Retraite : quelles sont les erreurs à ne pas commettre pour bénéficier de l'Aspa ?
L’Aspa est une aide destinée aux retraités à faibles revenus. Son montant dépend des ressources de l’intéressé, ainsi que de sa situation maritale et résidentielle. Attention, une déclaration faussée (volontairement ou non) peut entraîner une demande de remboursement des sommes trop perçues. Quels écueils sont à éviter pour bénéficier de cette aide le plus sereinement possible ?
Qu’est-ce que l’Aspa ?
L’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) est une prestation financière mensuelle versée par les différentes caisses de retraite (MSA, Carsat, Cnav, etc.). Anciennement appelée « minimum vieillesse », cette aide est destinée aux retraités aux revenus modestes, de plus de 65 ans et vivant en France.
Son montant dépend de la situation maritale de l’allocataire (célibataire, marié, divorcé, etc.) ainsi que de ses revenus mensuels (pension de retraite, pension alimentaire, pension d’invalidité, revenus de biens mobiliers ou immobiliers, etc.).
En 2021, l’allocation versée représente un montant de 906,81 euros mensuels pour une personne vivant seule et sans ressources. Comme pour l’allocation chômage, ce montant diminue en fonction des revenus perçus. Ainsi, si votre retraite est de 200 euros par mois, l’Aspa versée sera de 706,81 euros, portant votre revenu mensuel total à 906,81 euros.
Les conditions d’obtention de l’Aspa
Afin de pouvoir prétendre à cette allocation, il convient de :
- ne pas dépasser 10 881,75 euros brut de revenus annuels (allocation incluse) pour une personne célibataire ou 16 893,94 euros pour un couple ;
- résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) plus de 180 jours (6 mois) par an ;
- avoir plus de 65 ans (ou plus de 62 ans et être reconnu inapte au travail ou atteint d’une incapacité permanente d’au moins 50 %) ;
- être retraité et avoir demandé toutes ses retraites personnelles et de réversion.
Les erreurs à ne pas commettre
Lors de la constitution du dossier de demande d’Aspa, il convient de renseigner le plus justement possible vos informations. Une déclaration faussée peut entraîner, de la part de l’organisme versant cette allocation, une demande remboursement des sommes trop perçues. Des contrôles réguliers ont lieu pour vérifier la conformité de vos déclarations. Plus vous tardez à déclarer ce changement, plus le montant des sommes trop perçues va s’accumuler et le remboursement que vous aurez à effectuer n’en sera que plus conséquent.
Mettre à jour la situation maritale
Si votre situation maritale évolue (veuvage, divorce, mariage, etc.) alors que vous percevez déjà cette aide, il convient d’informer votre caisse de retraite au plus vite afin qu’elle réactualise le montant de votre allocation. En effet, rappelons que votre droit à cette allocation est déterminé principalement en fonction de votre situation maritale (en couple ou non).
Préciser avoir vécu plus de 6 mois à l’étranger ou non
L’Aspa étant réservée aux personnes résidant en France, pensez à déclarer tout changement sur ce point. En effet, vous devez résider au moins 180 jours par an sur le territoire français, soit 6 mois.
De plus, les revenus perçus en provenance de l’étranger sont également à déclarer dans vos ressources. Il convient de déclarer les sommes brutes, avant les prélèvements de taxes.
Déclarer les indemnités mensuelles
L’allocation versée mensuellement est calculée en fonction de vos revenus et diminue plus vos revenus mensuels augmentent. Pensez à déclarer toute rente perçue, notamment les rentes pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Signalez rapidement tout oubli ou toute nouvelle situation pour ne pas cumuler les trop-perçus.
Déclarer la valeur du contrat d’assurance vie
La valeur de votre contrat d’assurance vie entre aussi en ligne de compte pour le calcul de votre allocation. Ainsi, 3 % de la valeur de votre contrat au moment de votre demande est considérée comme faisant partie de vos revenus. Par exemple, si votre assurance vie est d’un montant de 50 000 euros, la somme annuelle prise en compte sera de 1 500 euros. Chaque mois, seront donc déduits 125 euros (1 500 euros divisés par 12) de votre Aspa.
L’avantage est que si la valeur de votre assurance vie évolue et augmente, il n’est pas nécessaire de réactualiser votre déclaration. Seul le montant déclaré le jour de la demande d’Aspa est pris en compte. Attention, cependant, si vous oubliez de déclarer votre assurance vie, des sommes trop perçues pourront vous être réclamées rétroactivement.
L’Aspa est une avance à rembourser
Le dernier point à bien avoir à l’esprit est que l’Aspa est une avance à rembourser. Les montants versés du vivant du bénéficiaire seront récupérés lors de la succession. Cependant, cette récupération ne s’applique que si le montant net de l’actif successoral (biens mobiliers, immobiliers et argent détenu sur le compte) est supérieur à 39 000 euros. Il est également à noter que les sommes à rembourser ne peuvent pas dépasser le montant de la succession.
