Résiliation de bail : modèle de lettre à télécharger

Vous êtes en droit de résilier le contrat de location. Vous devez toutefois respecter un certain formalisme, afin que votre document soit valable. Quels sont les délais à respecter pour l’envoi de votre lettre de résiliation ? Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent y figurer ? Comment envoyer votre courrier ? Découvrez nos conseils ainsi que plusieurs exemples de modèles de lettre de résiliation de bail.

Qu’est-ce qu’une lettre de résiliation de bail ?

La lettre de résiliation de bail, également connue sous le nom de lettre de préavis, est un courrier qui a pour objectif de mettre un terme au contrat de bail d’habitation que vous avez conclu avec le bailleur. En effet, lorsqu’un locataire désire quitter son logement, il doit rompre le contrat qui le lie juridiquement au propriétaire du logement.

Dans quel cas peut-on résilier un bail ?

Un locataire peut vouloir résilier un bail pour plusieurs raisons.

Un locataire peut effectuer une demande de résiliation à tout moment, sans justification.

Lettre de résiliation de bail : comment l’envoyer ?

Il est important de prendre certaines mesures afin de sécuriser la transmission du courrier. Afin qu’une date puisse être enregistrée comme point de départ de la période de préavis, vous avez le choix entre deux façons de le délivrer :

• envoi par courrier recommandé avec accusé de réception ;
• remise au propriétaire en main propre, contre émargement ou récépissé.

Quel est le délai de préavis à respecter en cas de résiliation de bail ?

Vous souhaitez résilier votre bail locatif ? Quand envoyer votre lettre de préavis ? Tout dépend du type de logement que vous occupez, ou plutôt du type de contrat de bail que vous avez signé :

• contrat de bail pour un logement non meublé : 3 mois ;
• contrat de bail pour un logement meublé : 1 mois.

Dans certains cas, le délai de préavis de 3 mois peut être réduit à 1 mois. Ces situations sont prévues par les lois Macron et ALUR. Le locataire peut ainsi envoyer le courrier de résiliation un mois avant son départ du logement si le déménagement se justifie :

• en raison d’une mutation professionnelle ;
• d’une perte d’emploi (sauf pour les professions libérales) ;
• de la signature d’un nouveau contrat de travail ;
• des raisons de santé ;
• de l’obtention d’une place dans un logement social ;
• le versement d’une allocation pour adulte handicapé ;
• le versement du RSA ;
• le logement se situe en zone tendue, c’est-à-dire dans une zone géographique où la demande de logement est supérieure à l’offre. Les principales zones tendues sont la région parisienne, Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Toulouse, Nice, Montpellier, Bordeaux ou encore Lille.

En cas de manquements graves du propriétaire, vous êtes même en droit de ne pas respecter de délai de préavis.

Quand le délai de préavis commence-t-il à courir ?

Le délai de préavis débute à partir du jour de réception de la lettre recommandée ou à partir du jour de remise en main propre du courrier.

Si la lettre de résiliation a été réceptionnée par le propriétaire le 13 novembre, le préavis court jusqu’au 13 décembre en cas de location meublée ou de situation dérogatoire, et jusqu’au 13 janvier en cas de location nue (non meublée).

Quels sont les mentions obligatoires d’une lettre de résiliation de bail ?

Votre courrier de résiliation de bail doit comporter un certain nombre de mentions :

• l’adresse exacte du logement ;
• les coordonnées du bailleur, c’est-à-dire le propriétaire ;
• les coordonnées du preneur à bail, c’est-à-dire le locataire ;
• la mention de la volonté de prendre congé ;
• le durée du délai de préavis à respecter ;
• la mention des textes de lois applicables en cas de dérogation aux règles de durée de préavis ;
• la signature du locataire.

Vous pouvez par ailleurs ajouter certaines mentions facultatives :

• le montant du loyer ;
• le type de zone dans laquelle se situe le logement (tendue ou non) ;
• le temps que vous avez déjà passé dans la location.

Modèle de lettre de résiliation de bail

Voici trois exemples de modèles de lettre de résiliation, en fonction du type de logement que vous louez et/ou de la raison qui vous conduit à demander la résiliation de votre contrat de bail.

Modèle de lettre de résiliation pour logement meublé ou en cas de situation dérogatoire

Modèle de lettre de résiliation pour logement nu

Le modèle de lettre pour un logement non meublé est le même que celui donné précédemment, si ce n'est que la durée de préavis à indiquer (conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989) est de 3 mois.

Modèle de lettre de résiliation pour logement en zone tendue

Même chose dans ce cas. En zone tendue, le préavis est ramené à 1 mois. Pour être tout à fait précis, il faudra préciser « conformément à la loi ALUR 2014 et à la loi MACRON 2015 relatives aux zones tendues, le délai de préavis de un mois applicable en l’espèce débutera à compter de la réception de la présente lettre ».

Un modèle de lettre de résiliation de bail à compléter peut également être téléchargé en bas de cet article.