis de conduire français après une expatriation

Si vous avez procédé à un échange de permis de conduire lors de votre expatriation, vous pourrez demander la restitution de votre permis de conduire français à votre retour en France. Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Explications
Sommaire

Les personnes qui ont fait échanger leur permis de conduire français avant une expatriation, ont la possibilité de demander le rétablissement de leurs droits à conduire au moment de leur retour en France. Le point sur les conditions à respecter et les démarches à entreprendre pour récupérer son permis de conduire français.

Récupérer son permis de conduire français après une expatriation


Conditions à respecter pour récupérer son permis de conduire français

Après une expatriation, il vous est possible de récupérer votre permis de conduire français. Néanmoins, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • avoir obtenu votre permis originel en France, et cela avant votre séjour à l’étranger
  • résider de façon permanente sur le territoire français et détenir un permis de conduire étranger émanant d’un pays avec lequel l’échange est possible.
  • ne pas faire l’objet d’une annulation, d’une suspension ou d’un retrait de permis, que ce soit en France ou dans votre pays d’expatriation.

Si vous avez passé un permis de conduire d’une autre catégorie de véhicule à l’étranger (permis moto par exemple), vous ne pouvez demander que la restitution de votre permis B à votre retour en France. Pour la catégorie obtenue dans le pays d’expatriation, il vous faudra faire une demande d’échange de permis.

Démarches à réaliser pour demander le rétablissement de ses droits à conduire

Pour récupérer votre permis de conduire français, vous devrez constituer un dossier comportant les pièces justificatives suivantes :

  • le cerfa 14879 01 correspondant au formulaire de « Demande de permis de conduire par échange »
  • le cerfa 14948 01 intitulé « Demande de permis de conduire — Format de l’Union européenne »
  • une copie de votre permis de conduire étranger (en couleur)
  • une attestation de droits à conduire émanant du pays d’expatriation (celle-ci doit dater de moins de 3 mois et indiquer que vous ne faites pas l’objet d’une mesure de suspension, d’annulation ou de retrait de permis)
  • un justificatif de domicile prouvant votre retour en France depuis plus de 6 mois
  • une copie de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour si vous êtes non européen
  • 3 photos d’identité

Votre dossier complet doit ensuite être adressé par courrier au :

Centre d’expertise et de ressources de titres
CERT EPE
TSA 63527
44035 Nantes Cedex 01

Pour les Parisiens uniquement, la demande s’effectue auprès de la :

Préfecture de Police
Direction de la Police Générale
Bureau des permis de conduire — CREPIC/EPE
1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04

Instruction de la demande

Pour étudier votre requête, sachez que le service instructeur vous demande d’envoyer l’original de votre permis pour en vérifier l’authenticité auprès du réseau des permis de conduire de l’Union européenne.

En attendant, vous recevez une attestation qui justifie du dépôt et vous permet de conduire provisoirement.

L’examen d’un dossier peut prendre du temps.

Vous avez la possibilité de suivre son état d’avancement en contactant le CERT de Nantes (sauf si vous habitez à Paris) au n° 02 55 58 49 00 ou par email à l’adresse : cert-pc-epe-44-usagersEPE@interieur.gouv.fr



    Restitution du permis de conduire français

    Si votre demande est acceptée, vous recevrez votre permis de conduire directement chez vous, par courrier.

    En cas d’absence, le facteur vous laissera un avis de passage pour que vous puissiez récupérer votre précieux sésame au bureau de poste. Vous disposerez alors d’un délai de 15 jours pour aller le chercher sous peine qu’il soit retourné à l’expéditeur et détruit.

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