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Résilier une assurance scolaire : procédure, coût et modèle de résiliation

Les parents ont la possibilité de résilier l’assurance scolaire de leur enfant, sans frais, 2 mois avant la date anniversaire du contrat ou en cours d’année, mais uniquement sous certaines conditions. Dans la majorité des cas, un délai de préavis doit être respecté.
Sommaire

L’assurance scolaire permet à vos enfants d’être couverts en cas de dommages subis. D’ailleurs, elle est dans la majorité des cas exigée par les établissements dans lesquels ils sont amenés à évoluer (crèches, écoles primaires, collèges, lycées). Pour faire jouer la concurrence, ou pour obtenir de meilleures garanties, vous serez peut-être amené à mettre un terme à votre contrat. Néanmoins, il n’est pas possible de résilier une assurance scolaire à n’importe quel moment de l’année sans motif légitime. Dans quelles conditions pouvez-vous résilier cette assurance scolaire ? Et comment procéder en fonction de votre cas personnel ?

Résilier une assurance scolaire : procédure, coût et modèle de résiliation


Conditions de résiliation d’une assurance scolaire

Plusieurs situations vous permettent de résilier l’assurance scolaire de vos enfants.

Comme pour toute résiliation de contrat, il vous sera demandé d’envoyer un courrier avec accusé de réception par voie postale à votre assureur. Vous trouverez au bas de cette page un modèle de lettre standard à transmettre à votre assureur.

Le contrat arrive à échéance

Selon les mentions précisées dans votre contrat, vous êtes tenu d’observer 1 à 2 mois de préavis avant la date anniversaire de votre souscription. S’agissant d’une assurance scolaire, l’échéance est bien souvent fixée au 31 août. Vous devrez donc envoyer votre courrier de résiliation avant le début des vacances d’été si votre préavis est de 2 mois.

Les motifs légitimes

Dans quelques cas bien particuliers, il est possible de résilier votre assurance scolaire sans respecter de préavis ni attendre la date anniversaire de votre contrat.

Ces cas sont relatifs aux changements de situation qui impactent significativement la vie de la famille et qui remettent ainsi en question les garanties couvertes par l’assurance. Voici quelques exemples de situations pouvant donner lieu à une résiliation pour motif légitime :

  • déménagement entraînant un changement d’école
  • déscolarisation de l’enfant
  • changement de régime matrimonial
  • évolution professionnelle d’un ou des deux parents
  • période de chômage ou départ en retraite des parents

Ces conditions sont reprises plus précisément dans votre contrat ou dans les mentions légales qui sont jointes à votre formulaire de souscription. Lorsque vous résiliez une assurance scolaire en invoquant l’un de ces motifs légitimes, joignez à votre courrier de résiliation un justificatif attestant de cette nouvelle situation afin que celui-ci puisse être pris en compte.

Sachez également que vous avez 3 mois à compter de l’événement en question pour l’invoquer en tant que motif légitime de résiliation. Votre assurance prend alors fin 1 mois après réception de votre courrier.

L’assureur ne respecte pas ses obligations

En vertu de la loi Chatel, votre compagnie d’assurance a l’obligation de vous faire parvenir un avis d’échéance, minimum 15 jours avant la date limite pour envoyer votre demande de résiliation.

S’il ne respecte pas cette règle, alors vous n’êtes plus tenu de respecter le délai de préavis mentionné dans votre contrat. Soyez vigilant, ce courrier passe facilement inaperçu, et prend généralement la forme d’un simple échéancier pour l’année à venir.

L’assureur augmente le montant des cotisations

Si votre compagnie d’assurance décide d’augmenter significativement le montant de vos cotisations pendant l’exécution du contrat, vous êtes en droit de résilier celui-ci. Sous réserve cependant que cette clause fasse partie des motifs légitimes de résiliation prévus dans votre contrat. Bien sûr, cette clause ne s’applique pas dans le cadre d’un malus imputé suite à une déclaration de sinistre.

Lorsque cette augmentation entre dans le cadre des motifs légitimes de résiliation, envoyez votre courrier avec accusé de réception adressé à votre assurance en mentionnant cette clause et l’augmentation constatée.

L’assureur met un terme à un autre contrat

Bien souvent, nous souscrivons plusieurs contrats d’assurance auprès de la même compagnie d’assurance. Cela permet d’économiser, et offre une certaine facilité de gestion. Toutefois, si votre assureur résilie l’un de vos contrats suite à un sinistre par exemple, sachez que vous êtes dans le droit de résilier tous les autres contrats, y compris l’assurance scolaire de votre enfant.

Dans ce cas, vous avez 1 mois pour informer la compagnie d’assurance de votre décision, à compter de la date de résiliation du contrat que votre assureur dénonce. Là encore, envoyez une lettre avec accusé de réception pour effectuer cette démarche.

L’assurance scolaire est-elle réellement obligatoire ?

Sachez que votre enfant est généralement couvert pour les dommages qu’il pourrait causer dans le cadre de la responsabilité civile. Celle-ci est presque toujours incluse dans votre assurance habitation. Les établissements n’ont ainsi théoriquement pas le droit de vous imposer la souscription d’une assurance scolaire.

Néanmoins, pour les préjudices qu’il pourrait subir, notamment à l’extérieur de l’établissement (dans le cadre des sorties scolaires par exemple, ou à la cantine), il est fortement conseillé de souscrire une assurance scolaire.

D’ailleurs, si votre enfant n’est pas couvert, celui-ci ne pourra pas participer aux activités extra-scolaires, ou se rendre à l’extérieur de l’établissement (piscine, gymnase, auditorium, etc.). Étant donné le coût modeste de ce type d’assurance pour les parents, les établissements scolaires choisissent fréquemment de rendre cette assurance obligatoire.

Modèle de lettre de résiliation