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Revoir le montant de la pension alimentaire : pièces à fournir et demande

Pour l’éducation des enfants ou pour pallier à un problème médical, il peut arriver que les dépenses d’un foyer augmentent. Le débiteur ou le créancier d’un couple divorcé peut demander la révision du montant de la pension alimentaire. Explications.
Sommaire

Après plusieurs années de divorce, il peut arriver que le montant de la pension alimentaire ne convienne plus à l’un des parents. En effet, un changement de situation professionnelle, la naissance d’un enfant ou encore l’entrée de l’ainé en études supérieures peuvent pousser l’un des parents, qu’il soit débiteur ou créancier, à demander la révision de cette pension.

Comment réaliser cette demande ? À qui s’adresser ? Quelles sont les formalités à effectuer ? C’est ce que nous exposons dans cet article.

Revoir le montant de la pension alimentaire : pièces à fournir et demande


Comment demander une révision de la pension alimentaire ?

La demande de révision d’une pension alimentaire peut être à l’initiative du débiteur ou du créancier.

Elle est à adresser au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance compétent pour le lieu d’habitation de l’enfant. Pour opérer, il convient de remplir le formulaire cerfa 11530 05.

La réévaluation peut être demandée chaque année à date anniversaire du jugement.

Pour vous donner une idée indicative du montant d’une pension, vous pouvez utiliser ce simulateur.

Quelles sont les pièces à fournir pour demander la révision du montant de la pension ?

Pour que la demande de révision soit prise en compte par le JAF du TGI le demandeur doit présenter :

  • une copie intégrale de son acte de naissance et celui de ses enfants,
  • le livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de mariage,
  • la copie d’une pièce d’identité,
  • la copie de la dernière décision du juge concernant le montant de la pension alimentaire.

En fonction des raisons de la demande de révision de la pension, le demandeur peut être amené à fournir des justificatifs de ressources, justificatifs de charges et différentes factures (frais médicaux, frais de scolarité, etc.).

Comme pour une prestation compensatoire, il faut avoir à l’esprit que le juge statue sur la base des éléments que vous lui transmettez.