Saisir le médiateur du régime social des indépendants (RSI)

Travailleur indépendant : les médiateurs du RSI peuvent vous aider à régler un litige avec votre caisse de sécurité sociale, découvrez ici comment procéder


Depuis janvier 2016, 100 médiateurs du RSI sont disponibles pour vous aider à dialoguer avec votre caisse de sécurité sociale des indépendants en cas de litige. Ils sont choisis par les présidents et directeurs des caisses régionales pour leurs connaissances du monde de l’entreprise, et travaillent bénévolement. Bien qu’ils ne soient pas toujours la clé de tous les litiges avec le RSI, apprenez ici quand les contacter, dans quelles situations et comment.

Saisir le médiateur du régime social des indépendants (RSI)

Quand peut-on saisir le médiateur du RSI ?

Le médiateur du RSI intervient lorsque vous avez un litige avec votre caisse de sécurité sociale, à la suite d’une réclamation. Si vous avez un problème avec votre caisse RSI (cotisations, prestations santé, retraite), vous devez donc d’abord lui adresser une réclamation, par courrier, par téléphone ou sur place en prenant un rendez-vous.

Si la réponse ne vous satisfait pas, ou si votre caisse ne vous a pas répondu dans les 21 jours suivants l’accusé de réception de votre demande, vous pouvez alors saisir le médiateur départemental.

Dans quels cas est-il compétent ?

Le médiateur ne peut pas intervenir si vous avez engagé une procédure juridique contre votre caisse RSI. Contactez-le avant.

Le médiateur peut cependant vous aider si vous faites l'objet d'une action en justice au TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale).

Le médiateur peut agir dans plusieurs types de litiges, comme un problème concernant les prestations de retraite, invalidité, maladie, décès, maternité, la qualité de service attendu, le montant ou le paiement de vos cotisations, votre affiliation ou encore votre radiation.

Comment saisir le médiateur ?

Après avoir reçu la réponse à votre réclamation, vous pouvez saisir le médiateur départemental par le formulaire de contact web, ou contactez votre caisse régionale pour faire la demande par courrier. La demande de médiation est gratuite et confidentielle. Sachez également qu’aucune indemnisation n’est prévue pour le préjudice causé par un litige avec le RSI.

Si votre litige persiste, vous pouvez alors contacter le médiateur national en envoyant un courrier à l’adresse : Le médiateur du RSI - 260/264 avenue du Président Wilson - 93457 La Plaine Saint-Denis cedex

Si votre litige n’est toujours pas réglé, vous pouvez alors porter l’affaire devant le TASS en passant d’abord par la Commission de recours amiable (CRA).

 




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