Revoir le montant de la pension alimentaire : pièces à fournir et demande
Après plusieurs années de divorce ou de séparation, il peut arriver que le montant de la pension alimentaire initialement convenue ne coïncide plus avec les dépenses engagées dans l’éducation d’un enfant. En effet, les changements professionnels, familiaux et les études supérieures des enfants sont autant de facteurs fluctuants qui peuvent justifier une réévaluation de la contribution alimentaire. Qui peut y prétendre ? Quand et comment l’obtenir ? Explications.
Comment demander une révision de la pension alimentaire ?
La demande de révision d’une pension alimentaire peut être à l’initiative :
- du débiteur ;
- ou du créancier.
Elle est à adresser au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent pour le lieu d’habitation de l’enfant. Pour opérer, il convient de remplir le formulaire cerfa 11530*11. La démarche peut également être réalisée en ligne.
La réévaluation peut être demandée chaque année à date anniversaire du jugement.
Pour vous donner une idée indicative du montant d’une pension, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne.
Quelles sont les pièces à fournir pour demander la révision du montant de la pension ?
Pour que la demande de révision soit prise en compte, le demandeur doit présenter :
- une copie intégrale de son acte de naissance et celui de ses enfants ;
- le livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de mariage ;
- la copie d’une pièce d’identité ;
- la copie de la dernière décision du juge concernant le montant de la pension alimentaire.
En fonction du motif à l’origine de la requête, le demandeur peut être amené à fournir des justificatifs de ressources, justificatifs de charges et différentes factures (frais médicaux, frais de scolarité, etc.).
Comme pour une prestation compensatoire, il faut garder à l’esprit que le juge statue sur la base des éléments que vous lui transmettez.
