Remboursement de soins dentaires : tout savoir

Le processus de remboursement des soins, notamment dentaires, passe d’abord par une prise en charge de la Sécurité sociale, complétée par celle d’une mutuelle. Certaines complémentaires santé peuvent aussi rembourser des prestations qui sont en dehors du parcours prévu par l’Assurance maladie. En tout état de cause, une part plus ou moins importante (souvent importante dans le cadre dentaire et surtout sans complémentaire santé) reste à la charge du patient. Il est donc nécessaire d’opter pour une complémentaire santé solide sur ce point pour ne pas voir son reste à charge atteindre des sommes trop conséquentes. Le dispositif 100 % Santé permet notamment de réduire à néant cet excédent.

Remboursement de soins dentaires par la Sécurité sociale

La Sécurité sociale rembourse les soins dentaires selon une base de remboursement qui ne correspond pas forcément aux tarifs pratiqués par les professionnels. En effet, il existe une différence de prix, catégorisés en deux secteurs. Les praticiens en secteur 1 pratiquent des tarifs conventionnés avec l’Assurance maladie, tandis que ceux en secteur 2 pratiquent des tarifs libres.

Les consultations et les soins dentaires « conservateurs » (détartrages, extractions, traitements de caries, dévitalisation, etc.) sont remboursés à 70 % du tarif conventionnel. Ainsi, une consultation de chirurgien-dentiste facturée 23 euros (secteur 1) ou à un tarif supérieur (secteur 2) est prise en charge à hauteur de 16,10 euros et l’extraction d’une dent permanente au prix conventionnel de 33,44 euros est remboursée à hauteur de 23,41 euros.

À noter : les prix des soins sur les dents permanentes d’enfants de moins de 13 ans sont plus élevés et peuvent aller jusqu’à 93,99 euros pour la dévitalisation d’une molaire au tarif conventionnel (remboursement de 65,79 euros par la Sécurité sociale).

La pose de prothèses dentaires et les traitements d’orthodontie sont pratiqués en honoraires libres. On ne parle donc pas de tarif conventionné, mais de tarif de responsabilité. Ces actes étant souvent onéreux, le praticien doit établir un devis, qui doit être accepté par le patient. De plus, ils sont assez mal pris en charge par l’Assurance maladie.

En effet, si le prix d’une couronne dentaire varie entre 350 et 1 500 euros, le remboursement de la Sécurité sociale est plafonné à 183,75 euros. Idem pour un dentier complet, remboursé au maximum à 509,60 euros, alors que son coût peut atteindre plus de 2 000 euros.

En orthodontie, les soins sont partiellement pris en charge si le traitement a été commencé avant l’âge de 16 ans et sous réserve d’acceptation par la caisse d’Assurance maladie. Le taux de remboursement varie de 70 % à 100 % de la base de remboursement établie par la Sécurité sociale. Ainsi, un traitement semestriel sans multiattaches est remboursé au maximum à hauteur de 333 euros, alors que son prix oscille entre 600 et 1 200 euros selon les thérapeutes.

Remboursement de soins dentaires par la complémentaire santé

Pour la plupart des soins remboursés par la Sécurité sociale, la complémentaire santé s’acquitte de tout ou partie du reste à charge de l’assuré. Ainsi, pour un contrôle dentaire à 23 euros, le patient est généralement intégralement remboursé par l’Assurance maladie et sa mutuelle. Une participation forfaitaire de 1 euro est cependant prévue pour les médecins stomatologues.

Pour des actes plus onéreux, comme des soins d’orthodontie ou la pose d’une prothèse dentaire, le recours à une mutuelle devient indispensable. Cependant, selon le contrat souscrit, la prise en charge de la complémentaire santé peut grandement varier.

Les types de remboursement

Une mutuelle peut proposer différentes modalités de prise en charge des soins dentaires. Certaines proposent un remboursement forfaitaire. Il peut s’agir d’un plafond semestriel ou annuel. Une fois ce plafond de remboursement atteint sur la période, l’assuré doit s’acquitter du montant qu’il lui reste à charge. Ce mode de remboursement est généralement prévu pour les soins qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie.

La mutuelle peut aussi se baser sur un pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale pouvant aller de 100 % à 800 %. Ce pourcentage peut être très élevé, car la base de remboursement de la Sécurité sociale est souvent très faible au regard des tarifs de soins dentaires pratiqués.

À noter : le pourcentage de remboursement est parfois indiqué, déduction faite de la part remboursée par la Sécurité sociale. Il convient de bien se renseigner sur le contrat souscrit auprès de sa complémentaire santé.

Demander le remboursement à la mutuelle

Les assurés sont invités à renseigner les informations relatives à leur complémentaire santé sur leur espace personnel Ameli. Cette démarche permet à la Sécurité sociale, à la mutuelle et aux thérapeutes de communiquer efficacement et d’accélérer le processus de remboursement. De plus, comme la plupart des mutuelles pratiquent le tiers payant, l’assuré n’a généralement que le reste à charge à régler directement auprès de son dentiste. Pour cela, il doit présenter sa carte vitale et sa mutuelle doit être bien enregistrée sur son compte.

Si le patient n’a pas de carte vitale, il devra payer l’intégralité de la prestation au praticien. Si ses informations de mutuelle ne sont pas renseignées, il devra payer le montant déduit de la part de la Sécurité sociale. Pour obtenir le remboursement, il devra dans un premier temps transmettre une feuille de soins à l’Assurance maladie. Il pourra ensuite transmettre la part restante à sa complémentaire santé. De fait, ce processus est bien plus long.

Le dispositif 100 % Santé dentaire

Le dispositif 100 % Santé est un mécanisme mis en place depuis le 1er janvier 2020. Il permet une prise en charge intégrale des frais médicaux par la Sécurité sociale et la mutuelle pour des actes habituellement mal remboursés et onéreux. Ainsi, certains bridges, couronnes dentaires et dentiers (prothèses amovibles) peuvent être entièrement remboursés si l’assuré bénéficie d’un contrat responsable auprès de sa complémentaire santé (95 % des contrats disponibles sur le marché).

Pour cela, le dentiste doit établir et transmettre un devis à la mutuelle, qui étudiera la proposition, chaque acte étant catégorisé dans un « panier » de soins : le panier 100 % Santé ; le panier aux tarifs maîtrisés ; et le panier aux tarifs libres.

Les actes de soins dentaires pris en charge dans le panier 100 % Santé sont :

• les couronnes en céramique (pour les dents visibles), plafonnées à 500 euros ;
• les couronnes en zircone (pour les dents visibles), plafonnées à 440 euros ;
• les couronnes métalliques (pour toutes les dents), plafonnées à 290 euros ;
• les bridges en céramique (pour toutes les dents), plafonnés à 1 465 euros ;
• depuis le 1er janvier 2021, les dentiers en résine (prothèse amovible), plafonnés à 1 100 euros ;
• les réparations et changements d’éléments de dentier.